Quand la primaire PS vire à l'examen de gestion

«Il y a des collectivités très endettées et des régions et des départements, suivez mon regard, qui dépensent énormément, et elles sont plutôt à gauche». En une phrase prononcée le 6 septembre sur France Inter,Jean-François Copéa résuméun des débats de la rentrée,crise des dettes souveraines oblige:celui de la gestion financière des collectivités locales par les élus de gauche. Un thème queSégolène Royala introduitdans la campagne de la primaireen critiquant la politique budgétaire deMartine AubryetFrançois Hollandelors del'université d'été de La Rochelle:

«La Corrèze est le département le plus endetté de France. Imaginez ce que l'on dirait si c'était le Poitou-Charentes! Et puis regardez bien les hausses d'impôts dans la communauté d'agglomération de Lille. Ce n'est pas rien.»

Interrogé sur le sujet par la presse, François Hollande s’était défendu sur le fond après avoir lâché une réplique ironique:«Ségolène Royal a toujours raison, vous le savez bien…». Mais a-t-elle vraiment toujours raison? Nous nous sommes plongés dans la gestion financière des six candidats –Arnaud Montebourgen Saône-et-Loire,Jean-Michel Bayleten Tarn-et-Garonne etManuel Vallsà Evry dirigent aussi un exécutif local– en gardant à l’esprit la mise en garde de Stanislas Boutmy, directeur général dePublic Evaluation System,une agence d'évaluation de la gestion budgétaire des collectivités:«On peut comparer des régions ou des départements entre eux mais on ne peut pas comparer des régions et des départements, comparer le Poitou et Lille.»Mettre en regard la gestion des six candidats permet, davantage que désigner un champion local, de nuancer certains arguments avancés pendant la campagne.

Qui a le plus augmenté les impôts?

Les comparaisons sont compliquées par le fait que la fiscalité locale a été particulièrement mouvante ces dernières années, avec la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et des transferts de taxe entre communes, départements et régions en 2011. Nous avons néanmoins calculé l’évolution des taux des quatre principaux impôts locaux, en hausse moyenne annuelle afin de pouvoir nous livrer à des comparatifs, et en remontant au début du mandat de chaque candidat: 2001 pour Martine Aubry et Manuel Valls, 2004 pour Ségolène Royal, 2008 pour François Hollande et Arnaud Montebourg; nous sommes aussi remontés jusqu'à 2001 pour Jean-Michel Baylet, qui préside le Tarn-et-Garonne depuis 1985.

Comme le relevait fin août le Datablog d’Owni,les taux des impôts locaux lillois sont donc restés quasiment stables depuis le début du mandat de Martine Aubry, en 2001, de même que ceux des impôts locaux corréziens depuis celui de François Hollande, en 2008. En Poitou-Charentes, ils sont stables depuis 2005, après avoir connu une hausse de 12% à 16% pour le premier budget de Ségolène Royal, qu’elle avait justifiée par la situation trouvée à son arrivée: en avril 2006, la Chambre régionale des comptes du Poitou-Charentesremettait un rapportconstatant«une réduction de la marge de manoeuvre budgétaire de la collectivité» sur les années 1998-2003.

Pour aller plus loin, on peut aussi raisonner non pas en taux brut, mais en montant payé par habitant et en comparaison avec les collectivités de taille comparable: Lille est par exemple «réputée»pour son taux de taxe d’habitation très élevé (33,54%),mais celui-ci est partiellement compensé par une base de calcul plus faible. Dans cette optique, le Poitou-Charentes impose moins ses habitants que la moyenne des régions, et la Corrèze et Lille plus que la moyenne des départements et communes comparables, mais cette tendance ne date pas de François Hollande et Martine Aubry.

Et si pour chaque candidat, la pression fiscale a augmenté depuis le début de mandat, c'est de quelques points de moins que la moyenne: par exemple, depuis 2001, le montant des trois impôts locaux payés par un Lillois a grimpé de 85%, mais la hausse dépasse 90% pour les communes comparables. Un Picto-Charentais paie lui en moyenne 30% d’impôts locaux régionaux en plus depuis 2004, mais la hausse a été de 44% en moyenne pour les régions.

Au final, parmi les six candidats à la primaire, la hausse des impôts la plus importante a été le fait d’Arnaud Montebourg. Un choix que le président du conseil général de Saône-et-Loireavait assumé en 2010en parlant d’un«plan de sauvegarde» et d’un «impôt cinquième risque»justifié par l’explosion des dépenses consacrées à la dépendance,dans un département plus âgé de la moyenne.

Qui a le plus augmenté la dette?

Près de 346 millions d'euros, soit 1.419 euros par habitant: c’était le montant de la dette de la Corrèze à la fin 2010. Un record, au point quele rapport Jamet sur les finances des départements,remis à Matignon en avril 2010, plaçait la Corrèze en «bonne» place chez les départements fragiles, avec une situation«très dégradée».

