Établissement public: Un tiroir-caisse convoité
La CNSA est depuis 2004 l’organe de financement incontournable pour la dépendance. Elle est tributaire des crédits de l’assurance maladie, qui lorgne, avec l’État, sur son budget de 19 milliards d’euros.
La Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA) est peu connue du grand public. Pourtant, depuis sa création au lendemain de la canicule survenue en 2003, cet établissement public et ses 90 agents jouent un rôle crucial en faveur de la solidarité à destination des personnes âgées, matérialisée par le fameux lundi de Pentecôte.
Ainsi, pour cette année, la caisse a récupéré 2,2 milliards d’euros au titre de cette seule “journée de solidarité”. Une somme qui permet entre autres de compenser, par un système de péréquation, les dépenses des départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie.
À ce montant s’ajoutent les financements versés par l’assurance maladie au titre de son objectif national de dépenses (Ondam), pour le volet médico-social. Huit milliards ont ainsi été votés par le Parlement cette année pour couvrir les dépenses de personnels assurant les soins des personnes prises en charge dans les établissements de soins.
Or, du fait d’un objectif national de dépenses contraint, avec une hausse de l’enveloppe limitée à 2,9 % pour cette année et à 2,8 % pour l’an prochain, le budget “personnes âgées” géré par la CNSA va connaître des lendemains difficiles. Une mauvaise nouvelle, au moment où la dépendance fait figure de priorité. Le directeur de la CNSA, Laurent Vachey, ne s’en cache pas. “Les taux d’augmentation des crédits versés pour les soins infirmiers à domicile ou en EHPAD [établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ndlr] sont effectivement plus contraints”, consent-il.
Salaires peu attractifs
Murielle Jamot, de la Fédération hospitalière de France (FHF), y voit l’effet direct de la convergence tarifaire qui oblige les établissements à revenir à des tarifs plafonds fixés par l’assurance maladie qui espère ainsi économiser 13 millions d’euros sur le dos de ces derniers. “Les établissements vont devoir supprimer des postes de soignants en EHPAD, alors qu’ils sont déjà insuffisamment nombreux”, souligne Murielle Jamot.
Face à cette “mauvaise campagne budgétaire” qui s’annonce, les représentants des personnes âgées ont tenté, via un amendement présenté lors du débat budgétaire de mi-avril, de corriger le tir en proposant d’affecter 62 millions d’euros pour la médicalisation des EHPAD, mais en vain.
Les représentants de l’État ont en effet rejeté cet amendement, jugeant qu’un minimum de réserves devait être constitué au sein du budget de la CNSA. Réserves dans lesquelles l’État peut puiser comme bon lui semble ainsi que le démontre l’exemple des 75 millions d’euros prélevés pour abonder le fonds de soutien aux départements en difficulté voté en fin d’année dernière.
Une somme qui s’ajoute aux 100 millions d’euros prélevés par l’assurance maladie pour 2010, afin de mener ses propres programmes. Ces pratiques, qui se font au détriment du secteur “personnes âgées”, ont poussé, un peu en désespoir de cause, les associations, à émettre un vœu le 12 avril : que la CNSA récupère ces 100 millions d’euros lorsque viendra en discussion la loi de finances rectificative pour 2011.