L'Elysée sommé de dévoiler ses commandes de sondages
A lui seul, Raymond Avrillier, citoyen retraité, est sur le point de briser les derniers secrets entourant les sondages de l’Elysée. En s’appuyant sur la loi de 1978qui autorise toute personne à obtenir communication des documents détenus par une administration, il s’est vu reconnaître par le tribunal administratif de Paris, le 17 février dernier, le droit d’accéder à toutes les études qui ont circulé entre les mains des conseillers « opinion » de Nicolas Sarkozy de 2007 à 2009, qu’il s’agisse du très droitier Patrick Buisson (déjà épinglé par la Cour des comptes) ou de Pierre Giacometti.
P. Buisson
Dans son jugement, que dévoile Mediapart, le tribunal « enjoint » au secrétaire général de la Présidence de transmettre ces pièces à Raymond Avrillier dans un délai d’un mois. Dans cette procédure, aucun recours devant la cour d’appel n’est plus possible. Seule porte de sortie éventuelle pour l’Elysée : un pourvoi en cassation avant la mi-avril.
Raymond Avrillier a initié cette procédure il y a deux ans et demi, le 4 août 2009, en solitaire : au lendemain d’un rapport de la Cour des comptes qui dénonçait le contrat irrégulier passé entre Patrick Buisson et l’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy (Emmanuelle Mignon), le Grenoblois avait adressé un courrier à la Présidence, demandant communication «sous forme papier» des pièces suivantes :
Le secrétaire général de l’Elysée, bien sûr, avait fait le mort. Même après un avis de la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) favorable à Raymond Avrillier, rendu le 5 novembre 2009. C’est ce « refus implicite » que le militant vient de faire annuler par le tribunal administratif de Paris, qui lui accorde au passage 150 euros de « remboursement de frais », que l’Etat devra régler.
« La Présidence a violé la loi, résume Raymond Avrillier. Le tribunal rappelle que l’Elysée n’échappe pas au texte de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. J'espère démontrer, par cette démarche, que les citoyens ont des droits, notamment en matière d'information, qui restent sous-utilisés alors qu'ils sont efficaces, même si ça demande du temps et de la ténacité.»
Cet écologiste, maire-adjoint honoraire de Grenoble et « lanceur d’alerte » opiniâtre, n’en est pas à son coup d’essai : c’est lui qui, dans les années 1990, avait enclenché le processus judiciaire qui fit tomber Alain Carignon (alors maire de Grenoble) dans une affaire de corruption avec la Lyonnaise des eaux. C’est d’ailleurs le retour du «corrompu»sur le devant de la scène en 2009, comme conseiller de Nicolas Sarkozy, qui a convaincu Raymond Avrillier de reprendre du service. Son credo ? L'article XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.» Y compris à l’Elysée, donc.
Juridiquement, son pari ne semblait pas gagné d'avance. A la veille de l'audience, en effet, l’Elysée avait livré au tribunal un mémoire en défense, visant à prouver que « le Président de la République ne peut être assujetti aux mêmes obligations de communication que tout agent public». Les arguments dégainés ? Le chef de l’Etat ne serait justement pas un « agent public » (terme de la loi de 1978), mais relèverait « des pouvoirs publics constitutionnels ». Surtout, il serait exempté de toute obligation de communication par l’article 67 de la Constitution, qui consacre son immunité pénale et son « inviolabilité » : « La protection constitutionnelle qui s’impose à lui ne saurait souffrir d’exceptions », écrit le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont (lire ses observations complètes sous l’onglet Prolonger).
Enfin, l’Elysée a fait valoir qu’en matière de sondages, «il ne s’agit pas de dissimuler» quoi que ce soit, puisque les contrats « font l’objet de divulgation publique » dans les rapports annuels de la Cour des comptes consacrés au budget de la Présidence – ce qui est inexact. La commission des Finances de l'Assemblée, présidée par un socialiste, avait toutefois obtenu en 2010 une liste partielle des études d'opinion commandées par l'Elysée (de janvier 2008 à septembre 2009).
Dans son jugement du 17 février, le tribunal administratif balaie ces chicaneries. Lui ne voit pas, dans les arguments avancés par l’Elysée, pourquoi «les services de la Présidence de la République échapperaient, par principe, au champ d’application du droit d’accès». Les dispositions de l’article 67 sur l’immunité du chef de l’Etat «ne font pas obstacle» à la demande de Raymond Avrillier, qui ne présente pas la même «nature» qu'«une action (…) d’instruction ou de poursuite» judiciaire. Enfin, « la circonstance que la Cour des comptes a eu accès à certains des documents en litige ne saurait être assimilée à une diffusion publique de ces documents », tranche le tribunal. En clair, l’Elysée doit s’exécuter.