HLM : Neuilly et Boulogne exemptés d’amende

  F.C. ET F.H.

Neuilly et Boulogne restent loin des 20 % de logements sociaux imposés par la loi, mais elles ne paieront pas d’amende pour autant. La récompense de leurs efforts…

Ils ont beau faire, ils ont beau dire… Les maires des villes riches des Hauts-de-Seine ont bien du mal à se débarrasser de l’image de mauvais élèves du logement social qui leur colle à la peau. Une fois de plus cette année, Neuilly-sur-Seine se retrouve montré du doigt. Il est vrai qu’avec 3,6 % de logements sociaux l’ancien fief historique de Nicolas Sarkozy reste bien loin des 20 % de HLM imposés par la loi SRU.

Du coup, Neuilly se place en deuxième position d’un classement publié hier par notre confrère « les Echos », portant sur les plus fortes amendes dont seraient redevables les villes ne respectant pas la loi SRU. L’amende de Neuilly s’élèverait à plus de 3 M€. Une deuxième ville des Hauts-de-Seine, Boulogne-Billancourt, se retrouve en 4e position de ce classement avec près de 1,8 M€ à payer, sur 666 mauvais élèves recensés.

L’agglomération étant redevable de la somme la plus élevée serait Paris avec une amende de plus de 15 M€…
En fait, ces données émanant de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages dépendant du ministère de l’Ecologie et située à La Défense restent purement théoriques. Si les calculs réalisés par le ministère aboutissent bien à de telles taxes, celles-ci sont en fait compensées par les efforts fournis par les villes en matière d’aide au logement social.

En effet, ni Paris, ni Neuilly, ni Boulogne n’ont en réalité payé la sanction en question. Les trois villes en ont été exemptées, comme la plupart des communes. « Neuilly ne paie pas cette somme dans la mesure où elle soutient activement le logement social par un montant supérieur de subventions déductibles versées aux bailleurs sociaux, environ 12 M€ », précisait hier dans un communiqué Jean-Christophe Fromantin, le maire DVD de Neuilly, qui a par ailleurs entrepris une action en justice contre l’Etat, contestant le rythme de construction de logements demandé à la ville : 600 logements sur trois ans. « Nous sommes confrontés à des contraintes de disponibilité foncière, de densité et de prix qui rendent impossible l’atteinte de ces objectifs », précise l’élu, qui ajoute : «Depuis cinq ans, plus de 75 % des opérations immobilières réalisées sur Neuilly sont des constructions de logements sociaux, ce qui prouve bien que ces difficultés ne relèvent pas d’une mauvaise volonté de notre part. »

Idem à Boulogne-Billancourt, où l’on explique : « La préfecture vient de valider que le taux de réalisation des logements sociaux avait atteint pour la période de 2002 à 2009 118 % des objectifs fixés par l’Etat à Boulogne. De même pour le plan pluriannuel 2008-2009-2010, la ville dépassera aussi largement ses objectifs, ayant investi plus de 20 M€ de dépenses déductibles ! » La ville, qui a construit des HLM sur les terrains du Trapèze, atteint 12,2 % de logements sociaux en 2010.

Hier, à la préfecture des Hauts-de- Seine, on précisait que seules trois communes du département avaient dû payer une amende, au titre de la situation au 1er janvier 2009. Une somme globale de 87 305 € répartie entre Marnes-la-Coquette (9 856 €), Vaucresson (45 414 €) et Ville- d’Avray (32 035 €), les trois plus petites communes du 92. Les onze autres villes (sur trente-six), restant sous le seuil des 20 % de logements sociaux, ont été exemptées. A l’image de Neuilly et Boulogne, elles ont en effet pu justifier d’investissements engagés ou de subventions versées pour la réalisation de logements sociaux d’un montant égal ou supérieur à la taxe « théorique » qu’elles auraient dû acquitter. Une taxe qui se serait élevée au total à 6,50 M€ en 2010.