Affaire Squarcini: un Parlement démuni
Offusquée mais impuissante. Demain, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la gauche devrait tenter de bousculer le gouvernement après les révélations du livre L'Espion du Président(éd. Robert Laffont) : trois journalistes y décrivent comment la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), dirigée par Bernard Squarcini, a été dévoyée au service d'un camp et d'intérêts privés. L’opposition se fait toutefois peu d’illusion sur les possibles débouchés politiques de l’affaire.
Journalistes massivement écoutés, ordinateurs siphonnés, enquête spécifique sur Mediapart et ses actionnaires : les journalistes décrivent une police politique. Bernard Squarcini a porté plainte en diffamation. Mais c’est la seule véritable réponse jusqu’ici apportée par les principaux accusés.
« Si les faits rapportés se révélaient exacts, cela justifierait la démission de Bernard Squarcini. Et ce d’autant plus qu’il est déjà mis en examen », fait savoir François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat et chargé des questions de sécurité dans l’équipe de François Hollande. Pour Eva Joly, candidate d’Europe-Ecologie à l’élection présidentielle, « si les faits évoqués sont avérés, c'est vraiment indigne de la France. Il faudrait alors des sanctions exemplaires. Parce qu'il s'agirait d'un véritable abus de pouvoir. Pour l’avenir, il est très important de veiller aux nominations à la tête de ces services ».
Au Modem, Olivier Henno, chargé des questions de sécurité pour le parti, se dit stupéfait : « Si les faits sont avérés, ils sont intolérables. Ces pratiques sont écœurantes et révoltantes. Il est urgent de réinscrire au cœur de l’Etat l’impartialité, une valeur républicaine piétinée, et de ramener la transparence dans les hautes sphères de l’Etat. » Ian Brossat, chargé de ces thématiques au PCF, demande la démission de Bernard Squarcini depuis l’affaire des fadettes, et trouve lui aussi les nouveaux éléments accablants : « Tout cela est d’autant plus choquant que Nicolas Sarkozy a fait une bonne partie de sa campagne sur le thème de la République irréprochable et sur le thème de la sécurité : en fait, il s’agissait non pas de protéger les Français mais de se protéger lui-même et son clan. »
Mais comment vérifier et pousser les investigations des journalistes ? « La DCRI, c’est les coups tordus des RG (anciens Renseignements généraux) avec l’impunité de la DST (Direction de la surveillance du territoire, auparavant chargée du contre-espionnage en France), juge Jean-Jacques Urvoas, député (PS) du Finistère, spécialiste des questions de sécurité. Personne ne contrôle la DCRI : on est dans une zone grise du Parlement. Quand le gouvernement a créé en mars 2008 la DCRI, le plus gros service de renseignement que la France ait jamais eu, cela s’est fait par décret et non par une loi, donc sans que le Parlement en soit informé. Celui-ci ne peut pas à présent contrôler quelque chose qui est hors fondement légal. Nous avons l’outil traditionnel, qui est de questionner le gouvernement. Mais ils répondent ce qu’ils veulent, et ils vont encore nous sortir un prétendu complot judéo-maçonnico-communiste ourdi contre le gouvernement… »
La commission d’enquête parlementaire devrait en principe constituer l’outil adéquat d’investigation. Mais dans la cession parlementaire qui précède les élections, seule la majorité peut en faire ouvrir une. « Et quand bien même nous l’obtiendrions, nous serions confrontés au secret-défense, qui est opposable aux parlementaires comme aux juges. C’est ce qui s’est passé pour Karachi dans le cadre d’une mission d’information », explique Jean-Jacques Urvoas qui estime qu’il faut donc « faire une loi sur le renseignement. Quand Frédéric Péchenard assure dans Le Journal du Dimanche que “La DCRI a réussi à déjouer tous les attentats islamistes”, je veux bien. Mais nous n’avons aucun moyen de le vérifier. Sans compter que les gens qui travaillent à la DCRI sont extrêmement discrets. Si vous n’êtes pas dans la ligne, vous pouvez du jour au lendemain, sans aucune explication, perdre votre habilitation secret-défense. Ils vivent donc tétanisés. Et les fonctionnaires du renseignement intérieur n’ayant de compte à rendre qu’à l’exécutif, il leur est très difficile, même s’ils le souhaitent, de refuser quoi que ce soit à cet exécutif. »
Certes, depuis 2007, existe une délégation parlementaire au renseignement (DPR), composée de quatre députés et quatre sénateurs. Dans l’affaire des fadettes, la DPR avait entendu Bernard Squarcini et Frédéric Péchenard. « Mais elle n’a aucune prérogative, aucun pouvoir de contrôle, regrette Delphine Batho, ancienne secrétaire nationale de son parti à la sécurité et porte-parole de François Hollande. Elle peut discuter de l’activité globale des services, pas rentrer dans les détails, ni exercer de contrôle budgétaire. Elle se contente d’une sorte de rapport d’activité globale. Ses membres parlementaires sont tenus au secret-défense. Et si Frédéric Péchenard assure qu’il a eu l’assentiment de la délégation sur la question des fadettes, personne ne peut ouvertement le contredire. »
En clair, l’exécutif, « incontrôlé », devrait une nouvelle fois éteindre le feu au Parlement. L’opposition en sera réduite à mener la bataille devant l’opinion publique. En attendant, un jour, une éventuelle décision de justice.