Tapie: les nouvelles preuves du scandale d'Etat

C'est comme un scandale sans fin! On a beau savoir que l'histoire Tapie est, avec celle de Karachi, l'une des affaires d'Etat les plus graves qui menacent Nicolas Sarkozy depuis 2007; on a beau penser être arrivé au bout de l'indignation, tant les dysfonctionnements constatés ou les coups tordus avérés ont été nombreux... Malgré tout, de nouvelles révélations viennent sans cesse s'ajouter les unes aux autres au point de nourrir un véritable écœurement.

Les dernières révélations en date ne sont pas des moindres: dans un rapport d'information parlementaire publié jeudi 31 mars en fin de journée, le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, lève le voile sur de nouvelles irrégularités, jusqu'alors inconnues, sans lesquelles Bernard Tapie n'aurait jamais pu percevoir son formidable pactole prélevé sur fonds publics. Au vu de ce rapport, les députés PS ont décidé de saisir la Cour de justice de la République. Dans un courrier, adressé, vendredi 1er avril, à Jean-Yves Nadal, procureur général près la Cour de cassation, ils estiment qu'«un faisceau d'indices» tend à montrer que les décisions prises «avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public».

C'est peu dire que cette affaire n'a cessé de révéler son lot de scandales. Comme le rappelle «l'édito vidéo ci-contre», mis en ligne le 16 octobre 2008 (on peut également consulter nos très nombreuses enquêtes en passant par l'onglet «Prolonger»), il y a d'abord eu la décision prise, sur pression du chef de l'Etat, de suspendre le cours de la justice ordinaire, celle de la République, pour confier à un tribunal d'arbitres privés le soin de juger le conflit opposant depuis 1994 Bernard Tapie au Consortium de réalisations (CDR, la structure publique de défaisance qui gère depuis 1995 les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente par la banque du groupe de sports Adidas. Une décision d'autant plus choquante que l'affaire venait d'être examinée par la Cour de cassation, et que le CDR était dans une position juridique avantageuse.

Puis, il y a eu la scandaleuse sentence de ces arbitres qui, tournant le dos à la décision de la Cour de cassation, ont accordé à Bernard Tapie le 7 juillet 2008 un dédommagement de 390 millions d'euros, dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral, une somme invraisemblable qui a choqué l'opinion. Puis, il y a eu encore la révélation de mensonges en cascade de Christine Lagarde: alors qu'elle avait dit initialement que le gain net pour Bernard Tapie ne serait que de 30 millions d'euros, on a appris que le trésor serait d'environ 220 millions d'euros.

Par la suite, on a découvert que la même ministre des finances avait par écrit intimé l'ordre aux hauts fonctionnaires siégeant au sein de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR, l'établissement public qui est l'actionnaire à 100% du CDR) de voter en faveur du recours à l'arbitrage, et enfin de voter pour qu'aucun recours contre l'arbitrage ne soit décidé.

Pour couronner le tout, il y a eu le rejet par la justice administrative des recours introduits pour abus de pouvoir contre la ministre des finances par des députés et des contribuables. Rejet en première instance, puis rejet en appel. Comme si la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui pourtant donne aux citoyens en ses articles 14 et 15 le droit de contrôler l'usage des fonds publics, n'avait plus cours.

Oui, jusqu'à l'écœurement! Mais du même coup, on pouvait penser être arrivé au bout de ses surprises. Eh bien non! Le scandale d'Etat n'avait pas encore livré tous ses secrets. Car dans l'avant-propos d'un rapport parlementaire d'information consacré à l'affaire Tapie qui a été rendu public jeudi en fin de journée, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui préside la commission des finances de l'Assemblée nationale, lève le voile sur de nouvelles turpitudes.

S'appuyant sur un «référé» récent de la Cour des comptes, qui examine actuellement cette affaire Tapie, Jérôme Cahuzac met en évidence que de graves irrégularités ont été commises par le CDR, quand ce dernier a décidé d'accepter d'aller à l'arbitrage.

