Gens du voyage: des députés proposent d'abroger la loi de 1969
A l'ombre de l'hôpital de Nanterre et des barres d'immeubles de la cité des Grèves, sur la petite aire d'accueil des gens du voyage de Colombes, Fernande Giraud ouvre un petit livret marron sur lequel est inscrit «carnet de circulation». Sur la page de gauche, une photo d'identité chapeaute une rubrique «signalement» qui regroupe «taille», «cheveux», «yeux», «teint», «corpulence». En bas de page, une autre rubrique, vide celle-ci: «signes particuliers».
Ces informations en côtoient d'autres, plus basiques: nom, prénom, date et lieu de naissance...
Cette femme au foyer de 52 ans détient un carnet de circulation depuis l'âge de 16 ans. La loi du 3 janvier 1969 l'impose. Les personnes qui «logent dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile» doivent détenir un titre de circulation pour pouvoir se déplacer en France stipule l'article 3 de cette loi relative au «régime applicable aux personnes circulant sans domicile ni résidence fixe». Depuis des années, les associations tsiganes nationales luttent pour son abolition au nom de la liberté de circulation. Pour la première fois, cet été, l'ONU a condamné ce dispositif français. Et, à la mi-décembre, une poignée de députés socialistes ont annoncé le dépôt prochain une proposition de loi visant à le supprimer.
Depuis l'âge de 16 ans, Fernande Giraud détient un carnet de ciculation qu'elle fait valider tous les trois mois.Septembre 2010© E.Berthaud
Ce dispositif a vu le jour en 1969 après l'abolition du fichier anthropométrique. Celui-ci avait été institué en 1912 pour établir l'identité de ceux que l'administration nommait les «nomades» et pour surveiller leurs déplacements.
Jusqu'en 1969, les Tsiganes devaient détenir un carnet qui comportait, outre deux photographies, «la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaire gauche, celle de la coudée gauche, la couleur des yeux», rapporte l'historienne Marie-Christine Hubert dans un article intitulé «La réglementation anti-tsigane française, avant et pendant l'Occupation», publié en 1999 dans la Revue d'histoire de la Shoah. A leur arrivée dans une commune, les voyageurs devaient présenter leurs carnets à la gendarmerie, à la police ou à la mairie.
Tous les trois mois, Fernande Giraud doit passer à la gendarmerie ou à la police pour faire signer son carnet. Et tous les 5 ans, elle doit le faire valider à la préfecture. A mots couverts, elle exprime la «gêne»qu'elle ressent en se rendant au commissariat. «C'est comme les gens qui sortent de prison et qui sont obligés de pointer régulièrement auposte. C'est comme si on voulait nous contrôler, complète son mari, Louis Adelle. On trouve ça embêtant.»
«On est gens du voyage, manouches, français depuis des générations»,explique-t-elle calmement.
Il y a 15 ans, par une froide soirée de novembre, son mari a garé la caravane sur le terrain vague de l'île Marante, à Colombes. Al'époque, ils sillonnaient les routes de France toute l'année. Cette halte-là fut définitive. En bénéficiant d'une convention avec la mairie, ils sont restés dix ans sur ce terrain. En 2005, ils ont intégré la nouvelle aire d'accueil de Colombes. Aujourd'hui, Fernande et Louis réservent leurs voyages aux seuls mois d'été, pour des missions évangéliques. Mais parce qu'ils habitent dans leur caravane, et qu'ils se déplacent occasionnellement, ils ont besoin de ce carnet de circulation.
La majorité des autres occupants de cette aire francilienne ne remet pas vraiment en cause l'existence de ces titres. «On a toujours fait comme ça. On est habitué», explique Carmen Ortega, 75 ans, en montrant son petit carnet qui, lui, est vert.
Car il existe plusieurs types de titre de circulation : les livrets de circulation sont réservés aux salariés, retraités et bénéficiaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés). Ils doivent être visés tous les ans. Les carnets de circulation sont destinés aux personnes qui n'ont pas de ressources régulières et doivent être signés tous les trois mois. Tout retard de présentation peut entraîner une amende. Les personnes qui circulent sans carnet sont passibles d'un emprisonnement de trois mois à un an.
Le problème est que les livrets de circulation sont traditionnellement utilisés par les gens du voyage comme pièce d’identité bien qu’ils ne soient pas considérés comme tels officiellement. Une situation qui peut, selon Louis Adelle, déboucher sur «stigmatisations et discriminations dans les administrations ou par exemple, chez les assureurs».
Cet été, le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) s'est penché sur ce dispositif. Et il a été très critique: «Le carnet de circulation nous effraie, nous rappelle l'époque de Pétain», avait lâché Waliakoye Saidou, le représentant du Niger. Le CERD a donc recommandé à la France «l'abolition des titres de circulation des “gens du voyage” afin de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens de l'État partie». (Voir l'article de Mediapart sur l'ensemble des recommandations.)
Cet avis se rajoute à deux recommandations de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) qui datent de décembre 2007 et d'avril 2009. Elles demandaient au gouvernement de redéfinir les conditions de délivrance et de suivi de ce carnet. «La réglementation apparaît comme mettant en œuvre des moyens disproportionnés de contrôle que ce soit au regard de leur fréquence ou de la gravité des peines.» La demande étant restée sans réponse, la Halde a adopté un rapport spécial publié au Journal officiel.
Les principales associations tsiganes de France critiquent régulièrement ce système en pointant la discrimination qu'il représente. «Nous demandons depuis longtemps l'abolition pure et simple de ce carnet, explique Alain Daumas président de l'UFAT (Union française des associations tsiganes, qui regroupe 32 associations françaises). Nous voulons être reconnus comme des citoyens français à part entière.»
La FNASAT Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage), comme l'UFAT, mettent en regard les devoirs importants qui incombent aux gens du voyage et la difficulté à jouir pleinement de leurs droits. Sur le droit de vote par exemple, les gens du voyage sont obligés de justifier d'un rattachement de trois années consécutives à une commune pour s'inscrire sur les listes électorales, alors que les SDF domiciliés dans un CCAS peuvent voter après un délai de six mois.
En outre, l'accès aux aires d'accueil des gens du voyage est difficile: la loi Besson de 2000 qui oblige les communes de plus de 5.000 habitants à construire des aires d'accueil n'est aujourd'hui que partiellement mise en œuvre. «On peut dire qu'aujourd'hui, 20.000 places en aires d'accueil existent, détaille Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie et président de la Commissionconsultative des gens du voyage. Mais l'objectif qui date du vote de la loi Besson est de 41.840 places.»
Sur la question précise des titres de circulation, quelques députés socialistes, dont Pierre-Alain Muet, Jean-Louis Touraine (Rhône) et Jean-Patrick Gilles (Indre-et-Loire), ont convaincu leurs collègues de déposer une proposition de loi visant à supprimer le dispositif datant de 1969. «Il est temps qu'on change la loi pour mettre fin aux discriminations, estime Pierre-Alain Muet, député du Rhône. On peut imaginer créer un nouveau carnet, sans contrôles réguliers, qui permettraient seulement d'accéder aux aires d'accueil.» Les parlementaires socialistes espèrent rallier à leur cause des membres de la majorité. «Il est possible que ceux qui ont été choqués cet été par le discours du gouvernement qui stigmatisait les gens du voyage se mobilisent»,analyse Pierre-Alain Muet.