CO2 : le Sénat fait un nouveau cadeau aux entreprises

  Par Jade Lindgaard 25/11/2010

Les sénateurs ont adopté mercredi 24 novembre un amendement au projet de loi de finances (à lire ici) en apparence paré de vertus écologiques : il propose de faire payer aux industries soumises au marché européen du carbone une petite partie de leurs quotas de CO2, dès 2011. Mais derrière cette proposition se cache la promesse d'un nouveau cadeau aux entreprises.

Depuis 2005, les émissions de gaz carbonique de certaines industries (électricité, raffineries, acier, ciment, verre, briques, céramique, plâtre, papier) sont plafonnées. Chaque site de production a le droit de rejeter, gratuitement, une certaine quantité de CO2. Au-delà du plafond alloué par la France (dans son plan national d'allocation des quotas, PNAQ, à consulter ici), ils doivent acheter les tonnes supplémentaires dont ils ont besoin.

La particularité de ce système subtil est de s'adapter au niveau d'activité des sociétés concernées : chaque unité de production a le droit de réclamer davantage de quotas gratuits de carbone à condition de pouvoir justifier d'une nouvelle activité (création de nouvelles installations ou extensions d'anciennes).

A partir de 2013, les règles doivent se durcir : une partie des industries devront acheter aux enchères leurs droits d'émission.

Problème : depuis février dernier, le fonds des «nouveaux entrants», habituellement utilisé pour doter gracieusement les nouvelles activités de droits de rejet, est saturé. En clair, la France a épuisé tout le réservoir de quotas qu'elle pouvait accorder dans ce cadre, soit 2,74 millions de tonnes de CO2 pour la période 2008-2012.

Cela fait donc neuf mois que les demandes des industriels demeurent insatisfaites. Le ministère de l'écologie estime à 10,3 millions de tonnes de CO2 l'ensemble des requêtes non contentées à ce jour (4,5 millions pour les nouvelles installations et 5,8 millions pour les extensions d'activités).

Concrètement, une cinquantaine de sites sont concernés. Mediapart s'est procuré cette liste (à voir en cliquant ici et ici) : elle révèle que les demandes émanent essentiellement des secteurs de l'électricité (Endesa à Saint-Avold, Gaz de France à Montoir-de-Bretagne, EDF à Vaires-sur-Marne, Electrabel à Fos-sur-Mer, Poweo à Pont-sur-Sambre, CTG à la Réunion), le chauffage urbain (Nanterre, Chartres, Bourges, Villeurbanne...), l'acier (ArcelorMittal à Fos-sur-Mer et Dunkerque), la raffinerie Total à Harfleur, mais aussi les combustions dans la chimie et l'agro-alimentaire.

Certains ont des besoins conjoncturels, liés à des restructurations européennes (ArcelorMittal), ou la mise en place de nouvelles chaudières. Les centrales électriques, elles, font face à une demande croissante qui reflète la hausse continue des besoins hexagonaux en électricité depuis vingt ans (voir ici).

Pour Philippe Marini, rapporteur UMP de la commission des finances, cette situation de saturation risque de «bloquer des projets et le développement économique» national. Sénateur de l'Oise, il compte dans son département une installation en mal de quotas gratuits : le site de combustion chimique Sabic innovative plastics (qui demande un peu moins de 20.000 tonnes de CO2, bien moins que les centaines de milliers de tonnes réclamées par les aciéries). Son amendement s'inquiète que «l'épuisement de cette réserve nuise fortement à l'attractivité industrielle de la France».

D'où son idée de faire payer à l'ensemble des entreprises soumises au marché des quotas l'achat des volumes manquants de CO2, en leur faisant acheter dès l'année prochaine une petite partie de leurs droits d'émission : entre 5 et 15% par an, en fonction de leur vulnérabilité à la concurrence internationale. La dépense serait faible pour chacune d'entre elles, comme il le reconnaît lui-même : il n'y aurait que des «petits montants à payer». Et le bénéfice substantiel : pouvoir toujours continuer à émettre plus... 

