Agacés, les députés votent contre le projet de loi
Les députés de la commission des lois ont rejeté le projet de loi permettant le maintien en fonction de hauts fonctionnaires au-delà de 65 ans. Des élus de droite ont voté avec la gauche contre un “texte de circonstance”,visant selon eux à garder en poste le préfet Christian Lambert, en Seine-Saint-Denis.
Le gouvernement parviendra sans doute à faire voter son projet de loi, mais il n’aura pas évité la mauvaise humeur des députés de gauche comme de droite. La commission des lois a rejeté mercredi matin letexte sur le “maintien en fonction au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement”.
Ce projet de loi très technique vise à anticiper de quelques années les effets de la réforme des retraites et à pouvoir maintenir en poste des préfets, des ambassadeurs ou des directeurs d’administration jusqu’à 67 ans au lieu de 65 ans.
En théorie le nombre des fonctionnaires visés est au maximum de 600, mais les sénateurs qui ont adopté le texte en première lecture le 12 mai avaient été alertés sur le fait que ce projet de loi avait pour unique but de maintenir en fonction le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, apprécié de Nicolas Sarkozy et de Claude Guéant, et qui fêtera ses 65 ans le 5 juin prochain...
Les critiques de la gauche, rejetées par le gouvernement et le rapporteur UMP, n’avaient pas gagné la droite sénatoriale : le texte avait été voté dans la nuit sans trop de vagues. Mais ce n’était que partie remise, puisque la polémique a rebondi à l’Assemblée nationale. En commission des lois, 19 députés ont voté contre, 19 ont voté pour, une égalité qui signifie rejet. La gauche a dénoncé un projet de loi “ad hominem”, appuyée par plusieurs élus UMP, qui ont critiqué un “texte de circonstance”. Parmi les rebelles, figuraient deux anciens membres du gouvernement, Dominique Bussereau et Patrick Devedjian. Pour ce dernier la vengeance est un plat qui se mange froid, puisque le député des Hauts-de-Seine avait dû quitter la présidence de l’Epad au lendemain de ses 65 ans. Le projet de décret prévoyant de repousser la limite d’âge à 68 ans avait finalement été retoqué par l’Élysée pour permettre la nomination de Jean Sarkozy. On connaît la suite…
Procédure accélérée
Au nom du gouvernement, Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, a bien tenté de convaincre les députés de la commission des lois en expliquant qu’il ne s’agissait “pas réellement d’une loi d’exception”. “Il existe déjà des exceptions au droit en vigueur” sur la limite d’âge et “tous les contractuels nommés à la discrétion du gouvernement n’ont aucune limite d’âge”, a-t-il souligné. Sans convaincre les élus, surtout agacés par le choix de la procédure accélérée, pour un texte a priori non urgent, alors que le Parlement fait face à une avalanche de textes à examiner d’ici l’été.
Procédure accélérée signifie deux lectures seulement, l’une par le Sénat, l’autre par l’Assemblée. Le Sénat a voté le texte le 12 mai, l’Assemblée, en dépit du rejet par la commission des lois, examinera et votera sans doute le projet de loi en séance publique le 26 mai. Le texte pourra donc être promulgué et s’appliquer avant le 5 juin… Une précipitation suspecte pour les députés, qui ont infligé ce petit camouflet au gouvernement.