Sarkozy et la justice: la cassure

Ce fut d'abord une succession de malentendus. Il semble qu'il s'agisse maintenant d'un véritable divorce. A l'origine, entre Nicolas Sarkozy et l'institution judiciaire, les choses n'ont jamais été simples. Le fait qu'il soit avocat, et qu'il promette d'en finir avec certains aspects critiquables de la procédure inquisitoire (comme le culte de l'aveu prononcé en garde à vue), avaient fait naître des espérances. Elles se sont transformées en rancœur, un sentiment de rage et de dégoût mêlés, qui parcourt les tribunaux, et dont on mesure aujourd'hui la profondeur avec l'affaire de Pornic, énième instrumentalisation politique d'un «fait divers».

Certes, le petit monde judiciaire avait déjà un peu de mal, avec ce ministre de l'intérieur qui se comportait en garde des Sceaux. Etait-il dans son rôle ? Ayant endossé avec enthousiasme les habits de premier flic de France, Sarkozy défendait ses troupes avec fougue, tout en tapant (déjà) régulièrement sur le supposé «laxisme» des juges ; un cliché pourtant démenti par les statistiques (les condamnations étant chaque année plus nombreuses et les peines plus lourdes).

Qu'importent les approximations, la ritournelle sécuritaire est médiatique, et elle plaît à une bonne partie de l'opinion, jubilaient stratèges du pouvoir, sondeurs et conseillers de tout poil. Des lois de plus en plus répressives (Perben 1 et 2), parfois inapplicables (interdiction des rassemblements dans les halls d'immeuble) ou inutiles (interdiction du racolage passif), ont bien fait lever quelques sourcils ici ou là. Mais les magistrats sont avant tout légitimistes.

Devenu président de la République, Nicolas Sarkozy aurait pu prendre un peu de hauteur. Après tout, il est le garant de l'indépendance de la justice.

Il s'est au contraire impliqué personnellement dans plusieurs procédures (portant plainte dans le dossier Clearstream, dans l'affaire de la poupée vaudou à son effigie, celle de son compte bancaire piraté, etc.), ce alors que sa fonction lui confère une impunité pénale presque totale. Un paradoxe souligné avec justesse dans le livre Le Justicier, de la journaliste Dorothée Moisan (éditions du Moment).

Dans le même temps, le président de la République a continué à impulser ou à imposer quantité de réformes et de projets de loi parfois contradictoires ou difficilement applicables, qui ont fini par épuiser jusqu'à plusieurs de ses fidèles soutiens à l'Assemblée et dans le monde judiciaire.

Les fermetures de tribunaux, décidées brutalement par Rachida Dati au nom d'une réforme de la carte judiciaire, n'ont pas calmé le jeu.

Quant aux sorties publiques de Nicolas Sarkozy lui-même, notamment celle sur les «petits pois», elles ont révélé le mépris dans lequel il tient les magistrats. De fait, leur ras-le-bol ne date pas d'aujourd'hui.

A gauche, les avocats et le Syndicat de la magistrature (SM) s'époumonent depuis longtemps à dénoncer l' accumulation de ces lois sécuritaires, qui stigmatisent la pauvreté, durcissent le droit des mineurs, répriment les mal logés ou les militants.

Au centre et à droite, on a fini par s'inquiéter de certains projets comme les peines-plancher, la rétention de sûreté ou le jugement des irresponsables. Et la plupart ont découvert progressivement un Président qui n'aime la justice que quand elle lui obéit.

Une justice forte avec les faibles, et pleine de mansuétude pour les puissants et les amis du Prince. Ainsi, sa détestation épidermique du juge Renaud Van Ruymbeke contraste très symboliquement avec son affection non feinte pour le procureur Philippe Courroye.

Nicolas Sarkozy ne goûte pas l'indépendance.

Mais voilà, les affaires Clearstream, Bettencourt-Woerth ou Karachi ont souligné de façon éclatante l'utilité des juges d'instruction indépendants dans une démocratie. Elles ont, du même coup, jeté une lumière crue sur la caporalisation rampante du parquet, ce rêve de l'exécutif qui consisterait à transformer les procureurs en préfets de justice.

Au Syndicat de la magistrature, on considère que le populisme anti-juges de Sarkozy (avec son refrain, «le juge doit payer») est sciemment calculé. Il s'agirait de flatter délibérément une large frange de l'opinion contre un petit groupe de 8.000 magistrats électoralement négligeable, et peu à même de se défendre (ils sont soumis à l'obligation de réserve). Mais cette posture anti-juges du président de la République est-elle encore payante ? Il est permis d'en douter.

Le discours très fort d'un homme aussi mesuré que Jean-Louis Nadal, début janvier devant la Courde cassation, pour défendre la justice contre les attaques de l'exécutif, constitue à coup sûr un signal important. L'enterrement sans gloire d'un des projets-phare du quinquennat, la suppression du juge d'instruction indépendant, a également du sens. Ces derniers mois, plusieurs décisions de justice (relaxe de Dominique de Villepin dans Clearstream, maintien en détention de Pierre Falcone dans l'Angolagate, condamnation de Brice Hortefeux pour injure raciale...) donnent aussi l'impression que les oukases présidentiels commencent à lasser les juges.

Les effets d'annonces, les lois de circonstances, la désignation rituelle de boucs émissaires, tout cela vient télescoper violemment une réalité brute: la grande misère des tribunaux. L'Union syndicale des magistrats (USM, modérée et majoritaire) a rédigé un «livre blanc» très instructif sur ce sujet. Aujourd'hui, de nombreuses juridictions n'ont plus d'argent pour payer les frais de justice, qu'il s'agisse de régler les experts ou les interprètes, par exemple. De fait, la France occupe un très peu glorieux 37e rang européen sur 43 pays pour la part du budget consacrée à la justice (rapport 2010 de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, CEPEJ).

Dans ce contexte, la dernière trouvaille de l'Elysée, inviter des jurés populaires à siéger en correctionnelle, ne peut apparaître que comme un nouvel artifice visant à déconsidérer les juges aux yeux de l'opinion.

Elle est, en tout cas, très éloignée des préoccupations quotidiennes des tribunaux.

La preuve : le ministère de la justice envisageait récemment de réduire la participation des jurés aux procès d'assises... pour cause d'économies budgétaires.