Il suggère une autre piste : affecter tout ou partie du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – créée par la loi sur le marché de l'électricité – au financement du fonds des «nouveaux entrants». Selon les estimations de l'élu, le cumul de ces deux ressources devrait atteindre 430 millions d'euros sur deux ans. «Il y a deux solutions, soit c'est l'Etat français qui paye, et ça coûterait très cher, soit ce sont les industries», analyse un expert ministériel.

Mais comme personne ne compte sur la puissance publique pour débourser une telle somme, la majorité des sénateurs -élus socialistes compris- ont voté l'amendement Marini. Complété d'un sous amendement de la sénatrice Fabienne Keller qui propose une troisième piste de financement: réduire les quotas gratuits des sites qui connaissent une forte baisse de leur activité. L'exemple cité est celui de la raffinerie de Total à Dunkerque. 

Qu'est-ce qui empêche les sites aujourd'hui saturés d'acheter directement les quotas manquants sur le marché européen ? Rien... si ce n'est qu'ils s'attendent à les recevoir gratuitement pour deux ans encore. C'était le contrat de départ du marché du CO2. C'est là que l'on trouve le nouveau cadeau fait aux entreprises : car ce qui se profile avec l'amendement Marini, c'est bien de leur permettre, à moindres coûts, de continuer à émettre des gaz à effet de serre en quantités non négligeables. Ce sont bien les industries qui seraient mises à contribution financièrement, mais, en partageant collectivement la facture, elles baisseraient le coût en émissions de chaque site supplémentaire. 

Or chaque nouvelle tonne de dioxyde de carbone accordée aux industries vaut de l'argent. Entre 15 et 20 euros la tonne, en fonction des fluctuations du marché européen. Objet hybride, la tonne de CO2 est à la fois une matière première et un actif financier. A ce titre, elle est valorisée dans le bilan comptable des entreprises. Elle leur rapporte de l'argent. En clair, c'est une dépense à l'achat mais c'est aussi une promesse de recette.

En 2008, le producteur d'acier ArcelorMittal et le cimentier Lafarge, qui font aussi partie des cinq plus gros émetteurs de gaz carbonique en France, ont respectivement engrangé 14,4 et 4,2 millions de tonnes de droits d'émission de CO2, soit l'équivalent de 202 millions et 59 millions d'euros, selon l'ONG britannique Sandbag (voir ici). Or ces deux sociétés font partie des demandeurs aujourd'hui bloqués par la saturation du fonds des«nouveaux entrants».

«Alléger le plafond des nouveaux entrants, c'est agir contre le climat, s'inquiète Alain Grandjean, expert de la fondation Nicolas-Hulot, ça tue le dispositif d'incitation des industries à améliorer leur impact sur l'environnement». A un moment où le développement des éoliennes s'est retrouvé très encadré par la loi Grenelle II, et où le secteur du photovoltaïque n'en finit pas de dénoncer la baisse brutale des tarifs de rachat par l'Etat.

Pour l'économiste Olivier Godard, l'un des spécialistes français de l'économie du carbone, «les quotas gratuits se justifiaient pour les installations déjà présentes, mais pas pour les nouveaux investissements. Il faut traiter le carbone comme les autres facteurs de production : on ne peut pas faire payer les salaires, l'énergie, et pas le CO2». 

L'amendement proposé par Philippe Marini prolonge ainsi un état de fait massivement favorable aux entreprises. Mais il s'inscrit dans la logique des règles actuelles du marché du carbone. Pas sûr qu'il plaise à la Commission européenne, opposée par principe à la révision en cours de route des plans nationaux d'allocation de quotas. Peu importe, ont décidé les sénateurs, à l'image de Nicole Bricq, élue socialiste: «Faut voter, et on verra!»