Guy Wildenstein dans l'étau de la justice et du fisc
L'étau de la justice mais aussi du fisc se resserre autour de Guy Wildenstein. Visé par plusieurs plaintes pour « abus de confiance, organisation frauduleuse d'insolvabilité, blanchiment d'argent, recel d'abus de confiance, recel de blanchiment d'argent, faux en écriture privée, usage de faux en écriture privée », il doit être entendu la semaine prochaine par la police, dans le cadre de l'instruction conduite par deux juges, Guillaume Daieff et Serge Tournaire. Dans le même temps, selon de très bonnes sources auxquelles Mediapart a eu accès, l'administration fiscale instruit elle aussi le dossier fiscal. C'est donc un tournant dans l'affaire Wildenstein, car longtemps il était reproché au ministère des finances une très choquante inertie au motif supposé que Guy Wildenstein, élu UMP de la circonscription de Washington à l'Assemblée des Français de l'étranger, membre du Premier cercle des donateurs de l'UMP (la structure créée autour d'Eric Woerth pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy), était un proche du chef de l'Etat. Mais voilà que cette protection n'en est pas une – ou n'en est plus une.
Jusqu'à ces derniers jours, l'affaire Wildenstein semblait au point mort. Ou plutôt, les affaires s'accumulaient les unes aux autres: l'affaire initiale de présomption de fraude fiscale; l'affaire des tableaux volés du peintre Charles Lacoste révélée par Mediapart (lire Affaire Wildenstein: le mystère des tableaux volés); l'affaire des tableaux volés retrouvés à l'Institut Wildenstein. Et rien ne semblait se passer: l'enquête judiciaire paraissait avancer au ralenti, et le fisc paraissait toujours se désintéresser du dossier. Erreur!
C'est le site Internet de Paris-Match, qui vient de révéler l'accélération que va connaître l'enquête des deux juges d'instruction chargés de l'affaire. « Le richissime marchand d'art, aujourd'hui installé à New York, se rendra la semaine prochaine à Paris pour répondre aux questions des policiers de l'OCRGDF, l'office central de la répression contre la grande délinquance financière », indique le magazine.
L'enquête des deux juges fait suite à plusieurs plaintes. Les premières avaient été déposées, de son vivant, par Sylvia Roth, la veuve de Daniel Wildenstein (le père de Guy), assistée par son avocate, Claude Dumont-Beghi. Décédée en novembre dernier, Sylvia Roth faisait grief à son beau-fils d'avoir dissimulé une bonne partie de la succession, notamment en logeant dans des paradis fiscaux une quantité considérable de tableaux réalisés par les plus grands peintres. Selon les évaluations disponibles, la fortune léguée à sa mort par Daniel Wildenstein portait sur un patrimoine de 4 à 5 milliards d'euros.
Puis à la mi-février, c'est une autre veuve, celle d'Alec Wildenstein (fils également de Daniel, et donc frère de Guy), qui a rejoint les rangs des plaignants: ex-mannequin russe, Liouba Stoupakova, assistée par Me Jérôme Casey, a, à son tour, porté plainte pour « abus de confiance ». C'est par son intermdiaire que la justice a notamment eu connaissance de l'existence des « trusts » implantés dans des paradis fiscaux et au sein desquels quantité de tableaux ont été « logés » à l'insu de l'administration fiscale. Au travers de nombreuses enquêtes, ces derniers mois (voir notre onglet “Prolonger”), Mediapart a déjà longuement détaillé le fonctionnement de ces « trusts » contrôlés par la famille Wildenstein.
C'est cette immense fortune, dont la plus grande part a été cachée au fisc lors du décès de Daniel Wildenstein, que les deux juges se sont appliqués à recenser. Et c'est à l'évidence ce qui sera au centre des questions que les policiers de l'OCRGDF voudront poser la semaine prochaine à Guy Wildenstein.
En date du 22 novembre 2010, une note réalisée par une assistante spécialisée pour le compte des deux juges – note que Mediapart a pu consulter – donne ainsi une idée des pistes innombrables de possibles fraudes fiscales que les enquêteurs cherchent à démêler.