Si on raisonne en pourcentage de hausse, ce sont deux communes qui sont les plus mal placées, Evry (15% de dette en plus chaque année depuis l’élection de Manuel Valls en 2001) et Lille (56% de dette en plus sur les deux derniers exercices). Et les bons élèves sont le Tarn-et-Garonne de Jean-Michel Baylet et le Poitou-Charentes de Ségolène Royal.

Un constat qui mérite d’être nuancé. D’abord parce que dette forte ne rime pas forcément avec situation financière précaire: Paris compte une dette par habitant légèrement supérieure à Evry et Lille, et qui a presque triplé depuis 2001, mais fait néanmoins partie des rares collectivitésnotées triple A.Les chiffres de dette affichés par un candidat peuvent en effet être appréciés au regard de:

• la situation dont il a hérité de son prédécesseur: «Pour la Corrèze, il y a l’héritage d’une situation et d’une tradition dépensière. L’exécutif actuel est contraint par une situation financière dégradée»,explique ainsi Stanislas Boutmy. En 2009 et 2010, la dette y a continué à augmenter, mais sur un rythme plutôt inférieur à celui observé sous Jean-Pierre Dupont, le prédécesseur UMP de François Hollande.

• les caractéristiques socio-démographiques de sa collectivité:par exemple, dansson dernier rapport sur la ville d’Evry,en 2006, la Chambre régionale des comptes relevait la«fragilité économique et sociale» et le«taux de chômage élevé»de la ville. De quoi justifier pour Manuel Vallsle «haut niveau de dépenses» engagées par «la demande sociale».

• l’impact de la crise sur la dette:pendant la crise, la dette a augmenté pour toutes les collectivités, mais cette tendance à la hausse existait déjà auparavant… sauf à Lille, où la dette avait baissé de 18% entre 2001 et 2007.

• la capacité à rembourser:la dette de la Corrèze représente par exemple 18 fois la différence entre ses recettes de fonctionnement et ses frais de fonctionnement. Le chiffre est beaucoup plus faible, à l'inverse, pour le Poitou-Charentes: dansson dernier rapport sur les régions françaises,publié début septembre, l’agence Fitch évalue la capacité de désendettement de la région à 3 années, contre 2,1 en 2005. Un chiffre qui a mieux évolué que celui de la moyenne des régions, passé dans le même temps de 2 à 3,9.

• la structure de la dette:une polémique a éclaté en 2008 surle recours par de nombreuses collectivités à des emprunts «structurés»,dont les taux variables peuvent au final se révéler très coûteux. La communauté urbaine de Lille (également présidée par Martine Aubry, depuis 2008, et qui compte une dette par habitant comparable à celle de Lille: plus de 1.300 euros par habitant) y a par exemple largement eu recours, notamment auprès des banques Dexia et Royal Bank of Scotland. Sollicitée sur cette question par la Cour des comptes pour un rapport publié en juillet derniersur la gestion de la dette publique locale,la candidate a pointé«la responsabilité des établissements bancaires»,notamment par«leur défaut de conseil».

Au final, qui est le mieux noté?

Aucune des collectivités locales concernées ne fait actuellement appelaux services des trois principales agences de notation.La communauté urbaine de Lille, qui avait un contrat avec Standard and Poor’s depuis 1997, l’a rompu en 2010 alors que sa note était A+ avec perspective négative (pour situer, c’estcelle que détient l’Italie actuellement). Une décision qu'elle a justifiée par le fait que cette notation était devenue inutile car elle ne traitait qu’avec les banques et par la qualité jugée insuffisante du travail de l'agence.

L’agence PES, qui note les collectivités locales depuis le début des années 2000, a elle attribué,au vu des comptes de l’exercice 2009,la même note («une étoile», qui dénote une situation standard) à Lille, à la Corrèze, au Tarn-et-Garonne et à la Saône-et-Loire. Mais ces collectivités se distinguent sur les critères retenus pour établir les notes: Lille, ainsi, est réputée pour la fiabilité de sa gestion par rapport aux prévisions, mais pénalisée par le niveau élevé de ses dépenses de fonctionnement; la Corrèze est bien notée sur la fiscalité mais pénalisée sur sa solvabilité; la Saône-et-Loire et le Tarn bien notées pour leur fiabilité mais moins sur leur solvabilité et leurs dépenses de fonctionnement.

Enfin, deux collectivités se distinguent avec «deux étoiles», Evry et le Poitou-Charentes, toutes les deux particulièrement bien notées pour leur fiscalité et la gestion du remboursement de leur dette. De quoi se rengorger pour Manuel Valls et Ségolène Royal? Stanislas Boutmy rappelle en tout cas que son agence de notation n'évalue que la gestion au sens budgétaire, quantitatif, sans juger de la qualité des actions menées:«Le qualitatif appartient à l'électeur, c'est à lui de dire si les politiques menées lui conviennent».

Jean-Marie Pottier