Sécurité: le dialogue police/population est «rompu»

 03 Août 2010 Par 

Priver de la nationalité française les tueurs de policiers s'ils sont «d'origine étrangère»... Le discours grenoblois de Nicolas Sarkozy a été aussitôt relayé par son ministre de l'intérieur. Relayé et amplifié : Brice Hortefeux veut étendre la mesure de déchéance aux auteurs «d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave». Une fois n'est pas coutume, le «premier flic de France» (qui, faut-il le rappeler, a fait appel de sa récente condamnation pour injure raciale) se montre ainsi plus sarkozyste que son mentor.

Dans sa communication sur la sécurité, Brice Hortefeux a été beaucoup moins inspiré par une série de rapports qui lui ont été remis au mois d'avril 2010. Des documents concoctés par cinq groupes de travail que le même ministre avait pourtant chargés de plancher, en août 2009, sur le «Dialogue Jeunesse Police». Des documents soigneusement rangés depuis au fin fond d'une armoire.

Il est vrai que le constat de ces groupes de travail (réunissant des policiers et des gendarmes, des préfets et des associations de banlieue, des magistrats ou des chercheurs) a de quoi préoccuper le responsable de la police nationale. Et que leurs préconisations s'avèrent fort critiques pour la politique de sécurité conduite ces dernières années.

• Un «dialogue rompu» entre les policiers et les habitants des quartiers urbains populaires

Toutes catégories confondues (jeunes et adultes, délinquants et non délinquants), dans les quartiers sensibles, le dialogue avec la police se limite généralement à l'affrontement, selon les diagnostics argumentés qui ont été remis au ministre. «L'ensemble des réunions du groupe a conduit à insister sur la dégradation de l'image des forces de sécurité auprès de la population», indique ainsi le rapport du groupe dirigé par l'ancien commissaire de police André-Michel Ventre.

«Si théoriquement les jeunes savent que les policiers sont les garants des lois et les dépositaires de l'autorité publique, ils les considèrent comme une force de répression, capable et souvent coupable “d'abus de pouvoir”.» Le groupe présidé par André-Michel Ventre, actuel directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité et de la justice, précise que les «jeunes» en question, âgés de treize à vingt-cinq ans, ne sont «en aucun cas des délinquants».

«Tous les témoignages sont convergents: les jeunes ont une attitude de rejet devant les forces de sécurité, ce qui les conduit notamment à avoir des comportements de fuite lorsqu'ils sont en présence de policiers», ajoute le même rapport. Pourquoi? Une raison particulière est mise en avant: «Les contacts entre les policiers (...) et les jeunes paraissent être réduits aux contrôles d'identité, aux gardes à vue, à des contacts dans les commissariats lors des interventions des jeunes pour leurs proches.»

Même constat «sans ambiguïté» pour le groupe dirigé par la présidente de Ni putes, Ni soumises, Sihem Habchi. «Le dialogue est rompu entre les jeunes et la police de part et d'autre. Cependant cette rupture n'est pas irréversible car la volonté de changement dans les rapports jeunes/police est affirmée de part et d'autre.»

• «La banalisation de la violence»contre la police est acceptée par «l'ensemble des jeunes du quartier»

«Des ressentis très vifs et opposés composent un tableau préoccupant sur fond de banalisation de la violence», relève le rapport du groupe de Sihem Habchi. «Une minorité agissante, présente dans ces quartiers, concentre les oppositions frontales avec la police. Ce qui a pour conséquence de diffuser la défiance envers la police à toute la population. La minorité agissante entraîne alors dans son cycle de violence une part importante des jeunes du quartier. L'identification joue un rôle considérable dans ce cheminement vers la délinquance. La loi du silence et une solidarité à toute épreuve entre les membres de la population du quartier créent une véritable frontière hostile aux forces de police.»

Plus grave: «Les violences contre les forces de police sont particulièrement acceptées par l'ensemble des jeunes des quartiers de manière générale, qui laisse faire, voire prend parti contre les forces de police, presque systématiquement.» Contre les forces de sécurité, «les dégradations et insultes dérivent en attroupements hostiles, en caillassage, pour finir par entraver des interventions de la police, voire à lui tendre des pièges». Aussi«les relations jeunes/police deviennent un affrontement permanent, dans un rapport de force qu'il faut gagner pour exister sur le territoire: les jeunes défendent leurs quartiers, qu'ils pensent leur appartenir, quand les policiers cherchent à faire appliquer les règles républicaines sur tous les territoires».

