A l'attention de Mme ROYAL

 Par Michel THOMAS

 Face à Demorand qui évoquait la "révolution fiscale" de Picketty, Landais et Saez, Martine Aubry a affirmé que le projet socialiste reprenait les propositions de cet ouvrage.
    Je me propose d'effectuer un examen exhaustif de ces propositions, mais voudrais attirer tout de suite votre attention sur deux points importants:
1 - Tous les chiffres avancés reposent sur des moyennes, ce qui est aberrant. Par exemple, le revenu mensuel moyen par adulte, (tableau page 33) qui s'élèverait, pour la population totale, à 2800 €, serait de 1500€ pour la moitié la plus pauvre et de 3000 € pour les 40 % au dessus (classes moyennes). A l'évidence ces chiffres ne rendent pas compte de la réalité et ne peuvent être obtenus qu'en mélangeant les chevaux avec les alouettes. En effet, la plupart des "plus pauvres" ne perçoivent, au plus, que le SMIC et, ne possèdant aucun patrimoine, ne bénéficient d'aucun revenu "induit". Donner à croire que chacun de leurs ménages dispose de 3000 € par mois est une tromperie.
    Les classes moyennes sont créditées de 3000 € mensuels par adulte. Cela ne peut s'expliquer que si l'on a mélangé aux revenus des véritables salariés, les recettes de tous ceux dont le revenu nominal est peu significatif (professions libérales, commerçants, chefs d'entreprises, exploitants agricoles, élus de toutes sortes...).
    On relève les mêmes approximations en ce qui concerne les patrimoines (tableau page 25).
    Bâtir une réforme à partir de tels chiffres me semble très-hasardeux.

2 - Les auteurs plaident en faveur de l'abandon du quotient familiail, c'est à dire de l'imposition par foyer, remplacée par l'imposition individuelle (qui facilite la retenue à la source).
    Or, l'immense majorité des ménages français sont soumis à un régime de ccommunauté. Et dans ces régimes matrimoniaux les revenus sont acquis à la communauté dès leur perception. Le système préconisé ne serait donc pas conforme au droit, sauf dans le cas, assez rare, d'un régime de séparation de biens. Il serait en outre profondément injuste dès lors que les revenus des deux membres du couple seraient inégaux. Obligera-t-on les ménages à divorcer pour rétablir un équilibre fiscal au moyen de pensions alimentaires?

  L'engouement pour ce "petit livre rouge" me semble, a priori, fort dangereux; c'est pourquoi j'espère que vous aurez, sur ce sujet, une position moins  révolutionnaire: notre système fiscal peut facilement être amélioré sans qu'un chamboulement total soit indispensable:
- suppression de toutes les "niches fiscales" qui ne concourrent pas aux économies d'énergie ou au dévelopement des énergies renouvelables.
- suppression des avantages consentis aux dividendes.
- Majoration de l'imposition des revenus du capital par rapport à celle des salaires proprement dits, ces derniers étant plafonnés , par exemple à 10.000 € mensuels, le surplus étant taxé comme les revenus du capital.
- refus d'imputer sur les bénéfices réalisés en France les déficits subis à l'étranger (impossibles à contrôler).
- taxation forfaitaire (50 % ?) des gains réalisés en France par des français fiscalement domiciliés à l'étranger.
- mesures de rétorsion contre les nations qui accueillent ces expatriés fiscaux.
- rétablissement d'une imposition minimale en fonction des éléments du train de vie
- suppression de l'arbitrage ministériel;
- renforcement des sanctions financières contre le travail dissimulé.

N.B. la proposition de faire de la taxe d'habitation un impôt sur le revenu est une absurdité.

  Respectueux hommage.

Michel THOMAS  SAINT-RAPHAEL