Campagne 95 de Balladur : les mystères de l’enquête détruite sous Sarkozy
Un ancien dossier judiciaire mettant en cause le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, réclamé fin mars par le juge Renaud Van Ruymbeke pour les besoins de son enquête dans le volet financier de l'affaire Karachi, a récemment disparu des archives du tribunal de grande instance de Paris, selon des documents recueillis par Mediapart.
Le juge Van Ruymbeke cherche à déterminer depuis plusieurs mois si les fortes sommes d'argent liquide qui ont abondé de manière injustifiée les caisses de campagne du candidat Balladur proviennent de détournements de fonds opérés sur des ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite, conclues fin 1994 par le gouvernement de l'ancien premier ministre.
L'enquête avait été ouverte par le parquet de Paris le 16 août 2001 et confiée à la Brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques (BASPL). Les développements du dossier avaient été suffisamment sérieux pour nécessiter l'audition de l'ancien premier ministre et du trésorier de sa campagne, René Galy Dejean. Mais ils ne dépasseront pas le stade de l'enquête préliminaire.
A partir de mai 2002, le ministre de l'intérieur se nomme Nicolas Sarkozy ; celui de la justice Dominique Perben. Tous les deux sont d'anciens ministres du gouvernement Balladur – le premier au budget et le second aux départements et territoires d'outre-mer – et de fervents soutiens du premier ministre-candidat pendant la présidentielle de 1995.
Sous leur autorité, le dossier Michaud avait donc peu de chance d'être confié à un juge d'instruction indépendant. Il est d'ailleurs classé sans suite pour «infraction insuffisamment caractérisée» par le parquet de Paris le 12 juillet 2002.
«La procédure sollicitée semble avoir été détruite»
Neuf ans après son classement, peut-être un peu hâtif, ce dossier a pris un relief tout particulier à la faveur des découvertes successives des policiers de la Division nationale des investigations financières (DNIF) et du juge Van Ruymbeke sur les dessous inavouables de la campagne présidentielle de M. Balladur, dont Mediapart tient la chronique régulière (ici, ici ou là).
«Après consultation, cette procédure vous sera retournée», écrit donc fin mars le juge Van Ruymbeke au parquet de Paris. Mais de consultation, il ne sera jamais question. Et pour cause: «la procédure sollicitée semble avoir été détruite», répond au juge Van Ruymbeke une substitut du parquet de Paris, Carole Bochter, dans un courrier daté du 30 mars dernier. Que voici (voir la page 2) :
De fait, le dossier Michaud a tout simplement été réduit en poussière, comme le confirmera le bureau des archives du tribunal de grande instance de Paris, qui justifie cette destruction par l'application d'une circulaire conjointe des anciens ministres de la justice, Michèle Alliot-Marie, et de la culture, Frédéric Mitterrand. Signée le 30 juin 2009, cette circulaire (téléchargeable ici) porte précisément sur la conservation ou non des archives judiciaires.
Elle préconise notamment que les procédures classées sans suite, hors dossiers terroristes ou stupéfiants, ne soient plus conservées dans les archives des tribunaux 10, 20 ou 40 ans, comme c'était la règle jusqu'ici, mais plus que trois ans. Le dossier Michaud, fermé en 2002, est par conséquent théoriquement “destructible” en 2009.
Seulement voilà, une annexe de cette même circulaire explique que certains dossiers «présentant un intérêt particulier, soit parce qu'ils ont fait jurisprudence, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'un traitement médiatique particulier» doivent être conservés. Ce ne sera pas le cas de celui sur les espèces de Balladur, qui a pourtant fait l'objet d'un traitement médiatique non négligeable, du Parisien au Journal du Dimanche, en passant par L'Est Républicain ou Le Monde.
A l'été 2009, au moment où est promulguée cette circulaire, Nicolas Sarkozy est président de la République depuis deux ans. L'affaire Karachi, elle, a éclaté publiquement en septembre 2008 à la suite des premières révélations de Mediapart sur la campagne d'Edouard Balladur et son possible financement occulte. M. Sarkozy a même dû s'en expliquer, le 19 juin 2009, lors d'une conférence de presse mémorable à Bruxelles.
«Il se passait des choses pour lesquelles je n'étais pas au courant»
Mais tout ne fut pas perdu pour autant. Une commissaire divisionnaire de la DNIF est en effet parvenue à retrouver dans les archives du tribunal de Coutances, dans la Manche, des procès-verbaux d'octobre 1997 dans lesquels Olivier Michaud, le responsable de la sécurité des meetings de M. Balladur, évoquait déjà un ballet des espèces au QG de campagne du candidat.
«Nous avions une enveloppe budgétaire d'environ neuf millions de francs représentés par trois millions en officiels et par six millions en espèces versés par acomptes tout au long de cette campagne»,révélait M. Michaud, alors mis en cause dans une affaire de blanchiment.
Il a également expliqué aux policiers avoir été introduit auprès de l'Association de financement de la campagne d'Edouard Balladur (Aficeb) par le député Jean-Jacques Guillet, successeur, en juin 2005, de Nicolas Sarkozy à la présidence de la sulfureuse Société d'économie mixte Coopération 92, au cœur des réseaux africains de Charles Pasqua.
Devant les policiers de la Dnif, Olivier Michaud a expliqué que sa société avait assuré la sécurité de 40 ou 50 meetings et qu'après avoir été payé par chèques, il avait reçu des mains du trésorier de la campagne, M. Galy Dejean, au total 5,3 millions de francs. «C'était des liasses de billets neufs de 500 francs. Il m'a dit que c'était les fonds secrets de Matignon», a affirmé sur procès-verbal M. Michaud.
Confronté à son accusateur le 14 juin, dans le cabinet du juge Van Ruymbeke, le trésorier Galy Dejean a vigoureusement démenti ces déclarations. «Ce que dit M. Michaud est faux (...) Il se passait des choses pour lesquelles je n'étais pas au courant», a-t-il martelé.