Alain Lamassoure: «Nos dirigeants ont réinventé le traité de Maastricht»
Alain Lamassoure est eurodéputé du Parti populaire européen (PPE, droite), élu du Sud-Ouest. L'ancien ministre (UMP) des affaires européennes revient, dans un entretien à Mediapart, sur le nouveau traité européen qu'il juge « inutile », mais assure que François Hollande n'aura d'autre choix que de le ratifier s'il est élu. Il met aussi en garde les candidats à la présidentielle contre le risque de cantonner le débat européen à des questions de désendettement : « Si les grands candidats se limitent à une surenchère sur l'austérité, cela ne peut pas marcher. »
Que pensez-vous du « pacte budgétaire », qui sera adopté début mars par les chefs d'Etat ou de gouvernement des 25 Etats membres de l'Union, pour renforcer la discipline budgétaire ?
On en comprend la raison politique : c'est la garantie dont l'Allemagne a besoin pour accepter d'aider les autres. Mais sur le plan juridique, ce traité est inutile, puisqu'il n'apporte rigoureusement rien. C'est d'ailleurs un animal juridique étrange. Il ne prévoit aucune sanction, par exemple, à l'encontre des Etats qui s'engagent à adopter la « règle d'or », mais qui ne le feront pas. Comme le dit mon collègue Jean-Paul Gauzès (eurodéputé PPE, ndlr), c'est un pacte d'actionnaires. A l'intérieur de l'Union, un groupe d'actionnaires, nos Etats, s'engagent entre eux à appliquer les traités européens d'une manière plus rigoureuse que les autres. Cela ne vaut qu'entre eux, et s'ils ne le font pas, il ne se passera rien.
C'est donc la faute aux Allemands ?
La crise de la dette est devenue si grave que l'Allemagne est le seul grand pays en mesure d'aider les autres. Les Allemands s'en sont rendu compte. Ils veulent avoir la certitude absolue que leurs prêts seront remboursés, avant de faire preuve de plus de solidarité. Après l'accord de principe du 9 décembre, sur le « pacte budgétaire », les Allemands ont levé leur veto à l'intervention de la Banque centrale européenne. La prochaine étape, c'est la mise en place du fonds de sauvetage, le Mécanisme européen de stabilité (MES), dont l'essentiel de l'argent sera apporté par Berlin. Pour cela, il faut que le traité soit ratifié. C'est une exigence allemande.
Une exigence allemande, qui met en péril l'édifice européen, en promettant des années d'austérité...
Je reste extraordinairement perplexe sur la manœuvre politique de ce traité. Il y aura désormais quatre catégories de pays. D'abord, ceux qui ne vont pas signer le traité – Grande-Bretagne, République tchèque. Ensuite, les pays qui ont signé le traité, mais qui ne pourront pas le ratifier, parce qu'ils n'ont pas de majorité chez eux. Ce sera sans doute le cas de l'Irlande, qui commence à réfléchir à organiser un référendum. Et un référendum sur l'Europe en Irlande, bonjour l'aventure… Il y a aussi les Pays-Bas, dont la majorité parlementaire s'appuie sur un parti eurosceptique.
Et la France ?
Personne ne sait ce qu'il va se passer. Le calendrier ne permet pas de ratifier avant les élections présidentielle et législatives. Si la droite gagne les élections, cela peut marcher. Mais quel que soit le verdict des urnes, la France a de fortes chances de se trouver dans une troisième catégorie de pays : ceux qui ont signé et ratifié le traité, mais qui ne pourront pas appliquer le texte dans sa totalité. Puisque l'on ne pourra pas modifier la constitution pour intégrer la « règle d'or » : il faudrait une majorité qualifiée, donc un accord gauche-droite, et la gauche est contre. Enfin, dernière catégorie de pays : ceux qui auront signé, ratifié, appliqué, comme l'Allemagne. D'où ma perplexité générale…
Faudra-t-il organiser un référendum en France sur le sujet ?
Non. Une loi ordinaire, votée par l'Assemblée nationale, suffit. On peut se passer de l'accord du Sénat.
François Hollande veut renégocier le traité s'il est élu.
C'est normal qu'il cherche à se distinguer en période de campagne électorale. Mais je suis convaincu qu'il ratifiera le texte s'il est élu. Politiquement, il sera coincé. Les socialistes français sont isolés sur la question, au sein de leur groupe au Parlement européen. Je ne vois pas du tout François Hollande, élu président, se précipiter à Berlin pour dire que l'on va redémarrer à zéro.
