Avant le sommet social, sus aux idées reçues!

C'est reparti pour un grand barnum social ! Comme il l'a fait à plusieurs reprises pendant la crise, Nicolas Sarkozy reçoit ce mercredi syndicats et patronat à l'Elysée pour un nouveau sommet social, rebaptisé en urgence« sommet de crise » par le chef de l'Etat lui-même après l'annonce, ce week-end, de la perte du fameux “triple A”.

Drôle de rencontre, en vérité, entre un Président pas encore entré en campagne mais qui agit comme tel, et des syndicats qui entendent ne rien céder à trois mois de la présidentielle. La partition est déjà connue : face à la crainte d'une nouvelle dégradation de la note souveraine, mais surtout d'unerécession, alors que le chômage est à son zénith depuis douze ans, Nicolas Sarkozy entend montrer qu'il agit.

Dès mercredi soir, il pourrait donc annoncer des mesures pour améliorer le chômage partiel, qui a fait ses preuves en Allemagne pendant la crise, mais n'a que très imparfaitement protégé les salariés de ce côté du Rhin.

Sommet social à l'Elysée, 18 février 2009.© Reuters

L'exécutif espère surtout lancer un débat bien moins consensuel : la compétitivité des entreprises, en proposant la création d'une TVA sociale – destinée à réduire le coût du travail – et la possibilité de négocier des accords« compétitivité-emploi » : le maintien de l'emploi contre une baisse des salaires et/ou une modification du temps de travail. Il faut « faire maintenant les réformes de compétitivité », expliquait François Fillon dans le Journal du dimanche.

Autant de chiffons rouges pour les syndicats, qui refusent de négocier sur des sujets si importants aussi près de la présidentielle, de peur d'être instrumentalisés. La CGT, qui appelle désormais clairement de ses vœux un « changement »à la tête de l'Etat en 2012, est à l'initiative d'un rassemblement le jour même du sommet social, une première depuis 2007. « Ce sommet s'annonce comme antisocial »,tonnait mardi son secrétaire général, Bernard Thibault.« Nous n'allons pas à ce sommet pour négocier des mesures structurelles, a renchéri Laurent Berger, numéro deux de la CFDT, dans un entretien au Figaro. Non que les thématiques de la compétitivité, du financement de la protection sociale ou du coût du travail ne nous intéressent pas, mais ce n'est pas le moment, à trois mois de l'élection présidentielle, de prendre des décisions à la hussarde sur ces sujets. »

Reste qu'à droite, ce sommet social a déclenché un véritable concours Lépine des idées pour diminuer le coût du travail et faire davantage travailler les Français. Certains ont proposé l'enterrement définitif des 35 heures. D'autres la suppression d'une des cinq semaines de congés payés. Hervé Morin, candidat centriste à la présidentielle, et Dominique de Villepin proposent de porter la durée légale du travail à 37 heures. Quant aux petits patrons de la CGPME, ils proposent la création d'un super CDD de 30 mois. 

Les Français travaillent-ils donc vraiment moins que les autres (p. 2) ? Le coût du travail est-il trop élevé (p. 3) ? La TVA sociale est-elle la panacée pour améliorer la compétitivité des entreprises (p. 4) ? Faut-il remettre en cause les 35 heures (p. 5) ?

Réponses, chiffres et statistiques à l'appui, pour tordre le cou à certaines idées reçues, tenaces, serinées comme autant d'évidences par les gouvernements successifs depuis près de dix ans.

Le moment était bien choisi. Jeudi dernier, l'institut COE-Rexecode, proche du patronat, lance un pavé dans la mare.« Temps de travail, les chiffres qui relancent la polémique », proclame la "Une" du quotidien économiqueLes Echos. « Les salariés français sont ceux qui travaillent le moins d'heures par an en Europe avec les Finlandais », poursuit le journal. Selon COE-Rexecode, qui s'appuie sur des « statistiques inédites » émanant d'Eurostat,« la durée effective du travail en France est une des plus faibles d'Europe » (cliquer ici pour lire l'étude).

L'étude montre que les salariés à temps plein français ont« travaillé en moyenne 1679 heures, soit 225 heures de moins que les Allemands ». Un « luxe » que la France ne peut« pas se payer », rebondit aussitôt Jean-François Copé, le patron de l'UMP. Du pain bénit également pour le Medef, à moins d'une semaine de la rencontre de l'Elysée.

