Recettes fiscales surestimées par Hollande ? Cahuzac répond sur Rue89

François Hollande aurait surestimé les recettes que lui permettraient ses mesures fiscales. Un écart de 6 milliards d'euros, calcule l'Institut Montaigne,relayé par Les Echos du vendredi 16 mars.

Le think tank libéral évalue, avec le quotidien économique, l'impact budgétaire des mesures des candidats à l'élection présidentielle. Et si, à cinq semaines de l'élection, Nicolas Sarkozy n'a toujours pas présenté son projet complet, son adversaire socialiste est celui qui a donné le plus de détails dans la manière dont il entend financer son programme. Passage en revue chiffré.

Un écart de 15%

Réduire les niches sociales, relever les cotisations sociales et patronales, imposer les revenus du capital comme ceux du travail, revenir au barème de l'impôt sur la fortune (ISF) antérieur, sur la défiscalisation des heures supplémentaires, etc.

Le Parti socialiste chiffre à 44,5 milliards les recettes prévues pour financer ses promesses (réforme des retraites, emplois d'avenir, etc.) et réduire le déficit public dans les délais annoncés (0% en 2017), quand l'Institut Montaigne les apprécie à 38,6 milliards par an.

Des mesures impopulaires cachées ?

En cause, pour Les Echos :

• les méthodes de calcul sont différentes,
• le PS n'a pas signalé certaines mesures, impopulaires, alors qu'il en a calculé le rendement.

Et le quotidien de citer la réforme des droits de succession, ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires :

« [Le PS] laisse penser que les salariés de [très petites entreprises (TPE)] conserveront l'exonération de charges salariales dont ils bénéficient aujourd'hui [...]. Or ce ne sera pas le cas, reconnaît le PS : seule l'exonération de charges patronales sera préservée. L'Institut Montaigne ne disposant pas officiellement de cette information, il parvient à un rendement de 3 milliards d'euros, là où le PS en trouve 4,6 milliards. »

Hollande table sur de plus larges assiettes

Des erreurs d'assiette et de rendements. C'est ce que dénonce, en réponse pour Rue89, Jérôme Cahuzac, spécialiste de la fiscalité et des finances de l'équipe Hollande. Notamment, d'après le député socialiste :

• Les recettes fiscales sont calculées par l'Institut Montaigne sur une assiette qui ne tient compte ni de la réforme de la fiscalité des dividendes, ni du rétablissement de l'application du barème aux plus-values immobilières (hors résidence principale) selon les modalités qui s'appliquaient de 1976 à 2004. Résultat : un rendement de 2 milliards d'euros de plus.

• La suppression des amortissements dérogatoires – une option fiscale qui permet d'amortir un bien sur une durée qui n'est pas la durée d'utilisation du bien – a été chiffrée que pour une seule année alors que c'est une mesure pérenne. Résultat : un rendement de 2 milliards d'euros de plus également.

En listant différents oublis, Jérôme Cahuzac parvient à 5 milliards d'euros. Et concernant d'éventuelles mesures cachées ? Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale n'en voit aucune :

« Les mesures en question ont été clairement présentées par François Hollande dès la fin du mois de janvier et les tableaux du chiffrage ont même été publiés dans Les Echos. La réforme des droits de succession figurait par exemple comme retour sur les allègements de succession consentis aux plus hauts patrimoines. »