Tensions entre les directeurs des ARS et ceux des hôpitaux

Deux ans après la création des agences régionales de santé (ARS), les relations entre celles-ci et les directeurs d’hôpital apparaissent pour le moins “complexes”, comme le révèle le rapport de la mission Hôpital public, commandé par le ministre de la Santé Xavier Bertrand le 17 juin dernier (cliquez ici pour consulter le rapport). La mission coordonnée par Frédéric Boiron, président de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), et Francis Fellinger, ex-président de la Conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de centres hospitaliers, constate que les ARS “sont souvent perçues comme une nouvelle bureaucratie administrative”.

En guise d’exemples, la mission met notamment en avant des “circuits de décision internes aux agences qui apparaissent encore obscurs ou complexes aux acteurs de terrain” et “l’identification des interlocuteurs habilités à trancher majoritairement jugée difficile”. Les interlocuteurs en région ont également pointé, devant la mission, “la difficulté des échanges avec les échelons intermédiaires”. Ils ont généralement le sentiment que “les délais de réponse des agences à leurs demandes sont longs”.

Nuances

De fait, alors que les attentes vis-à-vis des ARS étaient fortes, les équipes hospitalières semblent regretter l’époque des agences régionales de l’hospitalisation (ARH). Et chacun de s’interroger, comme l’exprime la mission, sur ce “décalage qui apparaît entre l’incitation à adopter un management actif, moderne et déconcentré (...) et la construction de structures régionales de régulation qui semblent mettre en œuvre un modèle administratif classique, centralisé et hiérarchisé”.

À décharge, histoire de nuancer ce tableau sévère, la mission note que les ARS sont encore en “phase de construction et/ou de consolidation”, soumises à une “très forte pression centrale et à des injonctions constantes”. Les auteurs du rapport reconnaissent que “les ARS ne sont pas responsables d’un certain état de fait qui correspond à une évolution nationale”. Quant aux hospitaliers, ils ont, selon Francis Fellinger et Frédéric Boiron, “souvent tendance à critiquer l’autorité extérieure”.

Mais il n’en demeure pas moins que la dénomination de “patron” pour désigner le directeur d’hôpital apparaît largement inappropriée tant la tentation des ARS de s’immiscer dans la gestion interne des hôpitaux apparaît au grand jour tout au long de ce rapport de 70 pages. Résultat : les agences semblent outrepasser leur rôle de simple tutelle et se sont arrogé un véritable pouvoir hiérarchique, créant ainsi des “tensions” avec les hôpitaux. “Il serait délétère que les agences et les hôpitaux se perçoivent comme des adversaires, alors qu’ils ont évidemment tout intérêt à coagir”, conclut la mission, appelant les deux parties à “améliorer, parfois [à]apaiser” leurs relations, du moins dans certaines régions.

Conseil de coordination

Pour y contribuer, le rapport propose de “soutenir, voire de renforcer le rôle d’animation et d’incitation des Agences ainsi que le travail partenarial avec les établissements”. Elle recommande d’“expérimenter la mise en place d’un conseil de coordination auprès de certaines agences permettant de consulter les directions et les responsables médicaux et soignants sur la mise en œuvre des projets régionaux”. Autres suggestions de la mission : “améliorer la communication régionale à destination des hôpitaux sur l’organisation interne des agences”, ou encore “définir en concertation entre établissements et ARS une charte relative à la mise en œuvre des missions d’inspection et de contrôle”.

Une contribution utile qui complète les 33 recommandations émises par la mission Fourcade, qui avait également été chargée d’évaluer la réforme de la gouvernance des établissements de santé. Son rapport avait été remis trois semaines après le lancement, en juin 2011, de la mission Fellinger-Boiron.

Xavier Sidaner