Les Français sont-ils donc d'indécrottables fainéants ? C'est évidemment un peu plus compliqué. En fait, la polémique sur la durée du travail en France est récurrente, et les données doivent être maniées avec des pincettes, au risque de grossières simplifications. Tout comme doivent l'être les comparaisons entre la France et l'Allemagne, pays souvent cité en modèle.

Car en réalité, selon les comptes nationaux, la durée effective du travail de l’ensemble des actifs occupés était de 1439 heures en France, contre… 1408 en Allemagne (données 2010). La comparaison est également à la faveur de la France si on prend en compte l'ensemble des salariés (1363 heures en 2010 en France contre 1323 heures en Allemagne). En revanche, les chiffres d'Eurostat donnent un léger avantage à l'Allemagne (la durée effective du travail de l'ensemble des salariés, à temps complet et à temps partiel, était de 1548 heures en France contre 1631 heures en Allemagne, toujours en 2010). Des différences dues à des méthodologies différentes. De quoi y perdre son latin.

La comparaison avec l'Allemagne est particulièrement compliquée, car selon les statisticiens, la méthode de collecte outre-Rhin sous-estime grandement le nombre de salariés en congés et capte surtout très mal les petits boulots, qui ont explosé depuis les vastes réformes du marché du travail sous le gouvernement Schröder – en Allemagne, 3 millions de personnes occupent des emplois dits de « peu d'importance », dont des "mini-jobs" rémunérés 400 euros par mois…

« Il en résulte une forte surestimation de la durée des salariés à temps complet et une forte sous-estimation du taux de temps partiel dans les données pour l’Allemagne publiées par Eurostat [sur lesquelles s'appuie l'étude de COE-Rexecode], ce qui fausse les comparaisons », analyste l'économiste et statisticienne Odile Chagny. Or en Allemagne, plus d'un salarié sur trois (34,7 %) exerce à temps partiel, contre seulement 16,4 % des salariés français. Selon l'économiste, qui a sorti sa calculette, la durée de travail corrigée des petits boulots allemands est au bout du compte en faveur de la France : 1548 heures contre 1499.

« En réalité, tous les grands pays ont réduit leur temps de travail depuis dix ans, estime Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Simplement, la France se distingue des autres en ayant adopté une réduction du temps de travail par la loi, alors que les autres l'ont fait en ayant recours au temps partiel. On travaille effectivement moins quand on est à temps complet en France, mais on a aussi moins recours au temps partiel, et les salariés à temps partiel travaillent plus qu'ailleurs. » 

 De fait, l'étude de COE-Rexecode (dont les méthodes statistiques sont en outre contestées par plusieurs statisticiens) mentionne que le volume total d'heures travaillées a baissé de 5 % en Allemagne entre 1999 et 2010. Contre seulement 1 % en France sur la même période ! La réduction du temps de travail a donc été relativement bien plus importante en Allemagne.

Le coût du travail est-il trop élevé ?

 

« Si vous prenez le salaire net d'un employé en France dans l'industrie, le poids des charges sur le salaire net est de 83 %. Le salarié allemand, lui, voit un poids des charges sur le salaire net de 47 %. » C'est une des phrases fétiches de Philippe Varin, le PDG de PSA.

Depuis des années, les organisations d'employeurs se plaignent du poids des charges patronales et salariales sur le travail, sur lequel pèse en effet la grande partie du financement de la protection sociale. Un débat que les syndicats n'apprécient guère, car il ouvre la porte à une remise en cause du financement de la protection sociale. Eux préfèrent au contraire insister sur le très grand nombre d'exonérations de charges pour les petits salaires.

Pour de nombreux chefs d'entreprise, la hausse rapide du coût du travail ces dernières années est une des explications majeures de la perte de compétitivité de l'économie française. Et notamment de ses piètres performances à l'export depuis plusieurs années, alors que l'Allemagne, l'économie malade de l'Europe à la fin des années 1990, affiche un monstrueux excédent commercial : 155 milliards d'euros en 2010.

De fait, la compétitivité française est mal en point. Selon unrécent rapport de l'Institut de l'entreprise, un think tankpatronal, « le nombre d’entreprises exportatrices françaises s’est réduit de 15 % depuis 2002 » et « la France perd des parts de marché significatives : de 16 % des exportations de la zone en 2000 elle n’en assure plus que 13 % en 2010»(cliquer ici pour lire l'étude).

Depuis 2005, le déficit commercial français affiche un important solde négatif. Il sera encore dans le rouge de 70 milliards en 2011, un triste record. « Comparée à l’Allemagne, notre économie montre des signes de faiblesse depuis le début des années 2000 qui se traduisent par des pertes de parts de marché », résume le Conseil économique et social dans un avis approuvé par les syndicats et les organisations patronales (cliquer ici pour afficher le rapport).

