Ce qu'ont établi les rapporteurs du Conseil Balladur: les comptes truqués de 1995

  PAR MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG ET FABRICE LHOMME ET FABRICE ARFI 08/12/2010

En octobre 1995, Edouard Balladur a échappé à la banqueroute par la grâce du Conseil constitutionnel. Censés contrôler les comptes des candidats à l'élection présidentielle, les «Sages» ont validé celui de l'ancien premier ministre contre l'avis des rapporteurs. Ces derniers pointaient des anomalies et recommandaient un «rejet»pur et simple de ces comptes.

Si le compte d'Edouard Balladur avait été retoqué, les sanctions financières prévues par le code électoral auraient fait très mal: d'après les calculs des rapporteurs, que Mediapart a pu consulter, l'ancien hôte de Matignon aurait été contraint de signer un chèque de 7.200.776 francs à l'ordre du Trésor public.

En outre, il aurait dû tirer un trait sur le remboursement par l'Etat d'une partie de ses frais de campagne, alors qu'il avait tablé sur 30,17 millions de francs d'aide publique. L'ancien hôte de Matignon, en clair, se serait retrouvé sur la paille.

Ces chiffres – inconnus jusqu'ici – ont été extirpés des archives du Conseil constitutionnel (couvertes par le secret jusqu'en 2020) par la Division nationale d'investigations financières (DNIF) en mai, lors d'un «transport» effectué dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des présomptions de financement illicite de la campagne d'Edouard Balladur.

Les policiers ont constitué sur place de nombreux scellés, dont Mediapart a pris connaissance. Ils dévoilent les détails de l'instruction menée à l'automne 1995 par les trois rapporteurs adjoints du Conseil constitutionnel en charge du dossier Balladur, trois hauts fonctionnaires chargés de contrôler l'exhaustivité et l'honnêteté des comptes, d'éplucher les factures et les justificatifs de recettes.

En parcourant leur copie, on découvre ce chiffre explosif: plus de 13,3 millions de francs de dépenses effectuées par l'équipe d'Edouard Balladur n'ont jamais été inscrites dans les comptes, alors qu'elles auraient dû y figurer. Une sacrée «omission»!

Les rapporteurs jugent indispensable, dans leurs conclusions, de les réintégrer. «Après rectifications», ils calculent que «le compte de campagne fait apparaître un montant de dépenses de 97.200.776 francs», au lieu des 83.846.491 francs affichés par le trésorier de campagne. C'est 8% de plus que le plafond des dépenses autorisées par la loi, alors fixé à 90 millions de francs par candidat.

Les rapporteurs tiennent là une raison suffisante pour préconiser le rejet du compte, déjà plombé dans son volet recettes par un versement de 10,25 millions de francs en grosses coupures dépourvu de tout justificatif crédible, de tout «commencement de preuve» quant à son origine (sur lequel Mediapart s'est déjà largement penché).

Les hauts fonctionnaires se lancent ainsi dans l'inventaire des dépenses «oubliées» par le trésorier d'Edouard Balladur, qu'ils ont pris soin de «repêcher», une par une. En voici la liste, d'une ampleur difficile à soupçonner:

• 4.286.000 francs pour des permanences électorales

• 1.482.286 de sondages (payés par le Parti républicain ou le parti radical, alors qu'ils ont servi à Edouard Balladur)

• 2.277.600 pour des affiches, tracts, etc.

• 2.471.416 pour des réunions publiques

• 306.570 pour des locations de salles

• 12.000 pour des déplacements du candidat

• 912.000 pour des transports de militants

• 208.000 pour l'hébergement et le transport d'orateurs invités à des manifestations

• 30.000 pour des voyages dans les DOM-TOM

En plus, les rapporteurs butent sur des «remises» accordées par des entreprises au candidat Balladur, sans raison apparente. En réponse à ces sous-facturations évidentes, ils «regonflent» la note, pour faire payer le juste prix.

Voici la liste des «remises» indues qu'ils établissent:

• 628.362 francs de l'imprimeur Euro2C (une société qui entretient des liens étroits avec la droite, déjà croisée par Mediapart lors d'une enquête sur Eric Woerth)

• 841.601 de Market Place (organisateur de manifestations)

• 26.981 de l'hôtel Méridien

• 14.200 de l'hôtel Lutetia

• 72.758 de Delta diffusion (entreprise de routage)

A la fin de leur instruction, ce sont en tout 13.354.285 francs de dépenses que les rapporteurs jugent indispensable de réintégrer dans le compte... qui déborde du coup de 7.200.776 par rapport au plafond légal. Si l'on suit le raisonnement, Edouard Balladur doit être condamné à verser 7.200.776 francs au Trésor public (c'est l'article L52-15 du code électoral). Surtout, l'Etat ne doit plus assumer aucun des frais de campagne de l'ancien premier ministre, et Bercy doit se faire rembourser au passage une avance d'un million de francs consentie à Edouard Balladur au début de sa campagne.

Mais ce scénario «catastrophe» a été balayé par les membres du Conseil constitutionnel le 3 octobre 1995, lors d'une séance mémorable que Mediapart a déjà racontée par le menu (ici). Ce jour-là, sous la pression du président Roland Dumas (nommé par François Mitterrand), les rapporteurs ont été sommés de revoir leur copie, afin de «blanchir» le compte d'Edouard Balladur.

L'argument avancé: si le Conseil rejette celui-ci, il devra réserver le même sort à celui de Jacques Chirac, qui explose encore davantage le plafond des dépenses légales. Or Jacques Chirac, à ce moment-là, est installé à l'Elysée depuis des mois... Comment annuler son élection?! Roland Dumas décrète cette solution inimaginable.

Les rapporteurs s'exécutent: ils «oublient» les recettes injustifiées et réintègrent 5,9 millions de dépenses seulement, sur les 13,3 millions «négligées» par le trésorier. Les compteurs d'Edouard Balladur s'arrêtent ainsi miraculeusement à 223.881 francs du plafond autorisé (soit une marge de 0,25%!). Le Conseil peut apposer son tampon.

Au final, le 3 octobre 1995, seul le «petit» candidat Jacques Cheminade, qui avait totalisé 0,28% des voix, aura vu son compte rejeté, pour une histoire de prêt sans intérêt – il fallait bien faire un exemple. Depuis cette date, Bercy ne cesse de lui réclamer un million de francs (que Jacques Cheminade n'a jamais payé, malgré les multiples saisies).

En avril dernier, le Service recouvrement de la Direction générale des finances publiques lui écrivait encore: «Monsieur, vous restez redevable à ma caisse (...) pour un montant de 152.449,02 euros majoré de 20.443,16 euros de frais de poursuite et impayé à ce jour pour 171.325,46 euros, au motif de remboursement d'avance forfaitaire sur les dépenses de campagne à l'élection présidentielle de 1995.» Edouard Balladur, de son côté, n'aura jamais eu de difficultés avec son trésorier-payeur général.