Affaire Takieddine : menaces sur le pouvoir

Rétrocommissions, fraude fiscale, diplomatie secrète: la menace d'une affaire Takieddine se précise pour le pouvoir. Deux initiatives parlementaires viennent d'être prises par des responsables socialistes à la suite des révélations de Mediapart sur le marchand d'armes et homme d'affaires Ziad Takieddine, financier de l'ombre au cœur du système Sarkozy.

Dans le même temps, l'avocate de l'homme d'affaires franco-libanais, Isabelle Thomas Werner, a fait savoir à l'hebdomadaire Paris Match que son client ne déposerait pas plainte après la publication de nos informations, notamment au sujet des soupçons de fraude fiscale qui pèsent sur le millionnaire.

Mediapart fait le point sur les enjeux politiques, fiscaux et judiciaires de l'affaire.

• A l'abri du fisc

Z.Takieddine© MediapartDans le volet fiscal du dossier, le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), a fait savoir, mercredi 20 juillet, à l'Agence France-Presse (AFP), qu'il avait l'intention «d'exercer son pouvoir de contrôle» s'agissant de la situation de Ziad Takieddine.

Dans un article publié le 12 juillet, Mediapart révélait en effet que le principal suspect du volet financier de l'affaire Karachi ne paie pas d'impôt sur le revenu, ni d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), alors qu'il est propriétaire d'un patrimoine estimé à près de 100 millions d'euros, dont plus de 40 millions sont localisés en France.

Documents à l'appui, nous dévoilions également comment M. Takieddine avait constitué au fil des ans une organisation financière occulte, via un nuage de sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux, afin de dissimuler ses revenus (tirés essentiellement de commissions sur des ventes d'armes et de grands contrats) et ses biens personnels à l'administration fiscale.

Or, il se trouve que son patrimoine français, composé d'appartements de luxe, de villas ou d'un yacht de 24 mètres (La Diva), des hommes politiques comme Jean-François Copé, actuel patron de l'UMP, ou Brice Hortefeux, ancien ministre de l'intérieur, le connaissent bien, ainsi que le prouvent des photos diffusées ces derniers jours par Mediapart.

Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, avait alors demandé des«éclaircissements» à la ministre du budget, Valérie Pécresse, sur le cas Takieddine. La ministre a refusé de répondre, invoquant le secret fiscal. Mais elle a indiqué dans un communiqué que la mise en œuvre des contrôles fiscaux était de la compétence de la Direction générale des finances publiques (DGFP), ajoutant que la commission des finances de l'Assemblée nationale avait les moyens de s'assurer que l'administration fiscale remplissait «effectivement ses missions y compris dans le contrôle des situations individuelles».

Parallèlement, un autre député PS, Olivier Dussopt, par ailleurs porte-parole de campagne de Martine Aubry dans la course aux primaires, a envoyé le 20 juillet une question écrite au gouvernement, publiée au Journal officiel. Dans sa requête adressée à la ministre du budget, le député demande «s'il est possible pour un contribuable dont la patrimoine en France s'élèverait à plusieurs dizaines de millions d'euros, d'être exonéré du paiement de tout impôt en France, notamment grâce à des montages financiers offshore».

Il ajoute: «Selon les informations et les documents extrêmement précis qui ont été diffusés sur Internet, il paraît peu probable d'envisager que ce patrimoine ait été dissimulé. De nombreux responsables publics en auraient eu connaissance. A l'heure où il est sans cesse demandé des efforts aux Français, et souvent aux plus modestes, il paraît incompréhensible qu'une telle situation fiscale puisse exister et perdurer.»

D'après une «source proche du dossier» citée par l'AFP, Ziad Takieddine ferait l'objet d'un contrôle fiscal depuis le mois de novembre 2010 – l'information n'a pu être confirmée par Mediapart. De fait, l'homme d'affaires risque gros d'un seul point de vue fiscal. Il pourrait, en théorie, lui en coûter plusieurs dizaines de millions d'euros et une possible procédure judiciaire pour «fraude».

• La menace judiciaire

En attendant, la justice enquête déjà sur Ziad Takieddine. En décembre, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont été saisis d'une information judiciaire portant sur les marchés des frégates Sawari 2 vendues à l'Arabie et des sous-marins Agosta au Pakistan. Leur enquête porte sur les commissions versées, mais surtout les éventuels retours – les rétrocommisssions – qui auraient alimenté un financement politique occulte en France.