Il ne dit plus qu'il veut redémarrer à zéro. Il parle désormais de « préciser » le rôle de la Cour européenne de justice, et d'ajouter au traité une partie sur la croissance (lire ici).
Mais la croissance ne se met pas dans un traité ! L'objectif de croissance ne figure pas non plus dans la constitution française. Mais s'il veut un texte sur la croissance, on lui fera une déclaration annexe sur la croissance. Ou cela va se terminer en un beau préambule. Dans tous les cas, il ratifiera.
Lors de son entretien télévisé avec Angela Merkel lundi (lire ici), Nicolas Sarkozy a exclu tout « transfert de souveraineté » vers Bruxelles. Pourtant, le « pacte budgétaire » qu'il défend donne de nouveaux pouvoirs à la Commission européenne. Elle peut par exemple enclencher seule une procédure de sanctions contre un pays qui accuse un « déficit excessif ».
Vous avez raison, mais ce n'est pas vraiment un transfert de souveraineté… Le système de sanctions était déjà dans le traité de Maastricht. Les mêmes sanctions. La seule nouveauté, c'est que le mécanisme pour provoquer ces sanctions s'est durci. Avant, une majorité des Etats était nécessaire. Cette fois, la sanction s'appliquera, sauf si une majorité des Etats est contre. A la faveur de la crise, nos grands dirigeants ont réinventé le traité de Maastricht, presque avec les mêmes mots, avec la même batterie de sanctions, en ayant l'impression qu'ils innovaient.
Gouvernements d'experts en Italie et en Grèce, démission de l'exécutif en Roumanie à cause de sa politique d'austérité… Est-ce que l'Europe n'est pas en train de creuser sa tombe, à force de faire de l'austérité l'alpha et l'oméga de sa politique, sans consulter ses citoyens ?
Mais l'élection présidentielle arrive ! Vive la campagne présidentielle ! Et si, cette fois, les grands candidats à la présidentielle ne parlent pas d'Europe, c'est à désespérer de tout. Les crises sont pénibles pour le quotidien de nos concitoyens. Mais elles ont un grand mérite aussi : ce sont des révélateurs. Cette crise révèle le degré d'interdépendance de nos économies, bien supérieur à ce que l'on imaginait. Elle prouve aussi que la zone euro est indestructible.
On a fait l'omelette, on peut ne pas digérer l'omelette, mais l'on ne peut pas récupérer les œufs. Nos destins européens sont liés, et l'opinion publique l'a compris. Il y aura toujours des euro-sceptiques et des anti-européens, à gauche comme à droite. Mais la majorité des Français sait que la sortie par le haut de la crise passe par l'Europe. C'est un effet pédagogique de la crise.
Si les dirigeants européens ne parlent que de rigueur, cela risque plutôt de grossir les rangs des euro-sceptiques.
J'attends des grands candidats qu'ils nous fassent des propositions sur d'autres sujets que la macroéconomie. Il faut se servir de l'Europe dans les domaines où elle est plus efficace qu'au niveau national. Je pense à l'énergie ou l'immigration. Si leur campagne se limite à une surenchère sur l'austérité, cela ne peut pas marcher. Cela n'a marché qu'en Grande-Bretagne, où l'on a assisté à une campagne électorale surréaliste, les trois candidats lancés dans une surenchère de sacrifices. Et c'est le plus churchillien des trois qui a été élu, David Cameron. Mais je ne vois pas cela en France… Pour l'instant, la campagne n'a pas commencé.
La prudence de François Hollande sur l'Europe s'explique sans doute aussi parce que Jean-Luc Mélenchon, sur sa gauche, tente de rallier la France du « non » au traité constitutionnel de 2005.
S'il fait ce calcul, il se trompe. 2005, c'est le siècle précédent. Une crise a éclaté depuis. L'Europe, on y est. La question, c'est comment s'en sert-on. L'Europe ne s'use que si l'on ne s'en sert pas. Quand je dis que la campagne n'a pas commencé, c'est qu'on en est encore aux questions de surendettement. Et c'est normal, parce que la crise n'est pas terminée. Pour être crédible, François Hollande doit montrer qu'il prend en compte cette réalité. Nicolas Sarkozy veut montrer qu'il a réglé le problème grâce à son entente avec Angela Merkel. François Bayrou, lui, vient rappeler qu'en 2007, il était le seul à en parler. Mais quand la campagne va vraiment commencer, ils vont bien devoir se mettre à parler de l'après-crise. S'ils ne le font pas, ce sera bien dommage pour le débat démocratique.