Il y a ensuite des biens non déclarés dans la succession, dont un compte japonais.
Il y a surtout ces « trusts » implantés dans des paradis fiscaux. La note recense à leur sujet toutes les preuves matérielles qui attestent de leur existence et qui recensent les fortunes qui y dorment. Dans une enquête précédente, Mediapart avait notamment publié le document ci-dessous, qui donne un (petit) aperçu des tableaux célèbres qui figurent dans un seul de ces «trusts», le Delta Trust.
Cliquer sur le document pour l'agrandir. Pour le télécharger: cliquer ici.
Ce document offre donc un aperçu qui donne le tournis. Parmi les tableaux qui ont été cachés aux îles Caïmans figurent des œuvres de Bonnard, de Courbet, de Fragonard, de Picasso, et de bien d'autres encore...
S'adossant sur cette note, les deux juges ont donc rendu le lendemain, c'est-à-dire le 23 novembre 2010, deux ordonnances. La première est une ordonnance dite de « soit communiqué », par laquelle les juges ont informé le Parquet de faits nouveaux de fraude fiscale. Dans cette ordonnance figure une liste impressionnante des trusts en question: le Delta Trust (îles Bahamas) qui contient les trésors inestimables dont nous venons de parler, mais aussi le Sons Trust (Guernesey), le David Trust (Guernesey), le Louve Trust (Guernesey), le Drawdale Trust (îles Vierges britanniques), le Sylvia Trust (Bahamas). L'ordonnance précise que ces « trusts » comprennent l'immense collection de Daniel Wildenstein, une propriété au Kenya (un immense ranch, celui où a été tourné le film Out of Africa), une propriété aux îles Vierges, la galerie d'art des Wildenstein à New York (celle que dirige actuellement Guy) ou encore des propriétés immobilières aux Etats-Unis. Une véritable carverne d'Ali Baba...
Aucun de ces biens n'ayant été déclaré, les juges ont transmis le dossier au procureur «aux fins de réquisitions ou avis sur faits nouveaux de fraude fiscale». On imagine sans peine que Guy Wildenstein sera interrogé la semaine prochaine sur de nombreux volets de ce dossier.
Mais le même jour, le 23 novembre, les deux juges ont procédé à un autre acte: ils ont adressé ce que l'on appelle un « soit transmis à l'administration fiscale ». C'est la loi qui en fait obligation. Au terme de l'article L-101 du livre des procédures fiscales, l'autorité judiciaire doit communiquer à l'administration des finances toute indication qu'elle peut recueillir de nature à faire présumer une fraude commise en matière fiscale.
Les deux juges ont transmis à la Direction générale des finances publiques, qui supervise l'administration fiscale, la note récapitulant tous les biens ayant vraisemblablement échappé au fisc et la liste des « trusts » en cause. Et les deux juges poursuivent: « Relevons (...) que les droits éludés, ainsi qu'il ressort de la note précitée, apparaissent d'un montant significatif, le patrimoine évadé dans les trusts apparaissant être d'un montant très significatif. »
Et les deux juges ont ajouté cette mention, qui a inquiété fortement les plaignants: « Relevons également que par application de l'article L230 du même livre, cette fraude fiscale sera prescrite au plus tôt le 31 décembre 2011. » Aussitôt, tous ceux qui ont eu connaissance de cette mise en garde l'ont interprétée de la sorte: l'administration fiscale traîne des pieds, parce qu'il s'agit d'un ami proche du président, de l'un de ces richissimes hommes d'affaires qui ont financé sa campagne. Et les juges finissent eux-mêmes par s'en inquiéter, puisqu'au 31 décembre prochain ce qui apparaît comme l'une des plus grandes fraudes fiscales jamais commises en France pourrait bien être prescrite.
C'est Le Point qui a donné le ton. Révélant le premier ces deux ordonnances des juges et cette possible prescription, l'hebdomadaire titrait: Wildenstein: l'affaire que l'Etat veut étouffer.
Me Jérôme Casey, qui défend la veuve d'Alec Wildenstein, pense exactement la même chose.