Disant ce qu'il retient du référé de la Cour des comptes, Jérome Cahuzac écrit en particulier ces lignes: «Le compromis d'arbitrage, dont plusieurs conditions, notamment la renonciation à la possibilité d'un appel, présentaient de forts risques pour l'État, a été signé dans une version“différente du texte et des modifications qui ont été approuvés par le conseil d'administration du CDR”. La rédaction “En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation à 50 millions d'euros” a été remplacée par la rédaction suivante : “En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties B limitent le montant de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation d'un préjudice moral à 50 millions d'euros”. Ce point était pourtant de première importance pour les finances publiques dès lors que l'indemnisation d'un préjudice moral était laissée à la libre appréciation du juge, que la procédure d'arbitrage est confidentielle et échappe ainsi aux comparaisons et que les sommes n'avaient pas à supporter l'impôt.»

Et, citant toujours la Cour des comptes, Jérôme Cahuzac ajoute: «L'ajout de l'expression “préjudice moral” est du seul fait du Président du CDR, entre la date d'approbation du compromis d'arbitrage par le conseil d'administration et celle de sa signature avec l'autre partie. Il s'agit d'une modification substantielle des conditions du compromis, dont le texte définitif n'a pas été délibéré par le conseil d'administration du CDR, n'a pas été porté à la connaissance de l'APE non plus qu'à celle de l'EPFR, dans un sens qui se révélera très favorable aux époux Tapie et très coûteux pour les finances publiques : jamais l'indemnisation d'un préjudice moral n'a été fixée à ce niveau là – 45 millions d'euros –, les références devant les juridictions ordinaires étant, au plus, de l'ordre du million d'euros, pour des peines d'emprisonnement très longues relevant de l'erreur judiciaire.»

Dans la foulée de ces remarques, Jérôme Cahuzac relève aussi une autre critique que la Cour des comptes adresse aux gestionnaires de ce dossier: le recours était sans doute illégal. Cela a souvent été dit – et Mediapart l'a fréquemment pointé. Mais le fait que la critique soit validée par la Cour des comptes donne à ce volet de l'affaire un autre relief.

Voici en particulier ce qu'écrit Jérôme Cahuzac, citant par moments la Cour des comptes: «La validité juridique du recours à l'arbitrage était incertaine. Les précédents invoqués “ne valent pas garantie de légalité” et“aucun d'entre eux n'entrait dans le cadre d'un risque non chiffrable” –contrairement au conflit avec le groupe Tapie. Les clauses compromissoires visées par le protocole d'accord entre l'État et le Crédit lyonnais, ratifié par la loi, visaient des affaires dont ne faisait pas partie ce litige. “Il peut être considéré... qu'a contrario tout autre arbitrage qu'expressément mentionné n'est pas autorisé”. La Cour conclut que“compte tenu de ces incertitudes, il était nécessaire de s'assurer par toutes les voies appropriées, y compris la consultation du Conseil d'État, que le CDR était habilité à recourir à l'arbitrage pour le compte d'un établissement public”.»

Jérôme Cahuzac ajoute: «On ne peut que s'interroger sur les motivations qui ont conduit le Gouvernement à s'engager dans une voie juridique aussi incertaine dans ses fondements, dessaisissant de fait la justice ordinaire. L'argument avancé est d'avoir pu ainsi écarter les effets de certains éléments constitutifs de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006 qui auraient pu conduire la cour de renvoi à condamner l'État plus lourdement encore. Dans ce cas, pourquoi Bernard Tapie a-t-il souhaité écarter la justice ordinaire en sollicitant lui-même avec insistance – par des demandes de janvier et août 2007 – son dessaisissement par le recours à une procédure arbitrale considérée a priori comme défavorable à ses intérêts ? Cette interrogation est renforcée par la position constante de l'Agence des participations de l'État (APE), qui veille aux intérêts financiers de l'État et avait, pour sa part, donné, dans plusieurs notes adressées à la ministre de l'économie, un avis très défavorable à la mise en œuvre d'une procédure arbitrale. Lorsque la sentence sera rendue, elle préconisera, sans être suivie, un recours en annulation.»