• La contestation des contrôles d'identité répétés

La banalisation des contrôles d'identité comme «mode d'entrée en contact avec un individu» est particulièrement dénoncée par le groupe de travail dirigé par le préfet Pierre N'Gahane – premier haut fonctionnaire noir d'origine étrangère (Cameroun) nommé en métropole comme préfet de département, en novembre 2008, lors d'un conseil des ministres présidé par Nicolas Sarkozy, avec Michèle Alliot-Marie en ministre de l'intérieur. Par sa répétition au quotidien, cette pratique policière produit «un effet dévastateur sur les jeunes et l'ensemble des habitants du quartier». Car «la contestation de ce mode d'intervention n'est pas l'apanage des seuls jeunes, elle est également le fait de leurs familles et plus généralement des habitants qui ne comprennent pas pourquoi l'identité de personnes, parfois connue des services de police, est contrôlée à plusieurs reprises».

Autrement dit, par le groupe qu'a dirigé la présidente de l'association Ni putes, Ni soumises, Sihem Habchi, «ces contrôles sont vécus comme une humiliation systématique». Une telle pratique policière «donne un sentiment d'amalgame entre les délinquants et le reste de la population dans une même catégorie, qui doit être contrôlée afin de maintenir l'ordre social».

Les raisons d'une telle banalisation sont clairement identifiées. D'abord «la succession, sans coordination, de différentes patrouilles sur un même territoire». Ensuite «les demandes des habitants, des bailleurs, des maires, etc., d'un prompt rétablissement de la tranquillité publique à des forces de sécurité souvent démunies de réels moyens d'intervention». Et encore «la volonté des forces de sécurité d'instaurer un rapport de force favorable dans le quartier et plus particulièrement dans ses zones les plus criminogènes (trafic de stupéfiant). La question se pose alors de savoir s'il s'agit encore de contrôler l'identité des individus».

D'où une préconisation assez radicale figurant dans le rapport du groupe N'Gahane: «Il convient de se poser la question du sens que l'on souhaite donner au contrôle d'identité. En effet, une bonne gestion de la procédure de contrôle d'identité, acte de procédure pénale, strictement limité et encadré dans l'espace et dans le temps, constitue probablement l'un des facteurs majeurs d'apaisement du dialogue entre la police et la jeunesse.» Le rapport suggère notamment que le fonctionnaire soit identifié par son matricule, qu'une explication soit donnée aux personnes contrôlées sur le cadre légal du contrôle, ainsi qu'«un debriefing entre les patrouilles intervenant sur un même lieu».

Et des recommandations du rapport d'André-Michel Ventre :«Les jeunes attendent des forces de sécurité un changement de comportement vis-à-vis d'eux, afin qu'ils puissent être pris en considération en tant qu'individus en non en tant que fauteurs de trouble potentiels.» Lors des contrôles d'identité, «le vouvoiement systématique» est préconisé (les gendarmes le font), ainsi que «l'enseignement civique à l'école puis au collège» sur le sens des missions de police au service de la population.

• Traiter les «noyaux durs» de délinquants

«Dans certains quartiers populaires, il existe une minorité de jeunes, souvent en situation d'échec scolaire, en rupture familiale et malheureusement bien connue des forces de sécurité. Ils sont souvent redoutés par les habitants de leurs quartiers», relève le rapport N'Gahane.«Ils appartiennent au “noyau dur” du quartier ou de la cité pour lequel le traitement social régulier est insuffisant pour tenter de les réinsérer dans la société.» Parce que «le traitement de ce noyau dur peut régler une bonne partie des problèmes qui subsistent dans ces quartiers», les groupes N'Gahane et Habchi recommandent notamment «un travail social de réinsertion spécifique» visant particulièrement les sortants de prison.

• «Un renforcement des forces de sécurité de prévention»

«Le dialogue entre les forces de sécurité et la population se construit, selon le groupe du préfet N'Gahane. Il s'établit progressivement au cours du temps et au travers d'interlocuteurs bien identifiés.» A l'image de l'expérience conduite avec l'Unité de prévention urbaine de Marseille (UPU, dix fonctionnaires), qui est mise en exergue. Son «succès» repose sur trois piliers : «le volontariat des policiers; leur fidélisation dans le poste; la clarté de leur rôle et de leur positionnement en milieux sensibles».

