Vers une privatisation partielle de l'indice des prix

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vit décidément des jours tourmentés. Menacé par un projet de délocalisation à Metz qui vise en réalité à le démembrer, l'Institut est de surcroît confronté, en interne, à une autre réforme, qui alimente beaucoup de controverses, car elle porte sur une refonte de la procédure de fabrication de l'indice des prix. Au cœur de ces deux confrontations, un même enjeu : la défense de l'indépendance de l'institut et donc de l'honnêteté des statistiques publiques qu'il produit.

L'intersyndicale de l'Insee vient de sonner l'alarme dans le cas de l'indice des prix. Regroupant la CGT, la CFDT, la CGT-FO et Sud, et toujours prompte à défendre la qualité de la statistique publique, elle vient de révéler qu'un projet de refonte de l'indice des prix est en préparation et qu'il pourrait avoir pour effet de faire sous-traiter par la grande distribution la collecte de données nécessaires à la fabrication de cet indicateur. Pour beaucoup de statisticiens, il pourrait s'agir d'une dérive grave, mettant en cause l'indépendance de l'Insee et la qualité des statistiques économiques. En quelque sorte, c'est une privatisation partielle de l'indice des prix que prépare la direction générale de l'Institut.

Ce n'est certes pas la première fois que les statisticiens de l'Insee, appuyés sur une intersyndicale qui fait grand cas des questions d'éthique et de rigueur professionnelle, se mobilisent contre un projet risquant de remettre en cause leur indépendance. Depuis 2007, ils ont ainsi croisé le fer à de nombreuses reprises avec l'Elysée et le gouvernement, qui ne goûtent guère l'indépendance de l'Insee et qui, au travers d'un projet de délocalisation à Metz, ont cherché à organiser un véritable démembrement de la grande maison (on trouvera sous l'onglet « Prolonger » toutes les enquêtes de Mediapart sur le sujet ; on peut également se reporter à notre « édition participative », « En défense de la statistique publique »).

Mais cette fois, c'est une attaque beaucoup plus frontale contre l'indépendance de l'Insee. Et surtout, c'est un projet qui a été élaboré à l'intérieur même de l'institut. Une déclaration de l'Intersyndicale (que l'on peut télécharger ici) résume ainsi le projet.

La fabrication de l'indice des prix prendrait ainsi prochainement en compte des «“données de caisses” (prix, certaines caractéristiques des produits) issues des caisses des grandes et moyennes surfaces. À terme, ces relevés seraient utilisés dans les calculs de l'indice des prix en lieu et place des relevés effectués sur le terrain. Au total pas loin de 500.000 relevés actuellement collectés seraient remplacés par l'utilisation de ces données», écrit l'Intersyndicale.

Ce projet aurait donc pour effet de bouleverser le système actuel de collecte des données. « Actuellement la collecte des prix est organisée dans les points de vente, par téléphone, sur internet. Des agents de l'Insee la réalisent avec une déontologie permettant d'assurer l'indépendance nécessaire à l'opération. La majeure partie des plus de 1,7 million de relevés de prix annuels est réalisée par les enquêtrices prix, pigistes ou fonctionnaires, sur le terrain et par téléphone. Des relevés de tarifs supplémentaires sont réalisés depuis la direction générale », poursuivent les syndicats.

Pour l'Intersyndicale, il est donc inconcevable de confier la collecte de ces données, même de manière partielle, à la grande distribution, dont les pratiques de guerre commerciale sont connues et dont la transparence tarifaire est souvent mise en cause. « Le confit d'intérêts est patent et il ne sera pas possible de travailler en confiance avec cette grande et moyenne distribution », disent encore les syndicats, en ajoutant cet argument choc : «Comment imaginer que les grandes enseignes, soucieuses de la confidentialité de leurs pratiques commerciales, donneraient de manière loyale ces données, en sachant qu'elles pourraient servir à l'Insee pour construire un indice potentiellement défavorable à leur publicité ? »

Pour l'intersyndicale, ce projet est d'autant plus préoccupant que l'indice des prix est un indicateur majeur dans la vie économique du pays. « L'indice des prix est un des indicateurs “phare” de l'Insee. Rappelons que cet indice a, en plus de son rôle initial de “déflateur” pour la comptabilité nationale, une utilisation sociale. L'indexation des pensions alimentaires, les négociations de salaires dont le Smic, les pensions de retraite, etc., se font sur la base de l'indice Insee. Ces utilisations correspondent à une mesure du coût de la vie, ce que l'indice de l'Insee ne mesure pas. Rappelons les polémiques autour de la perception de l'inflation par le grand public, plus élevée que celle issue du calcul de l'indice Insee, notamment après le passage à l'euro. L'indice est ainsi régulièrement remis en cause dans les débats publics, notamment dans son utilisation pour mesurer le pouvoir d'achat. C'est une production de l'Insee particulièrement sensible, dont l'institut doit préserver la parfaite maîtrise », disent encore les syndicats.

De source proche de la direction générale de l'Insee, on confirme qu'un tel projet est à l'étude. Mais on assure que la réflexion n'en est qu'à ses préliminaires et que rien n'est encore décidé de ce qui sera fait, après une période expérimentale. On fait aussi valoir que de nombreux pays européens ont retenu cette méthodologie et que l'Insee se doit de l'explorer, pour savoir s'il doit la prendre en compte, totalement ou alors seulement dans une version minimale. «Lors de sa présentation aux organisations syndicales la direction a valorisé le fait de pouvoir, avec ces données, créer de nouveaux indicateurs, différents de celui de l'indice des prix : indices moyens, indices spatialisés», précise le tract intersyndical.

Solennellement, les syndicats n'en demandent pas moins qu'en préalable à toute chose, le projet soit d'abord soumis au Conseil national de l'information statistique – ce qui sera le cas. De plus, ils plaident pour «l'abandon du projet d'une collecte non indépendante pour l'indice des prix ; l'assurance que les relevés de prix soient totalement maîtrisés par l'Insee ».

Le paradoxe, c'est qu'au même moment, le projet de délocalisation que Nicolas Sarkozy a voulu imposer aux statisticiens – et jusqu'à la direction générale qui ne s'est guère montrée enthousiaste – tourne à la confusion. Décidée à la hussarde, comme Nicolas Sarkozy en a l'habitude, la réforme n'a donné lieu à aucune concertation ni préparation. Du coup, il apparaît que la vieille gare impériale de Metz, dans laquelle l'Insee devait partiellement s'installer, n'est pas en mesure d'accueillir avant plusieurs années les transfuges de l'Insee. Pour une raison qu'il aurait été évidemment plus sage d'identifier au préalable : les locaux sont très fortement amiantés. Ils ne seront donc pas rénovés avant plusieurs années.

La délocalisation de l'Insee va donc devoir s'effectuer en deux temps : avant de s'installer dans la vieille gare de Metz, l'Insee va devoir trouver des locaux intermédiaires. Ce qui financièrement va coûter beaucoup plus cher que prévu.

Ainsi en a décidé Nicolas Sarkozy. Sans trop se soucier des conséquences de son autoritarisme...