Hôpitaux: 600 millions d’euros pour les RTT des médecins hospitaliers
Congés, points retraite, rachat de jours : ces trois options proposées aux agents hospitaliers afin d’apurer leurs comptes de RTT ont été inscrites le 23 janvier dans l’accord-cadre signé par le ministre de la Santé. La facture s’annonce salée.
L’accord sur les RTT à l’hôpital, qui fait partie d’un “accord-cadre” plus large, touchant à d’autres aspects de la profession, signé le 23 janvier au soir, risque de coûter cher. En tablant sur un volume total de RTT de 2,1 millions de jours, à 300 euros la journée, répartis sur près de 40 000 médecins, le coût total pour le secteur hospitalier pourrait atteindre les 600 millions d’euros sur quatre ans.
Ces chiffres conséquents sont le fruit des calculs du docteur François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), l’un des principaux négociateurs de l’accord. Il ne s’agit pour l’heure que d’une estimation haute et hypothétique, puisqu’il est encore bien difficile de prévoir précisément le nombre d’agents hospitaliers qui choisiront de se faire payer leurs RTT. Lundi, sur RTL, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s’est refusé à toute estimation, faisant valoir qu’“on ne connaît pas la proportion de praticiens qui prendront telle ou telle option”.
Trois options avaient été arrêtées juste avant les fêtes de fin d’année, le 23 décembre : les congés, la monétisation (se faire payer les RTT), mais aussi l’accumulation sur un “compte épargne-temps” en vue d’une cessation progressive d’activité et de points de retraite complémentaires. Cette troisième solution va satisfaire de nombreux praticiens, notamment ceux qui sont proches de la retraite et ceux qui sont soumis aux pénibles permanences de nuit.
Diktat
Depuis la loi de 2002 sur les 35 heures à l’hôpital, la plupart des médecins hospitaliers n’ont pu prendre toutes les journées de congés supplémentaires dues au titre de la réduction du temps de travail. Après de multiples réunions infructueuses début décembre, il devenait urgent pour le gouvernement de trouver une issue à ce dossier qui menaçait de se transformer en “bombe à retardement”.
Le 24 janvier, à l’issue de cet ultime tour de table, certains syndicats ont exprimé leur mécontentement. “C’est un petit accord, a estimé le Dr Rachel Bocher, de l’INPH. La méthode choisie s’apparente à un « diktat gouvernemental » pour pouvoir continuer à discuter des décrets d’application”, a déploré le Dr Jean-Marie Leleu, vice-président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH). Par ailleurs, le syndicat SNPHAR (anesthésistes réanimateurs), qui s’est imposé comme une nouvelle force syndicale aux dernières élections professionnelles, a qualifié de “véritable déni de démocratie” le fait de ne pas avoir été convié à la signature. Il a écrit notamment au président de la République pour s’en plaindre.