Bernard Tapie s’explique à Mediapart

vC'est un nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. Alors que la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé le 4 août dernier d'ouvrir une enquête visant Christine Lagarde pour « complicité de détournement de fonds publics » et « complicité de faux », Bernard Tapie a, de son côté, choisi de se désister de l'une des plaintes qu'il avait déposées en diffamation contre des personnalités publiques qui avaient mis en cause la légalité de l'arbitrage en même temps que sa régularité. C'est ce qu'il annonce dans l'entretien avec Mediapart qu'on peut lire ci-dessous.

Bernard Tapie avait déposé une première plainte pour diffamation visant le directeur de la publication du Nouvel Observateur, Claude Perdriel, et le doyen de la Faculté de droit de Versailles, Thomas Clay. Spécialiste réputé du droit de l'arbitrage, ce dernier avait donné un entretien à l'hebdomadaire daté du 7 au 13 avril 2011 au sujet de la confrontation judiciaire entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisations (CDR), la structure publique de défaisance où ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais.

Dans cet entretien (voir ci-contre) intitulé « Le recours à l'arbitrage était illégal », le professeur de droit faisait notamment deux constats. D'abord, il défendait l'idée qui figure dans le titre :« On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal ».

Et puis, en réponse à la question de l'hebdomadaire qui lui demandait si la sentence des arbitres pouvait encore être cassée, il faisait ce commentaire : « Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d'éléments étaient réunis pour prouver qu'il s'agit d'un arbitrage frauduleux et les dernières révélations (notamment de la Cour des comptes - NDLR) semblent l'attester.»

Ce sont ces propos que Bernard Tapie avait jugé diffamatoires. Il avait peu après porté plainte, et le procès devait se tenir le 21 octobre. Dans la foulée, il avait également porté plainte en diffamation contre le président du Modem, François Bayrou, et la tête de proue d'Europe Ecologie-Les Verts, Eva Joly, qui avaient tenu également des propos acerbes contre l'arbitrage, dont il a profité.

Dans l'entretien avec Mediapart, Bernard Tapie explique pourquoi il maintient ses plaintes contre les deux responsables politiques mais retire celle qui visait le professeur de droit. Il lui propose une confrontation publique sur Mediapart. Dans l'onglet « Prolonger » (cliquer ici) associé à cet article, on retrouvera par ailleurs la version intégrale d'un document écrit que Bernard Tapie nous a transmis qui résume le sens de sa décision.

– Pourquoi retirez-vous votre plainte contre le professeur Clay ?

– Je vais vous lire les conclusions écrites que le conseil de Monsieur Clay a déposées dans le cadre de cette procédure, et vous allez vite comprendre pourquoi. Il est dit en particulier ceci : « Le professeur Clay ne dit pas ou ne laisse pas entendre que Monsieur Tapie a consenti de prendre part volontairement à une procédure illégale afin d'en tirer un projet illégitime ou même qu'il aurait manigancé pour avoir recours à une procédure illégitime. »

J'en déduis donc que Monsieur Clay ne me met nullement en cause. Il a seulement émis une opinion juridique sur le fait que l'arbitrage pose des questions au regard des dispositions de l'article 2060 du code civil. Mais sur cette question, il ne m'impute aucune faute ni aucun grief.

Entre la mauvaise foi et l'incompétence

– Je ne vois vraiment pas où est le revirement de Thomas Clay. Depuis le début de l'histoire, il élève des doutes sur la légalité de l'arbitrage, car cet article 2060 du code civil que vous citez [il est ici] interdit précisément à un établissement public d'y avoir recours. Et il émet des doutes sur la régularité même de l'arbitrage. Mais ce faisant, c'est d'abord l'Etat qu'il met en cause, et notamment Christine Lagarde. S'il y a eu une illégalité, c'est elle qui l'a commise. Vous, vous n'en avez été, si je puis dire, « que » le bénéficiaire....

– Si vous comprenez à la lecture des conclusions de Monsieur Clay qu'il n'a pas changé d'avis et si vous continuez de prétendre que l'article 2060 pouvait s'appliquer au CDR, je comprends mieux le contenu successif de vos articles sur cette affaire qui repose sur la mauvaise foi, l'incompétence ou les deux. En effet, le CDR (anciennement SDBO, banque nationalisée) pouvait parfaitement recourir à l'arbitrage. C'est ce qu'a jugé le tribunal administratif et sa décision est devenue définitive puisque ceux qui ont fait appel devant cette juridiction n'ont pas été jugés recevables. Et cette décision, pour finir, a été confirmée par le Conseil d'Etat.

– Laissez les invectives et répondez-moi: vous savez bien que c'est faux. La juridiction administrative ne s'est pas prononcée sur le fond, et a juste rejeté les recours, au motif qu'ils n'étaient pas recevables. Elle a donc jugé l'affaire sur la forme et pas sur le fond. En revanche, la Cour des comptes a suggéré que Christine Lagarde a commis la faute de ne pas s'assurer de la légalité de l'arbitrage. Et la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République a justifié également l'ouverture de son enquête en soulevant ce problème de légalité.

– Faux ! Archi-faux !...  Le tribunal administratif s'est prononcé sur le fond et sur l'intégralité des griefs. Deuxièmement, la Cour des comptes qui contrôle le CDR par l'intermédiaire de la Commission des finances, n'a jamais contesté les arbitrages faits précédemment par le CDR, avant l'arrivée de Madame Lagarde au ministère des finances. Et par conséquent, elle n'avait aucune raison de penser que l'article 2060 ne s'appliquait pas dans le cas de mon affaire.