© Reuters

Plusieurs témoins et de hauts responsables de l'armement ont déjà souligné le rôle central de Ziad Takieddine dans la signature de ces contrats en 1994 et l'éventuel financement de la campagne de Balladur au moyen des commissions.

Ces premiers témoignages ont été livrés devant un autre magistrat, le juge antiterroriste Marc Trévidic, chargé d'enquêter sur l'attentat de Karachi qui a visé les employés de la Direction des constructions navales (DCN), lors de la livraison des sous-marins au Pakistan, en 2002. Ils ont été confirmés par l'enquête du juge Van Ruymbeke.

La remise en cause des contrats accordés aux intermédiaires par Jacques Chirac, en 1996, a provoqué des contentieux et des règlements de comptes multiples entre hommes de l'ombre. Alors qu'il conteste – malgré les preuves – son rôle dans le contrat pakistanais, M. Takieddine a engagé fin 1996 un arbitrage international pour obtenir son dû dans l'affaire Sawari 2 (frégates saoudiennes).

Selon des documents en notre possession, il a finalement reçu 91 millions d'euros sur ce contrat entre 1997 et 1998. Ce qui explique l'ampleur de sa fortune, dès cette époque.

Au centre du dispositif

Plutôt partie sur les années 1994 et 1995, l'enquête judiciaire a montré les liens de M. Takieddine avec François Léotard (ministre de la défense entre 1993 et 1995), son conseiller Renaud Donnedieu de Vabres et Nicolas Bazire (ancien directeur de cabinet et de campagne d'Edouard Balladur). N'ayant jamais perdu le contact avec les ex-balladuriens, le marchand d'armes les réunit à sa table à partir de 2002, dès le retour au pouvoir de leur chef de file, Nicolas Sarkozy, au ministère de l'intérieur.

© ReutersLe clan est présent tout entier: Brice Hortefeux, Thierry Gaubert, Pierre Charon, Renaud Donnedieu de Vabres, rejoint par Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement et brièvement ministre délégué à l'intérieur. Invitations, voyages offerts ou « avoirs » à l'agence de voyage utilisée par M. Takieddine, peuvent légitimement intriguer.

Dès nos premières révélations, Me Olivier Morice, l'avocat des familles des victimes de Karachi, a demandé officiellement l'audition de Brice Hortefeux et Jean-François Copé. Les juges étant chargés d'enquêter sur les recels d'abus de biens sociaux – constitués par les commissions distribuées –, ils sont aussi saisis de l'usage fait de ces mêmes fonds.

• L'homme du Président

Le « relationnel » déployé par M. Takieddine n'est pas seulement une préoccupation commerciale. L'homme d'affaires s'est replacé, comme en 1994-1995, au centre du dispositif ministériel du futur candidat à la présidentielle, cette fois Nicolas Sarkozy. Selon les documents en notre possession, il obtient par exemple du ministre un  protocole prévoyant le versement par Civipol, société de matériels de sécurité de la place Beauvau, d'une commission de 350 millions d'euros pour un marché en Arabie (contrat Miksa).

Finalement abandonné sur injonction de l'Elysée, ce contrat serait tombé sous le coup de la loi du 30 juin 2000 qui a prohibé en France le versement de commissions et qui sanctionne de dix ans de prison la corruption d'agents publics étrangers.

L'instrumentalisation de Civipol, telle qu'elle apparaît dans nos documents, rappelle le précédent de la Sofremi, société jumelle de Civipol, qui, sous Charles Pasqua, avait employé plusieurs intermédiaires mis en cause pour avoir versé des rétrocommissions. Jugé par la Cour de justice ( CJR), Charles Pasqua a été condamné en avril 2010 à un an de prison avec sursis pour « complicité d'abus de biens sociaux et complicité de recel » dans l'affaire de la Sofremi – condamnation confirmée après le rejet de son pourvoi en cassation.

Les notes de Takieddine au cabinet de Nicolas Sarkozy, dont nous avons commencé la publication, mettent au jour ses directives secrètes. Elles laissent percevoir des enjeux diplomatiques et financiers. Et il est absolument clair que la chasse aux contrats à laquelle se livrait M. Takieddine n'était pas désintéressée.

Nos prochains articles consacrés à la Libye montreront sur quelles bases se sont renouées, sous la houlette du marchand d'armes du clan Sarkozy, les relations franco-libyennes.