Tapie devra verser 34.000 euros au professeur Thomas Clay

Publié le 3 décembre 2011 par DA Estérel 83

01-Mediapart

La théorie de l'arroseur arrosé vient de trouver sa traduction judiciaire. Bernard Tapie, qui avait poursuivi en diffamation le professeur de droit Thomas Clay avant de retirer sa plainte au dernier moment, vient d'être condamné pour procédure abusive, ce vendredi 2 décembre, par la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris. Tapie devra verser 34.000 euros au prof de droit : 10.000 euros pour préjudice moral, et 24.000 euros pour frais de justice.

« C'est une belle victoire », réagit Thomas Clay, contacté par Mediapart. « C'est une décision qui conforte deux des piliers de notre démocratie. Le premier est la justice, que l'on ne peut pas instrumentaliser. Le second est la liberté d'expression. Les montants accordés peuvent sembler importants –le tribunal a peut-être voulu faire un exemple–, mais ils sont à rapprocher des 45 millions d'euros de préjudice moral que Bernard Tapie a touchés dans l'affaire Adidas/Crédit lyonnais. »

Cette victoire symbolique, Thomas Clay souhaite la dédier à son avocat, Matthieu Boissavy, qui a affronté les ténors Maurice Lantourne et Hervé Témime.

Dans une interview au Nouvel Observateur, en avril 2011, le professeur de droit, spécialiste de l'arbitrage, avait notamment déclaré, à propos de l'affaire Tapie/Crédit lyonnais: «On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal.» Thomas Clay indiquait également qu'une possibilité de recours existe, si l'on prouve que cet arbitrage est « frauduleux ».

Bernard Tapie, le bénéficiaire de cet arbitrage sans précédent de 403 millions d'euros, dont le déroulement litigieux donne lieu actuellement à plusieurs enquêtes, s'était senti diffamé par ces propos. Il demandait en justice 150.000 euros à Thomas Clay et auNouvel Obs. Jusqu'à ce qu'il se ravise et retire sa plainte, le 20 septembre 2011, en découvrant soudain que les propos du prof de droit ne portaient atteinte ni à son honneur ni à sa considération.

Bernard Tapie

Thomas Clay a contre-attaqué. Venant à l'audience malgré le désistement de son adversaire, le 21 octobre, il s'est retourné contre Tapie, à qui il demandait 50.000 euros pour procédure abusive, et 23.000 euros pour frais de procédure. « Nous sommes là parce que cette action a été extraordinairement violente à mon égard », expliquait-il. Selon lui, la citation directe de Bernard Tapie procédait d'une « volonté d'humiliation ».

Le prof de droit, doyen de son université, n'a pas du tout apprécié d'être taxé de malhonnêteté et d'incompétence, ni qu'on lui réclame trois ans de traitement. Ces sommes iraient-elles aux bonnes œuvres ? « On sait que Bernard Tapie a une notion extensive du préjudice moral. Il parlait déjà de reverser aux œuvres ses 45 millions d'euros de préjudice moral », rappelait Thomas Clay.

« Je n'ai jamais parlé de M. Tapie, mais de l'arbitrage. Je l'ai dit à la commission des finances de l'Assemblée nationale qui m'a fait l'honneur de m'entendre, et à plusieurs journalistes, dont Mediapart le 9 juin 2011, ce qui permettait déjà à Bernard Tapie de se désister de son action », déclarait-il.

Selon les explications de Thomas Clay à l'audience, que le tribunal a donc suivies, Bernard Tapie a commis un « abus de constitution de partie civile ». C'est-à-dire une « procédure abusive », non seulement dans sa citation directe, mais également dans son désistement : « On m'impute d'avoir changé d'avis, ce qui est faux », déclarait le prof de droit. « Cet arbitrage est illégal et frauduleux. Tout le monde l'a dit, l'ancien procureur général près la Cour de cassation, le procureur général de la Cour des comptes, la commission des finances de l'Assemblée, tout le monde, sauf le tribunal administratif », ajoutait-il.