Retraites: le gouvernement impose un vote "bloqué" au Sénat

21/10/2010

L'objectif est d'accélérer le vote de la réforme alors qu'il reste plus de 250 amendements à examiner.

Le gouvernement a demandé jeudi après-midi le recours à la procédure de "vote unique" au Sénat sur une partie des articles additionnels du projet de loi de réforme des retraites, pour accélérer les débats afin de parvenir à un vote avant le week-end.

"Il y a plus de 120 heures de discussion", les "échanges ont été nourris, l'expression a été pleine, libre" et "il n'est pas justifié de rajouter 50 heures de débat", a justifié le ministre du Travail, Eric Woerth, en présentant la demande. "Le débat ne doit pas durer pour durer" a-t-il ajouté.

La procédure de "vote unique" est prévue par l'article 44, alinéa 3, de la Constitution. Elle a été utilisée "250 fois depuis 1959", selon les services. L'alinéa prévoit que "si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

Les sénateurs de gauche mènent une guérilla parlementairecontre le projet de loi dont la discussion a commencé le 15 octobre. Il restait 257 amendements à examiner jeudi en fin de matinée. Cette procédure accélère les débats mais il n'y aura pas de clôture des discussions, comme cela s'est passé à l'Assemblée nationale sur cette même réforme des retraites. Elle permet la présentation de chaque amendement par son auteur mais limite les explications de vote puisqu'il n'y a plus qu'un seul vote.

"Ce n'est pas l'arrêt du débat", a de son côté insisté Eric Woerth. "Les 33 articles du texte ont été discutés", a-t-il ajouté. Cette demande a aussitôt provoqué un concert de protestations sur les rangs de la gauche.

"Le Sénat est bafoué", "la sanction est arrivée", a lancé le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel. "C'est inutile puisque que le débat pouvait se terminer avant la fin de la semaine", a-t-il ajouté. "C'est une très mauvaise réponse à nos concitoyens car ils ont noté que vous aviez empêché un véritable débat à l'Assemblée. Au Sénat, le débat avait pris place normalement et il y aurait eu moins d'un mois de débat sur une réforme que vous considérez comme essentielle", a protesté la patronne des sénateurs du groupe CRC-SPG (communistes et du parti de gauche), Nicole Borvo Cohen-Seat. "C'est une grave faute politique que fait le gouvernement", a prévenu le président du groupe RDSE (radicaux, à majorité radicaux de gauche), rappelant que le président UMP du Sénat, Gérard Larcher "s'était engagé à ce que le débat aille à son terme".

Les présidents des groupes de la majorité se sont au contraire félicités de cette mesure qui pour Gérard Longuet (UMP) "restitue au débat démocratique le respect des règles, sa dignité et sa clarté" et pour Nicolas About (Union centriste) "répond à la nécessaire protection des intérêts supérieurs de notre pays".

"Dans la situation actuelle de notre pays, il serait irresponsable de prolonger indéfiniment ce débat, alors que les sénateurs ont adopté la totalité des articles du projet de loi", a renchéri Henri de Raincourt (Parlement), dans un communiqué. Roland du Luart (UMP), qui présidait la séance, a indiqué que le Sénat avait déjà débattu "125 heures, soit deux fois plus qu'à l'Assemblée nationale". La séance a ensuite été suspendue à la demande des trois groupes de gauche pour préparer leur riposte.