Cette condamnation qui poursuit Jean-Marc Ayrault
François Hollande l’avait promis durant sa campagne : « Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées. » À Matignon, en la personne de Jean-Marc Ayrault, nommé ce mardi 15 mai, il aura en tout cas un premier ministre condamné en 1997 pour favoritisme, à six mois de prison avec sursis et 4 600 euros d’amende. À l'époque, Jean-Marc Ayrault était à la fois député et maire de Nantes, déjà président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Son tort ? Avoir confié l’impression de son journal municipal à un homme d’affaires proche du PS, Daniel Nedzela, soupçonné de financer illégalement le parti socialiste local, condamné par la suite pour trafic d’influence à trois ans de prison (dont six mois ferme).
« Je prends acte (de cette nomination), a déclaré mardi Christian Jacob, le patron du groupe UMP à l'Assemblée. Je ne porte pas de jugement. Mais c'est surprenant. Ce n'est pas en adéquation avec le discours que tenait François Hollande pendant la campagne. »
Ci-dessous, la réaction sur Twitter du député UMP Eric Ciotti :
Le président du Nouveau centre, Hervé Morin, a tapé plus fort :« Après avoir martelé pendant des mois qu'il serait le garant d'une République exemplaire (...), le choix (par François Hollande) du réhabilité de Nantes comme Premier ministre est révélateur de sa conception d'une République soi-disant exemplaire. » Pour l'ancien ministre de la défense de Nicolas Sarkozy, c'est « un premier gros coup de canif dans le contrat ». Dès la semaine dernière, la droite avait sauté sur cette affaire longtemps oubliée (réapparue le 7 mai dernier sur la page Facebook d’un groupe baptisé « Non au PS »), Xavier Bertrandestimant que « l’ancienneté n’enlève rien à la gravité ».
« C’était il y a quinze ans, a dû rappeler Jean-Marc Ayrault dans un communiqué, publié avant sa nomination pour tenter de déminer.Ma probité personnelle n'a jamais été mise en cause. Il n'a jamais été question d'enrichissement personnel ou de financement politique. Honnête homme je suis, honnête homme je resterai. »
Jean-Marc Ayrault, mardi 15 mai, quelques heures avant sa nomination à Matignon© Reuters Dès vendredi, son actuel avocat, le socialiste Jean-Pierre Mignard, a dégainé deux arguments, en défense : d’abord, la condamnation de 1997 a été « anéantie par une réhabilitation survenue en 2007 » ; ensuite, « l’invoquer » reviendrait « à se mettre en infraction avec la loi pénale ». Qu’en est-il précisément ?
Pour les condamnations inférieures à un an de prison, une« réhabilitation de plein droit », c’est-à-dire automatique, est prévue cinq ans après l’exécution de la peine. Dans le cas de Jean-Marc Ayrault, la peine est réputée exécutée depuis décembre 2002 (fin du délai d’épreuve de cinq ans). En clair, le maire de Nantes est bien réhabilité depuis décembre 2007. Mais quelle est la portée exacte de cette « réhabilitation » ? Son casier judiciaire est-il redevenu vierge pour autant, comme le laissent entendre ses soutiens ? Pas vraiment.
En s’appuyant sur l’article 133-16 du Code pénal (en vigueur entre 1997 et 2007), un avocat pénaliste sollicité par Mediapart soutient que la condamnation de Jean-Marc Ayrault figure toujours au bulletin n°1 du casier judiciaire, le plus complet, celui accessible à la justice. Dans le cas du nouveau premier ministre, « la réhabilitation n’efface pas la condamnation, les faits subsistent et les juridictions peuvent même s’y référer ».
Relancé par Mediapart, Jean-Pierre Mignard rétorque que « le bulletin n°1 du casier judiciaire n’est accessible ni utilisable par quiconque. Seule la justice le conserve dans ces archives. On ne peut en faire état, au nom d’une loi immémoriale qui permet aux personnes de pouvoir mener à nouveau une vie normale ». La classe politique comme les médias sont priés de respecter le droit à l’oubli, inscrit dans l’article 133-11 du Code pénal.