Toujours par rapport à l'Allemagne, le coût du travail s'est apprécié de 20 % depuis 2000, note l'Institut de l'entreprise. Selon COE-Rexecode, le coût de l'heure de travail horaire était de 30,9 euros fin 2011 en Allemagne, contre 34,9 en France.

Gare pourtant aux conclusions hâtives. Car la productivité en France reste excellente, ce qui permet en partie d'absorber des coûts salariaux plus élevés. Quant au coût du travail dans la seule industrie, qui réalise à elle seule 80 % des exportations, il est en réalité le même qu'en Allemagne, admet COE-Rexecode. Si les salaires ont augmenté trois fois plus vite en France qu'en Allemagne entre 2003 et 2010, c'est surtout en raison… d'un très strict serrage de ceinture salarial outre-Rhin, et non d'une envolée délirante des salaires français, restés « en ligne avec la moyenne européenne ».« C'est l'Allemagne, et non la France, qui fait figure d'exception en Europe », poursuit l'Institut de l'entreprise.« A part l'Allemagne, tous les autres pays européens ont vu leurs coûts salariaux augmenter », abonde Eric Heyer de l'OFCE.

© Institut de l'entreprise

« Il y a dix ans, même si l'Allemagne avait des produits d'une qualité supérieure, l'avantage de la France était d'avoir des prix jugés plus faibles, nuance Denis Ferrand, directeur général de COE-Rexecode. Ces dernières années, l' avantage en terme de coût a été annulé. L'avantage de prix a disparu, et l'écart de qualité n'a pas été comblé. »

Cela dit, l'évolution du coût du travail ne peut expliquer à elle seule la dégradation de la compétitivité. Depuis des années, la France a pris beaucoup de retard dans la recherche et l'innovation, alors que les PME de pointe font la richesse du tissu industriel de l'Allemagne.

Pour Eric Heyer, un scénario à l'allemande ne saurait pourtant être copié dans le reste des pays européens. D'abord à cause de la très forte modération salariale qu'il implique. D'autre part parce qu'il est « non coopératif » : « L'Allemagne a surtout gagné des parts de marché dans la zone euro, au détriment des autres pays européens. Cela nous a coûté cher et la zone euro n’y a rien gagné. Les excédents de l’Allemagne sont nos déficits. »

La TVA sociale est-elle la panacée ?

 

Reste une réalité : en France, le « coin fiscal » (la différence entre ce que paie l'employeur et ce que perçoit le salarié) est particulièrement élevé, conséquences des fameuses "charges", dont la lourdeur présumée est souvent invoquée par les chefs d'entreprise. C'est aussi le cas en Allemagne. Logique, alors que ces deux pays garantissent une protection sociale élevée. Selon la Cour des comptes, les charges pesant sur les salaires sont toutefois un peu plus élevées en France :

© IE/Cour des Comptes

 

Selon l'Institut de l'entreprise, la France et l'Allemagne ont connu, ces dernières années, une « évolution divergente des prélèvements sociaux assis sur les salaires. Alors que ces derniers ont vu leur poids augmenter dans le cas français depuis le début des années 2000 – hausse des taux de cotisations vieillesse et chômage, hausse des cotisations AGIRC/ARRCO, introduction d’une contribution solidarité autonomie –, l’introduction en 2007 d’une TVA sociale en Allemagne a permis de faire baisser le poids des cotisations chômage et principalement des cotisations employeurs, dont le montant total représentait la moitié du total des cotisations sociales versées en 2008 contre 2/3 dans le cas français ». De fait, le système français de protection sociale repose largement sur les actifs, alors que le patrimoine et d'autres catégories comme les retraités sont relativement épargnés. 

D'où l'idée, récemment ressortie des cartons d'une "TVA sociale" pour doper l'économie. Le but du jeu consiste à baisser les cotisations sociales qui pèsent sur le travail et qui sont payées par les employeurs et les salariés, et à augmenter la TVA. Il s'agit plus prosaïquement d'une sorte de dévaluation fiscale, la dévaluation monétaire étant rendue impossible dans le cadre de l'euro. Bénéfices attendus : une baisse immédiate et mécanique du coût du travail, un sursaut de consommation dans la période précédant l'entrée en vigueur de la majoration de TVA (utile alors que l'Insee prévoit une croissance nulle en 2012), et une taxation des produits importés, soumis de fait à la TVA majorée.