De tels policiers ne sont «pas en tenue et ne portent pas d'arme», ils«travaillent à temps plein sur la prévention» et ont «un rôle reconnu de médiation par les habitants». L'UPU est «avant tout une unité de renseignement» qui ne s'implique pas dans les opérations de maintien de l'ordre, à la différence des dizaines d'Unités territoriales de quartiers, les UTEQ, créées ces dernières années. Ces UTEQ jouent en effet «un double rôle de dialogue mais également d'intervention. Dès lors les contacts, notamment avec les jeunes, peuvent s'avérer rugueux et nécessiter le port d'un équipement de protection (gilets pare-balles, flashball, Taser) qui conduit certains à les qualifier de “Robocop”»...

«La reconnaissance du rôle, de l'apport, de l'implantation d'une unité de prévention dans certains quartiers, et de sa complémentarité avec les unités de sécurisation, constitue un enjeu majeur. En effet, la seule présence des unités de sécurisation ne suffit pas à nouer le dialogue», conclut le rapport N'Gahane. Il propose de «renforcer les forces de sécurité dans les zones les plus sensibles d'unités de prévention urbaine comme l'UPU pour favoriser un dialogue apaisé avec leurs habitants».

• «Elaborer une stratégie de proximité locale»

 «Ce qui fait obstacle aujourd'hui, c'est l'incapacité des forces de sécurité intérieure, et surtout de la police nationale, d'établir un contact permanent avec la population, notamment les jeunes», souligne le rapport Ventre. Le problème vient d'«une stratégie d'intervention basée sur la projection (d'unités de police), c'est-à-dire l'intervention par le biais de patrouilles mobiles et motorisées. Le contact avec la population est quasi inexistant et, surtout, n'intervient qu'à partir de contrôles ou d'actions où la contrainte le dispute à la soudaineté. Le reste du temps, la police est absente, c'est-à-dire invisible. Le résultat en est que l'image de la police est négative puisqu'elle n'intervient que pour surprendre et contraindre».

«Il ne s'agit pas de rétablir la police de proximité, telle qu'elle avait été conçue et mise en place, ni de limiter la démarche à la seule prise en compte des territoires où les Uteq sont implantées. Cette stratégie est multi-partenariale», ajoute le groupe d'André-Michel Ventre, lui-même ancien dirigeant du syndicat des commissaires. La «stratégie de proximité» devra être limitée à certains quartiers à problèmes. «La police doit reconquérir une image positive de service dédié aussi au secours et à l'assistance. Ce qui lui permettra de jouir auprès de la population d'une réputation lui permettant de nouer des contacts utiles dans ses missions de police judiciaire.»

«La proximité provient d'abord de la permanence de la présence policière en des lieux qui la rendent nécessaire.» Aussi le groupe Ventre propose-t-il de revoir «l'implantation des services pour renforcer le rôle de secours et d'assistance des forces de sécurité sur les territoires où le dialogue doit être rétabli avec la population». Et de ne pas hésiter à encourager «toutes les actions qui associent les jeunes et les forces de sécurité».

Le propos résonne en écho au limogeage d'un autre commissaire, Jean-Pierre Havrin, en 2003 à Toulouse, par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, qui avait mis fin en même temps à la «police de proximité» développée à l'époque en reprochant aux policiers de jouer au rugby avec les jeunes des quartiers. Aujourd'hui, le rapport de M. Ventre cite «l'exemplarité» d'une association de Seine-Saint-Denis qui fait se côtoyer des jeunes et des policiers dans un club de boxe de Drancy. Ou des rencontres et actions communes organisées grâce aux associations d'éducation populaire. En soulignant que, comme en 2003 à Toulouse, «les membres des forces de sécurité impliqués dans ces actions sont pour la plupart des volontaires».

Comme le souligne le rapport N'Gahane, «le dialogue semble se nouer plus facilement avec des unités territoriales. Il paraît plus difficile avec des unités départementales. A cet égard, l'équité de l'implantation territoriale des forces sur le territoire doit être interrogée; dans certains cas, la violence des attaques à l'encontre des policiers nécessite le recours à des équipements peu compatibles avec le dialogue».

Même la marque de fabrique de la gestion sécuritaire mise en œuvre, depuis 2002, sous la houlette de M. Sarkozy, a droit à une critique en règle: «La “politique du chiffre” semble, dans ses effets collatéraux sur l'activité des forces de sécurité, ne pas favoriser l'instauration d'un dialogue avec la population.»

Autant de constats et de recommandations qui attireront, peut-être, l'attention de M. Hortefeux et de son prédécesseur devenu président de la République. Comme un vade-mecum avant la prochaine «crise des banlieues»?