L'abandon par la Commission des requêtes de la CJR du soupçon d'abus d'autorité, un moment envisagé, est d'ailleurs là pour le prouver : si ce soupçon n'a finalement pas été retenu, c'est parce que, au préalable, le Conseil d'Etat avait clos le débat.

 – Le CJR a effectivement changé de qualifications pénales mais elles sont encore plus infamantes : complicité de détournement de fonds publics, complicité de faux...

– Je vous laisse à vos appréciations. Bien que cela ne me concerne pas, je me permets de vous dire que ces qualifications sont, à mon avis, sans fondement. Mais revenons à Monsieur Clay...

– Oui, parce qu'il évoquait aussi un possible « arbitrage frauduleux »...

-- Eh bien !... Sur ce point-là aussi, je vous lis un extrait de ses conclusions : « Que l'on interprète les propos du professeur Clay, littéralement, de manière allusive ou par des éléments extrinsèques, aucun d'eux ne dit ou ne laisse entendre que Monsieur Tapie a eu recours à une procédure entachée d'une ou plusieurs fraudes pour en tirer un projet illégitime, ni même qu'il aurait "manigancé", pour avoir recours à une procédure dont il aurait su qu'elle était frauduleuse afin d'en tirer un projet illégitime. »

Il ajoute : « Il n'est pas allégué ou imputé, même par insinuation, que Monsieur Tapie a ou aurait commis une fraude. Bien au contraire, on peut soutenir que Monsieur Tapie est la première victime de l'irrégularité procédurale qui a été commise dans cet arbitrage puisqu'elle est de nature à remettre en cause une Sentence qui lui a donné raison sur le fond du litige avec le CDR. »

Vous voyez !.. Moi, je conteste absolument qu'une quelconque irrégularité ait été commise. Mais dans tous les cas de figure, je constate que Monsieur Clay n'entend plus m'imputer la moindre responsabilité ou la moindre faute. C'est pour cela que je me désiste. Le débat avec Monsieur Clay n'est plus un débat en diffamation.

« Cette confrontation, ayons-la sur Mediapart »

– Vous savez bien ce que l'on va vous dire... Comme l'étau judiciaire se resserre autour de Christine Lagarde, et que le contexte vous devient subitement défavorable, vous vous retirez d'un procès que vous craignez de perdre...

– C'est terrible ce que vous êtes têtu. Vous ne voulez vraiment pas m'entendre... Toutes les décisions de justice, rendues depuis quinze ans, sous tous les régimes, depuis le Tribunal de commerce en 1995 jusqu'à la juridiction administrative, en 2011, m'ont toujours donné raison. Mais si Monsieur Clay ne m'attaque plus, je n'ai plus de raison de le poursuivre. Je n'ai par contre aucune envie qu'un tribunal soit instrumentalisé pour offrir une tribune politique à tous ceux que Monsieur Clay avait cités comme témoin, qu'il s'agisse de François Bayrou, du président de la Commission des finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac, du député Charles de Courson et de vous-même.

Mais cette confrontation que Monsieur Clay semble vouloir avoir avec moi, puisqu'elle n'est plus diffamatoire, je la souhaite. Je lui fais même publiquement une proposition : cette confrontation, ayons-la sur Mediapart, si vous voulez bien nous accueillir. D'autant que, dans le cas présent, je ne supporte plus toutes ces critiques injustifiées. Un vrai débat public, donc, devant les médias, pas devant la XVIIe chambre – ce n'est pas le lieu.

– Vous ne répondez pas à ma question : vous vous désistez parce que vous craignez de perdre...

– C'est vous qui n'écoutez pas ma réponse. Je me désiste parce que Monsieur Clay ne dit plus que j'ai, d'une façon ou d'une autre, co-organisé un arbitrage bidon. Il admet que je n'y suis pour rien. Et j'ai d'autant moins peur de perdre que je ne me désiste pas des autres actions que j'avais engagées.

– Des actions contre François Bayrou, contre Eva Joly, et également contre Le Figaro Magazine?

– Exact. Ces actions, je les maintiens. Je m'en délecte même à l'avance.

– Pourquoi ? Moi aussi, j'ai écrit qu'il y avait une présomption d'illégalité. Et vous ne me poursuivez pas?

– Non, puisque la présomption n'est pas une affirmation. Vous avez le droit de dire qu'il y a présomption, mais pas fraude.

– Et j'ai écrit aussi qu'il y avait présomption de fraude, et vous ne me poursuivez toujours pas?

– Non, dites-moi qu'il y a fraude et pas présomption de fraude, et si cette fraude vous me l'imputez, soyez tranquille, vous aurez une plainte en diffamation.

– Vous n'êtes pas très charitable à l'égard de Christine Lagarde qui vous a pourtant tellement aidé...

– Primo, elle ne m'a pas aidé. Si elle se défend... elle se défend ! Si elle ne se défend pas, elle ne se défend pas... Je m'en fous. Deuxio, si ce n'est pas moi qui suis mis en cause, ce n'est pas mon affaire...

– Et alors, pourquoi maintenez-vous vos plaintes contre François Bayrou et Eva Joly ?

– Cela découle de ce que je viens de vous dire : parce que, eux, ils m'attaquent personnellement. Encore tout récemment, François Bayrou a fait un meeting au cours duquel il m'a encore mis en cause sur le registre que vous savez : l'affaire Tapie, les voyous... Cela, c'est de la diffamation et il devra en rendre compte.

Cela étant dit, je sens bien que François Bayrou ne cesse de vouloir parler de moi. Alors, à lui aussi, je propose une confrontation. Sur la chaîne de télévision qu'il veut. Mais pas pour parler de notre affaire. Pour parler politique, pour parler de lui : j'aurai beaucoup de choses à dire, ne serait-ce que pour éclairer ses électeurs.