Sécu : Bur joue et gagne la rigueur ... sauf pour l'Alsace
Alors que le gouvernement prévoyait de modifier le calcul en se basant non plus sur le salaire net, mais sur le salaire brut, les députés de la majorité lui ont préféré une autre solution.
Suite à un amendement d’Yves Bur, député UMP de Strasbourg, la période de carence, celle durant laquelle les salariés sont en arrêt maladie sans remboursement de la part de la Sécu, sera désormais de 4 jours et non plus de 3 jours.
L’année dernière, le coup de rabot fut plus « sioux » : le décret n° 2010-1305 en date du 29 Octobre 2010, modifie le mode de calcul des indemnités journalières. Celles-ci sont désormais calculées sur 365 jours contre 360 auparavant.
Résultat : le montant des indemnités journalières allouées par l’Assurance maladie en cas de maternité, de maladie, d’accident de travail ou de maladie professionnelle a été érodé de 1,4%. 100 millions d’euros d’économie pour le régime obligatoire chaque année.
Il faut dire, que les « dépenses d’indemnités journalières », le petit nom administratif de l’arrêt maladie, figure dans la liste de course de la RGPP, la revue générale des politique publiques, véritable machine a couper les crédits. L’Objectif de la RGPP est clair: « Sur l’ensemble de la période 2007-2012, croissance annuelle moyenne égale à celle de la masse salariale du secteur privé diminuée de 0,5…. ».
Taper sur les indemnités journalières est devenu une sorte de hobby pour la majorité. Objet de nombreux fantasmes évoquant un système trop généreux sur lequel le cancer de l’assistant se développerait, l’assurance maladie a déjà écopé d’un premier scud en 2009 : au nom de la lutte contre les niches fiscales, Jean-François Copé, alors patron des députés UMP, avait fait adopter un amendement visant à fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail.
Déjà grevé par ce revenu de remplacement partiel, le pouvoir d’achat des salariés se voyait de plus imposé de 150 millions d’euros supplémentaires.
La solution passant par l’augmentation d’un jour du délai de la carence conforte cependant l’augmentation des inégalités entre salariés : d’un côté les précaires et de l'autre ceux disposant d’un « bon » contrat dans une « bonne » entreprise avec une « bonne » convention collective. Certaines entreprises prennent en effet à leur charge cette carence.
Petit détail croustillant, Yves Bur, qui est à l’origine du prolongement d’un jour de la carence est député en Alsace. Avec la Moselle cette région dispose d’une Secu particulière héritée de Bismark. Celle-ci ignore par exemple le concept de délai de carence…. Bien joué Mister Bur !