Retraites, tickets-resto: la crise grecque a bon dos...

’information, publiée par le Figaro le lundi 26 avril, était passée quasi inaperçue : « Pour maintenir le symbole des 60 ans tout en incitant à travailler plus longtemps, le gouvernement réfléchit à une «astuce» : une décote liée à l'âge ». Selon le quotidien, histoire de toucher à la retraite à 60 ans sans en avoir l’air, le gouvernement plancherait sur une piste envisagée par le Conseil d'orientation des retraites (COR) : les salariés qui, ayant tous leurs trimestres, choisiraient de partir après 60ans, mais avant un âge déterminé (61, 62 ou 63 ans), verraient leur pension diminuée de 10 à 20%. «Cela fait partie de l'éventail des possibilités», confirmait une « source ministérielle » au Figaro.

Plus c’est gros, plus ça passe ? Il ne faut pas exagérer, se sont dit les médias qui ont donc décidé de ne pas relayer l’info, tant l’« astuce » envisagée par le gouvernement pour faire avaler la pilule d’un report de l’âge légal de la retraite n’avait rien d’astucieux et ressemblait plutôt à du foutage de gueule. Ou à un « ballon d’essai » pour voir comment réagiraient les syndicats.

Pourtant, hier,  Le Monde (daté d’aujourd’hui) donnait corps à cette hypothèse : «L’Elysée envisage de reporter l’âge légal de la retraite à 61 ans en 2015, 62 ans en 2020 et 63 ans en 2030 », pouvait-on y lire. Et de préciser que, « si pour des raisons politiques il était décidé de ne pas toucher à l’âge légal de 60 ans, l’idée serait de le vider de sa substance ». Comment ? Par exemple en « instituant une décote dissuasive pour ceux qui choisiraient de partir avant les 61, 62 puis 63 ans ». Nous y voilà.

Evidemment, Eric Woerth comme l’Elysée ont immédiatement démenti : «  Il n’y a aucune décision de prise », ont déclaré de concert le ministre du Travail et la présidence de la République. Ce qui ne signifie pas que l’hypothèse évoquée par leFigaro et le Monde est fausse. Mais qu’elle n’est pas la seule  envisagée : l’Elysée a le choix entre allonger la durée de cotisation et reculer l’âge légal, nous dit-on. Ouf. On avait eu peur. Même si on voit mal ce que le semi-démenti de Woerth and co peut avoir de rassurant.

D’autant que, le même jour, un article des Echos révélait que le ministère de l’Economie et des Finances étudiait la possibilité d’étendre le « forfait social », qui impose une taxe de 4%, aux tickets restaurant, aux chèques vacances, aux avantages accordés aux salariés par les comités d’entreprise, aux chèques emploi-service préfinancés et aux indemnités de rupture de contrat de travail (licenciement, retraite). Ce n’est pas la première fois qu’une telle mesure est envisagée. C’est même une vieille lune de la droite, que ces « niches sociales » ont le don d’horripiler.

En septembre 2007, la Cour des Comptes, alors présidée par Philippe Séguin, avait déjà remis  un rapport sur les « niches sociales » préconisant d’effectuer des prélèvements sociaux sur l'intéressement et la participation, l'épargne salariale, les stock-options… mais aussi les tickets restaurant ou les chèques emploi service universels, ou encore les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement. On avait salué l'homme de progrès pour les stock-options. Mais alors que rien n'est en vue à ce niveau, les niches sociales deviennent une option. Séguin doit se retourner dans son carré familial du Var... 
 
Un an plus tard, en novembre 2008, nouvelle tentative: le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009, le sénateur UMP de l’Oise Alain Vasselle présente un amendement allant dans ce sens. Il prévoit d’étendre le forfait social, qui est alors de 2% et ne s’applique qu’à l’intéressement, la participation l’épargne salariale et la retraite supplémentaire, à « l'ensemble des assiettes exemptées de cotisations sociales et non soumises à un prélèvement spécifique », c’est-à-dire (entre autres) les tickets restaurant, les chèques vacances et toutes les aides et avantages réservées aux salariés par les comités d’entreprise. L’amendement a été accepté en commission. Mais il est unanimement rejeté lors du vote des sénateurs. C’est la crise. Pas le moment de se mettre les salariés à dos.

Bref, l’idée de taxer les chèques repas et autres avantages — qui bénéficient généralement aux bas et moyens salaires — n’est pas nouvelle. A Bercy, cependant, on se défend de toute attaque frontale des tickets restaurant : «  Il n’y a pas de focus particulier là-dessus, assure-t-on chez Christine Lagarde. Depuis janvier, nous examinons les 468 niches fiscales et les 68 niches sociales. On ne s’interdit rien, on regarde tous les dispositifs, et les titres restaurant en font partie. C’est tout. » Et les stock-options ? « Elles sont déjà soumises à une contribution patronale supérieure au forfait social (10%, Ndlr)» Et le bouclier fiscal ? « Ce n’est pas une niche fiscale ».  Et les dividendes ? « Le forfait social ne concerne que les versements faits aux salariés par les entreprises ». Une fois de plus, la charge pèse donc sur les salariés. « Pas du tout, rétorque-t-on chez Lagarde. Le forfait social est une contribution patronale ». Et bien évidemment, elle ne se répercutera jamais-jamais sur les salariés parce que, n’est-ce, pas tous les dirigeants d’entreprises sont des Bisounours… « Encore une fois, rien n’est décidé. Nous n’avons même pas formulé de recommandations », tranche-t-on au ministère de l’Economie. Rassurant ? Pas forcément. Car l’information publiée par les Echos — qualifiée de « tuyau crevé » par Bercy — a en revanche tout du ballon d’essai. Encore un !

De fait, forts d’un 1er mai raté pour les syndicats qui n’ont pas réussi à mobiliser malgré l’importance des enjeux, certains ministres espèrent profiter des craintes générées par la crise grecque et son éventuelle contagion à toute l’Europe et donc à la France, pour faire passer des « réformes » jusqu’ici difficiles à négocier. Au regard des sacrifices consentis par la population grecque, qu’est-ce que 4% sur des chèques déjeuner ?

Mardi 4 Mai 2010

Bénédicte Charles - Marianne

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