Et de fait, tout laisse à penser que sur pression de l'Elysée, Bercy a traîné des pieds pour que l'affaire n'aboutisse pas. Reprenons le fil des événements. A trois reprises, Me Claude Dumont-Beghi, qui était le conseil de Sylvia Roth de son vivant, écrit au ministre du budget pour l'informer de cette vaste fraude fiscale présumée. Comme nous l'avions raconté dans une enquête précédente (lire Wildenstein: Bercy ferme les yeux sur une vaste fraude fiscale), elle prend ainsi la plume une première fois, peu de temps après avoir découvert l'existence de deux trusts, dans lesquels une partie de l'héritage de Daniel Wildenstein a été dissimulée. Elle écrit alors au ministre du budget de l'époque, Eric Woerth, pour l'informer de ces trouvailles, qui contreviennent au droit fiscal français. Dans ce courrier en date du 12 juin 2009 (dont on peut prendre connaissance ci-dessous), elle informe le ministre de ce qu'elle a découvert et lui signale qu'elle a, au préalable, transmis toutes les pièces dont elle dispose à ses services .
«Votre administration dispose, pour agir, d'éléments signifiants au regard notamment de l'obligation de sincérité qui s'impose à la loi successorale française et dont vous êtes le garant», écrit-elle en particulier au ministre. Que répond le ministre ? Rien !
Le 7 septembre suivant, l'avocate reprend donc sa plume et rappelle au ministre qu'elle aimerait obtenir une réponse. Et cette fois que répond-il? Toujours rien. Motus et bouche cousue...
L'affaire, pourtant, commence à faire des vagues, dans la presse notamment. Le 16 novembre 2009, France-3 diffuse une remarquable enquête (dont on peut visionner ci-dessous un long extrait) qui souligne la gravité du dossier et l'importance de la fraude fiscale présumée.
Et pourtant, non! Bercy fait le mort. Pas une réponse! Pas une réaction! Interrogé au cours de cette enquête, Eric Woerth se borne à affirmer ceci : «Au moment d'une succession, comme à tout moment, on ne doit rien dissimuler. Le principe du fisc, et le principe de la fiscalité française, c'est qu'on soit au courant de ce qui se passe en terme patrimonial, ou en termes de revenus.» Mais il se garde bien de répondre à la question centrale: mais pourquoi, une fois alerté par l'avocate, n'a-t-il pas demandé aux services compétents de l'administration fiscale de diligenter une enquête pour s'assurer de la réalité ou non de la fraude fiscale?
Quelques mois plus tard, le 6 juillet 2010, l'avocate repart donc à la charge. Et se prenant à penser que François Baroin, qui a succédé à Eric Woerth au ministère du budget, ne connaît peut-être pas tous les secrets de l'affaire Wildenstein, elle lui écrit une lettre très circonstanciée (que l'on peut lire ci-dessous), lui expliquant tous les méandres de l'affaire et attirant son attention sur la présomption de grave fraude fiscale.
Et que répond François Baroin ? Rien. Lui aussi. Rien de rien ! Silence radio....
Ou plutôt, il répond mais pas à l'avocate, aux députés. Le même jour, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le député socialiste Alain Vidalies lui pose en effet une question pour lui demander de quelle façon il compte agir dans cette affaire Wildenstein, comme on peut l'observer dans la vidéo ci-dessous. «Comme dans l'affaire Bettencourt, l'administration fiscale est restée totalement inerte à ce jour», s'indigne-t-il (on peut trouver ici la version intégrale de sa question).