Celui-ci dispose, à propos de la réhabilitation comme de l’amnistie : « Il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales (…)d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. »
Me Mignard convient que poursuivre les medias évoquant cette condamnation ne rimerait pas à grand-chose, dans la mesure où l’information est accessible sur le net, et que le droit à l’information entre en ligne de compte. En revanche, prévient l’avocat de Jean-Marc Ayrault, « il est tout à fait différent de transgresser la loi publiquement avec une intention de nuire, comme l’a fait Xavier Bertrand ». Me Mignard indique au passage : « Nous allons vraisemblablement poursuivre Xavier Bertrand pour diffamation publique. »
Restent les questions sur la gravité de la faute commise par le maire de Nantes, au début des années 1990. « C’est une affaire qui ne me concernait pas intuitu personae, mais que j’ai assumée en tant que maire », a insisté Jean-Marc Ayrault, dans son communiqué. Une simple « péripétie judiciaire », aux yeux de Ségolène Royal. En novembre 1997, à l’audience, l’avocat du prévenu, Yvon Chotard, avait évoqué une vulgaire « faute technique » : « Au plan moral, rien n’était contraire à l’honneur. » Pour trancher, sans doute faut-il rappeler les faits, dans leur plus simple appareil.
C’est la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire qui dégoupille l’affaire au milieu des années 1990, alors que Jean-Marc Ayrault dirige la ville de Nantes depuis plus de cinq ans. Dans une lettre d’observations datée du 5 février 1995, que Mediapart a récupérée et publie sous l'onglet Prolonger, la Chambre dénonce la gestion d’une association intimement liée à la ville de Nantes, baptisée Omnic et chargée entre autres du journal municipal (Nantes passion). Pour les magistrats financiers, cette drôle d’association, dirigée par Jean-Marc Ayrault et son directeur de la Communication à la mairie de Nantes, n’a aucune « réalité propre » : il s’agit, « sous couvert d’une volonté de souplesse de gestion, de s’affranchir des règles de la comptabilité publique ».
Outre des « anomalies » dans la rémunération des personnels, ils pointent le principal bénéficiaire de l’opération : l’imprimeur Daniel Nedzela, auquel l’association a confié toutes ses publications entre 1989 et 1994, « sans appel formalisé à la concurrence, ni contrat écrit » (pour un budget de 6 millions de francs). En outre, l’homme s’est vu confier la régie pub de Nantes passion, et jouit d’une grosse commission sur les recettes publicitaires : 45 %. « La société (de Daniel Nedzela) a bénéficié(...) d’une situation privilégiée », résume la Chambre régionale des comptes. « Ces pratiques constituent un détournement grave des règles du code des marchés publics. » Jean-Marc Ayrault dissout Omnic, avant même la publication du rapport.
L’affaire aurait pu en rester là, mais l’imprimeur est déjà soupçonné par la justice, depuis quelques années, d’être l’un des collecteurs de fonds occultes du PS local. En 1992, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné sa société ; en novembre 1993, il a été incarcéré quelques semaines.
En septembre 1997, deux mois avant la parution de Jean-Marc Ayrault devant le tribunal correctionnel, Daniel Nedzela est ainsi condamné pour trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement (dont six mois ferme) et 77 000 euros d’amende, pour avoir joué les intermédiaires entre des entreprises et des municipalités socialistes de l’Ouest de la France (dont Nantes). À l’époque, Libérationraconte son modus operandi : alors qu'il vendait officiellement des prestations d'« assistance commerciale » à des entreprises, Daniel Nedzela monnayait en réalité des informations confidentielles sur les futurs appels d’offres des municipalités. Le sympathisant socialiste reversait-il une partie de ses commissions à un parti politique ? Dans l’enquête, rien ne l’établit. Mais ce CV sulfureux alimente les pires soupçons dans l’affaire qui vaudra sa condamnation à Jean-Marc Ayrault.