Nicolas Sarkozy, qui, longtemps, n'en a pas voulu, en a soudain fait l'œuf de Colomb de sa politique économique des prochaines semaines. Mais de l'avis général, cette taxe n'a rien d'une solution miracle. Selon le PS, qui promet de l'abroger si elle est votée avant la présidentielle, elle « n'a rien de social (….), va à nouveau plomber les classes populaires, les classes moyennes et la croissance ». « Une augmentation d'impôt qui provoque une baisse de la consommation, c'est un plan de rigueur », estime François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, lui aussi dubitatif.

« La TVA sociale n'est pas LA mesure qui va résoudre notre problème de compétitivité, admet Denis Ferrand, directeur général de COE-Rexecode, mais elle peut y contribuer. C'est une mesure d'urgence qui, combinée avec des mesures de plus long terme d'encouragement à l'innovation et à la modernisation de l'industrie, peut aider à retrouver une partie des 120 milliards d'euros de chiffre d'affaires à l'exportation qui nous manquent chaque année. »

Selon Eric Heyer de l'OFCE, « la TVA sociale peut avoir un impact sur l'activité » mais au prix d'une « baisse du pouvoir d'achat ». « Il faudrait aussi que les entreprises jouent le jeu et répercutent l'ensemble de la baisse des cotisations dans leurs prix hors taxe, ce qui est loin d'être évident. »Enfin, il est probable que nos voisins européens « ne se laissent pas faire ». « C'est une stratégie qui peut porter ses fruits à court terme, mais n'est en réalité ni coopérative ni viable », conclut Heyer.

Faut-il supprimer les 35 heures ?

L'éternel débat ! Brimée au début du quinquennat par le veto du conseiller social Raymond Soubie, une grande partie de l'UMP rêve désormais d'avoir la peau des lois Aubry de 1999 et 2002 qui ont réduit la durée légale du travail à 35 heures. Leur enterrement de première classe, par la multiplication des accords d'entreprise et de branche, est inscrit dans le programme de l'UMP. Tous deux candidats à la présidentielle contre Nicolas Sarkozy, Hervé Morin et Dominique de Villepin veulent porter la durée légale à 37 heures.

Pourtant, sous Nicolas Sarkozy, les 35 heures ont été largement vidées de leur substance. En théorie, le temps de travail peut même être rediscuté dans une entreprise depuis la loi d'août 2008. Mais dans la pratique, les 35 heures sont rarement remises en cause. Elles restent pourtant une bête noire de la droite, au pouvoir depuis 2002. « Ça va faire bientôt dix ans que les 35 heures ont été votées, dix ans pendant lesquels la droite nous a expliqué que la réduction du temps de travail est l'alpha et l'oméga de tous les problèmes économiques du pays, s'amuse Eric Heyer, de l'OFCE. Mais d'un point de vue macroéconomique, cela n'est pas vérifié par les faits.»

Selon l'étude contestée de COE-Rexecode sur la durée du travail, le nombre de créations d'emploi en France a même été le double de celui de l'Allemagne entre 1999 et 2010 (+14% contre +7%). Le PIB a crû de 16 % sur la même période, contre 13 % en Allemagne.  Cela dit, certains secteurs ont davantage profité de la réduction du temps de travail, dont la mise en place, très mal gérée dans certaines entreprises, a aussi permis de flexibiliser et d'annualiser le travail dans les entreprises, au grand dam de certains ouvriers.

Selon Denis Ferrand de COE-Rexedode, la remise en cause de la durée légale du travail est une vieille lune. « Défaire la loi avec une nouvelle loi n'est sans doute pas le scénario idéal, dit-il. En Allemagne, syndicats et employeurs peuvent négocier ensemble les salaires, l'emploi et la durée du travail. En France, la durée du travail est fixée par la loi, ce qui réduit les marges de négociation. Dans cette perspective, les accords de compétitivité qui vont commencer à être discutés dans le cadre du sommet social peuvent être une piste intéressante pour se donner de la flexibilité dans un moment délicat », alors que le chômage va continuer d'augmenter mécaniquement au cours des prochains mois dans une France en récession. 

Reste à savoir comment ces fameux accords (dont les syndicats ne veulent de toutes façons pas entendre parler pour l'instant) seraient mis en place. Les salariés risquent en effet de se voir imposer une réduction unilatérale de leurs salaires ou de leur temps de travail, étant donné que le dialogue social dans bien des branches professionnelles et des PME est indigent. Voire carrément inexistant.