Les faits révélés par la Cour des comptes et soulignés par le président de la commission des finances de l'Assemblée sont donc gravissimes. Ils viennent confirmer ce que l'on devine depuis de longs mois: en violation de toutes les règles démocratiques, le cours de la justice de la République a, sur ordre, été suspendu, pour que la balance penche en faveur de Bernard Tapie.

Dans ces mises en cause faites par la Cour des comptes, un haut fonctionnaire est particulièrement incriminé. Il s'agit de Jean-François Rocchi, qui était le président du CDR, et qui bénéficie toujours de fortes protections, puisqu'il a ensuite hérité de la présidence d'une entreprise publique, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Dans un communiqué à l'AFP, ce dernier s'est aussitôt défendu et a contesté la version des faits. «Ceci n'est pas exact (...) Le conseil d'administration de l'EPFR, établissement actionnaire du CDR, intervenant comme possible garant de celui-ci, saisi après le vote du CDR, a bien été informé le 10 octobre 2007 d'un risque attaché à un préjudice moral de cinquante millions, et a voté favorablement, en possession de cette information, comme l'atteste le procès-verbal de la réunion.»

Mais la réponse comporte une habileté: Jean-François Rocchi rejette les accusations en évoquant la tenue du conseil d'administration non pas du CDR, qui est pointé par les magistrats financiers, mais... de l'EPFR. Quoi qu'il en soit, on comprend mieux pourquoi la Cour des comptes a décidé – ce qui est sans précédent pour une affaire de cette ampleur – de renvoyer Jean-François Rocchi devant la Cour de discipline budgétaire, comme Mediapart l'avait révélé voici plusieurs mois (Bernard Tapie: la Cour de discipline budgétaire pourrait être saisie), ce que vient de confirmer plus récemment Le Nouvel Observateur.

C'est donc cette juridiction qui entendra les explications de Jean-François Rocchi et qui jugera s'il est ou non responsable d'une dilapidation sans précédent des fonds publics.

Dans un livre consacré à l'affaire Tapie (Sous le Tapie, Stock, 2008), l'auteur de ces lignes avait lui-même donné un récit du conseil d'administration controversé du CDR qui s'emboîte avec les critiques que font aujourd'hui le responsable socialiste et les magistrats financiers (voir notre onglet «Prolonger»).

Responsable, ou plutôt... co-responsable, car on imagine sans difficulté que l'ex-patron du CDR n'a fait que ce que Bercy et l'Elysée lui ont ordonné. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a décroché le pompon du BRGM auquel ses compétences professionnelles ne lui permettaient pas de prétendre.

Dans la liste de co-responsables, il faut donc indéniablement ajouter également Christine Lagarde, qui a multiplié les mensonges dans l'affaire, jurant ses grands dieux que Bernard Tapie ne récupérerait que 30 millions dans l'affaire, alors qu'en net, il a mis dans sa poche plus de sept fois. Et des mensonges de ce type, la ministre des finances en a commis de nombreux autres, comme l'ont établi de nombreuses enquêtes de Mediapart (lire en particulier Affaire Tapie: Christine Lagarde a menti). Plus que les mensonges d'ailleurs! Dans ce document parlementaire, on découvre aussi qu'elle a caché que les hauts fonctionnaires de l'Agence des participations de l'Etat (APE) avaient vivement décommandé le recours à l'arbitrage. Lequel arbitrage était sans doute illégal... 

Et puis surtout, rien de tout cela n'aurait pu intervenir sans le feu vert et les consignes de Nicolas Sarkozy. Car bien évidemment, dans cette affaire, Christine Lagarde n'a eu aucun intérêt propre, sinon de suivre avec zèle les ordres du chef de l'Etat. Au cœur de ce scandale d'Etat, il y a donc d'abord un secret, celui qui lie Bernard Tapie à Nicolas Sarkozy.

Pour l'instant, toutes les digues avaient tenu. Et toutes les procédures judiciaires, visant notamment Christine Lagarde, avaient tourné court. C'est le grand mérite du socialiste Jérôme Cahuzac, conforté par la Cour des comptes, de commencer à susciter des lézardes dans le silence organisé autour de ce dossier: l'omerta commence enfin à être remise en cause.