Déchéance de nationalité: le PS tente de rallier la droite «humaniste»

  01 Octobre 2010 Par Carine Fouteau 

Après la droite ultra, c'est la droite «silencieuse» qui s'est exprimée à sa manière ce jeudi 30 septembre à l'Assemblée nationale, lors du troisième jour de l'examen du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, jusqu'à mettre en difficulté Éric Besson. 

Voulue par Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010, l'extension de la déchéance de nationalité (article 3 bis), visant les Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, a été adoptée. Mais à une courte majorité, 75 voix contre 57: le raz-de-marée escompté par le gouvernement pour cette mesure hautement symbolique n'a pas eu lieu.

Certes, parmi les votants, seuls trois députés UMP ont osé défier l'exécutif: Pierre Méhaignerie, Jean-Philippe Maurer et Étienne Pinte, qui a jugé ce dispositif non seulement «inconstitutionnel et inapplicable» mais aussi«incohérent» car «il aurait pour effet de rétablir la double peine supprimée par Nicolas Sarkozy en 2003».

Ils ont été néanmoins plus nombreux, dans la majorité, à manifester leur désapprobation. Françoise Hostalier et Nicole Ameline, par exemple, ont co-signé un amendement de suppression, de même que le centriste Jean Dionis du Séjour, selon lequel cette mesure «accentue la dualité de catégorie de citoyens», alors même qu'il «ne paraît pas plus grave de tuer un policier que l'on soit français depuis plus de 10 ans ou non». Claude Goasguen, lui, a soutenu l'article, tout en reconnaissant, au cours de la discussion, qu'il ne le trouvait «pas utile» pour des raisons de procédure. «Comme l'apatridie est interdite, il suffira aux avocats de conseiller à leur client d'abandonner leur éventuelle autre nationalité», a-t-il fait valoir.

Lors du vote, les bancs étaient particulièrement clairsemés. Aucun élu du Nouveau Centre, par exemple, n'était présent, marquant l'embarras de ce groupe à l'égard du projet de loi Besson. Mardi 28 septembre, leur chef de file, François Sauvadet, avait fait preuve d'une certaine insoumission en déclarant qu'«un ministre de l'immigration ne doit pas être seulement le ministre du renvoi à la frontière» et que «la nationalité, on l'a ou on l'a pas». Des élus villepinistes, comme François Goulard, Jacques Le Guen et Jean-Pierre Grand ont eux aussi émis de vives critiques.

En séance, jeudi, la situation s'est de nouveau compliquée pour le gouvernement, à propos de l'article 6 créant de nouvelles zones d'attente. Conçu en réponse à l'arrivée, en janvier 2010, d'une centaine de Kurdes de Syrie sur les côtes corses, ce dispositif prévoit que «lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'au moins dix étrangers vient d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus dix kilomètres, la zone d'attente s'étend du ou des lieux de découverte des intéressés jusqu'au point de passage frontalier le plus proche».

Là encore, des amendements de suppression sont venus non seulement de la gauche, mais aussi de la droite (Étienne Pinte, Françoise Hostalier, Nicole Ameline, Lionel Tardy et Jean Dionis du Séjour).

Coup de théâtre au moment du vote, la séance a été suspendue à la demande d'Éric Diard (UMP) parce que la droite était en minorité dans l'hémicycle. Plus d'une demi-heure a été nécessaire pour battre le rappel des troupes. Grâce au renfort d'élus de la majorité, l'article a finalement été adopté. «Au-delà de ceux qui ont déjà exprimé leur opposition, plus le débat avance, plus les députés UMP semblent douter, se démobiliser et ne plus vouloir cautionner ce projet de loi», a remarqué Sandrine Mazetier, secrétaire nationale du PS à l'immigration.

«On était en minorité, il a fallu rameuter du monde», reconnaît Lionel Tardy (UMP). «Il y a, ajoute-t-il, un manque de motivation et de mobilisation des élus de la majorité sur ce texte. Beaucoup traînent des pieds car ils se retrouvent en porte-à-faux par rapport à leurs convictions. Ça explique que certains désertent volontairement l'hémicycle.»

Élu PS, Daniel Goldberg s'étonne aussi d'un changement de calendrier de dernière minute: «Il était prévu que l'examen du texte se poursuive vendredi(1er octobre), mais on a été tardivement informé que les travaux ne reprendraient que mardi. On nous l'explique par une raison juridique, le passage d'une session extraordinaire à une session ordinaire qui oblige à réélire le bureau de l'Assemblée nationale, mais tout cela était programmé. Il semble plutôt que la majorité ait eu peur qu'il n'y ait pas assez de monde pour défendre les articles.»

Tout au long des débats, l'opposition, consciente des divisions de la droite, en a joué, multipliant les appels aux «humanistes de tout bord». Le chef de file des socialistes, Jean-Marc Ayrault, a ainsi rendu un hommage appuyé à Étienne Pinte, député des Yvelines, en pointe dans la contestation au projet de loi. «Je veux vous remercier ici publiquement pour le courage dont vous faîtes preuve aujourd'hui, a-t-il déclaré, un rien grandiloquent. Je sais qu'il n'est jamais facile de s'opposer au chef de l'État. J'imagine la pression à laquelle vous êtes exposé. C'est parce que, au cours des deux siècles passés, des femmes et des hommes ont su, comme vous aujourd'hui, par delà leurs différences, se retrouver sur l'essentiel, que la République est née. Merci à vous de placer la morale et les valeurs au-dessus de vos intérêts personnels. Dans ce moment singulier, la République a votre visage.»

Alors qu'à gauche, les uns et les autres s'évertuent à récuser les accusations d'«angélisme» portées par la droite, le député des Yvelines, engagé de longue date aux côtés des sans-papiers et des demandeurs d'asile, se qualifie lui-même de «bien-pensant», retournant avec une certaine ironie la critique en sa faveur.