Et la réponse du nouveau ministre du budget est visiblement très calculée. Plutôt que de répondre sur le fond, il tente d'accréditer l'idée que toute l'affaire n'est que ragots et rumeurs extravagantes, amplifiés par des blogs sur Internet. Voici la vidéo rendant compte de sa réponse:
On comprend donc que la petite phrase des deux juges, sur une possible prescription qui se rapproche, ait fait office de chiffon rouge, alimentant une légitime suspicion: et si Nicolas Sarkozy était en train d'étouffer, au moins fiscalement, l'affaire qui encercle son ami Guy Wildenstein? « La haute administration fiscale ne semble pas désireuse de faire grand-chose pour taxer la succession de Daniel Wildenstein, ou poursuivre pénalement une éventuelle fraude fiscale massive. Je n'ai pas connaissance d'une saisine de la Commission des infractions fiscales, et la prescription fiscale sera acquise en décembre prochain. C'est aussi étonnant que choquant », confie ainsi à Mediapart Me Jérôme Casey, le conseil de la veuve d'Alec Wildenstein. En bref, à cause de l'inertie supposée de Bercy, une suspicion pesante s'est installée. D'autant plus pesante que l'affaire semble porter sur l'une des plus grandes fraudes fiscales qui aient jamais eu lieu en France, une fraude si gigantesque qu'un arrêt en date du 1er octobre 2008 l'a souligné, en faisant ce constat inouï – et sans précédent – dans une décision de justice :« D'une manière générale, l'évasion du patrimoine dans des sociétés étrangères et des trusts (est) conforme à la tradition familiale. »
Oui, « une tradition familiale » ! Cela semble tellement incongru qu'une cour d'appel fasse, presque sans s'en offusquer, un tel constat qu'il faut sans doute le lire pour le croire. Voici donc l'arrêt – on trouvera le constat à la page 23 :
Cliquer sur le document pour l'agrandir. Pour le télécharger: cliquer ici.
Et pourtant, il n'en est rien. Selon des informations recueillies de très bonnes sources, l'administration fiscale a en fait depuis de longs mois engagé l'instruction de l'affaire Wildenstein. Selon notre source, le travail aurait même été engagé avant même que les avocats ne commencent à sonner l'alerte. Le dossier fiscal étant très complexe, il aurait même été décidé d'y affecter une équipe spéciale de la direction des impôts.
Toujours selon notre source, le travail de l'administration fiscale requiert toutefois beaucoup de doigté et de méticulosité, pour plusieurs raisons. D'abord, compte tenu de l'existence de ces « trusts » le travail de vérification exige une collaboration de plusieurs services fiscaux dans des pays étrangers – ce qui induit une procédure forcément très longue.
De surcroît, la procédure à laquelle est soumise l'administration fiscale, en cas de délits, est plus complexe qu'on ne le pense. En la circonstance, l'administration ne peut pas faire jouer l'article 40 du Code de procédure pénale, qui fait obligation à tout fonctionnaire de saisir le Parquet quand il a connaissance d'un crime ou d'un délit. En cas de soupçon de blanchiment d'argent, l'article 40 doit jouer. Mais en cas de soupçon de fraude fiscale, la procédure prévue par le Code générale des impôts (on peut la consulter ici) est différente: l'administration doit saisir la Commission des infractions fiscales, qui comprend notamment des magistrats. Et des poursuites pénales ne peuvent être diligentées qu'après avis de cette commission. Le travail d'instruction d'un dossier doit donc être très avancé avant que la Commission ne soit saisie, si l'administration fiscale souhaite la convaincre.
Selon notre source, on a donc fait un mauvais procès à l'administration fiscale en la soupçonnant d'enterrer le dossier d'un proche du chef de l'Etat: en vérité, le fisc avance, et on pourra un jour prochain en juger.
Cette version est-elle la bonne? Ou bien, après avoir beaucoup cherché à étouffer l'affaire, le pouvoir n'est-il plus en mesure de freiner l'instruction d'un dossier, face à l'administration fiscale qui ne goûte guère ce genre d'interférence politique? Quoi qu'il en soit, le résultat semble aujourd'hui le même: Guy Wildenstein va devoir s'expliquer la semaine prochaine devant les policiers diligentés par les deux juges d'instruction. Et dans quelque temps, cela semble maintenant irréversible, il devra aussi rendre des comptes devant l'administration fiscale.
Mauvaise nouvelle pour Nicolas Sarkozy! C'est l'un de ses plus fidèles partisans et l'un des plus riches donateurs de l'UMP qui est rattrapé tout à la fois par la justice aujourd'hui, et demain par le fisc.