L'Assemblée vote le budget 2011 dans la douleur

18/11/2010

François Baroin a suscité une bronca des députés, y compris de sa majorité, en demandant une seconde délibération sur un ensemble d'amendements parlementaires adoptés contre son avis pendant la discussion budgétaire.

L'Assemblée a adopté mercredi 17 novembre au soir, dans une atmosphère tendue, l'ensemble du projet de budget 2011 qui prévoit de réduire le déficit de l'Etat de 60 milliards d'euros, de 152 à moins de 92 milliards d'euros. Sans surprise, le projet de loi de finances 2011 a été adopté par la majorité UMP-Nouveau centre (169 voix) contre les voix de l'opposition PS-PCF-Verts (68 voix). Le texte doit maintenir partir en navette au Sénat.

L'adoption s'est faite dans la douleur. En début de soirée, le ministre du Budget François Baroin a suscité la colère des députés, y compris de sa majorité, en demandant une seconde délibération sur un ensemble d'amendements adoptés contre son avis pendant les longues heures de discussion budgétaire. M. Baroin estimait que ces amendements compromettaient la politique de réduction des déficits, priorité absolue du gouvernement pour tenir ses engagements européens.

"Je suis rapporteur du Budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, soutenu par François Sauvadet (Nouveau centre). "Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet.

Caractère provisoire du budget

Par un vote unique, le ministre voulait revenir sur ces mesures parlementaires qui compromettaient selon lui sa politique de réduction des déficits. Dans l'après-midi à l'Elysée, le Premier ministre François Fillon avait aussi mis en garde les députés UMP contre l'addition d'amendements privant l'Etat de quelques centaines de millions d'euros. A l'Assemblée, des députés ont cependant fait observer que certaines remises en cause par le gouvernement pouvait rapporter des recettes à l'Etat (par exemple, un nouveau mode de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).

Après une longue suspension de séance, M. Baroin a fait quelques concessions et sa majorité a entériné la seconde délibération puis l'ensemble du projet de budget pour 2011. Pour amadouer ses troupes, M. Baroin a par exemple promis que le gouvernement ne reviendrait pas sur l'exonération de cotisations sociales bénéficiant à certains emplois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

En dépit de débats parfois passionnants et passionnels (comme sur le prêt logement à taux zéro renforcé ou lemaintien de l'avantage fiscal jeune marié), le projet de budget 2011 a un caractère provisoire puisqu'il sera remanié en profondeur avec la réforme fiscale du printemps confirmée mardi par le chef de l'Etat qui a affirmé devant les députés UMP: "Je supprimerai le bouclier fiscal. Je vais supprimer l'impôt sur la fortune".