Pour réduire le déficit, supprimer les subventions aux syndicats?
24/09/2010
Les lecteurs de L'Expansion.com ne manquent pas d'idées pour réduire le déficit de la France. Nous avons sélectionné les dix plus originales et nous proposons d'en évaluer l'efficacité. Premier épisode de notre série: couper les aides versées par l'Etat aux syndicats.
L'appel à contribution de L'Expansion.com pour réduire le déficit public a suscité plus de 150 commentaires. Nous avons sélectionné les dix idées les plus originales et nous proposons d'en évaluer l'efficacité.
Idée n°1: Supprimer les subventions aux syndicats
Ils ne sont pas représentatifs avec à peine 8% de taux de syndicalisation en moyenne et 5% dans le privé. Pourquoi en effet ne pas leur couper les subventions publiques et les laisser se financer via les cotisations de leurs adhérents ?
Cela permettrait d'économiser entre plusieurs centaines de millions d'euros selon l'iFRAP, entre 700 millions et 1,3 milliard d'euros selon Les Echos. Un vaste flou règne en effet sur les moyens accordés aux syndicats.
Car jusqu'à cette année, le financement des syndicats était pour le moins opaque. L'affaire des financements occultes pratiqués par l'UIMM (patronat de la métallurgie) en est la preuve. Les syndicats n'avaient en effet aucune obligation de publier leurs comptes.
Désormais si. En vertu de la loi du 20 août 2008 réformant les règles de la représentativité des syndicats, dont le décret d'application a été publié en décembre 2009, les syndicats dont les ressources atteignent au moins 230.000 euros devront faire certifier et publier leurs comptesannuels au Journal Officiel.
Mais supprimer les subventions publiques aux syndicats aurait des conséquences non négligeables sur leur activité, donc sur la démocratie sociale en France. En effet, selon l'iFRAP, 80% des ressources des syndicats sont issues des caisses publiques et seulement 20 % des cotisations de syndiqués.
Or en dépit du faible taux de syndication en France, les syndicats jouent un rôle majeur dans l'action sociale. Ce sont les partenaires sociaux (syndicats et patronats) qui gèrent les caisses de l'assurance chômage ou de la formation professionnelle. Ce sont eux qui négocient les accords de branche sur les grilles de salaires. Et sur le dossier de la réforme des retraites, ils sont en première ligne de la contestation.
* * *
Les chiffres annoncés (soi-disant par les échos) paraissent pour le moins curieux, mais admettons...
Sur la représentativité des syndicats commençons par nous poser la question de la réprésentativité du MEDEF, lire ci-dessous tiré du même journal le 26/08/2010 lors d'une interview:
Le Medef parle-t-il effectivement au nom de toutes les entreprises, comme il le prétend?
Ce débat sera sans doute l'un des enjeux du nouveau mandat de Laurence Parisot. Historiquement, le Medef a toujours été présenté comme le porte-parole de tous les patrons, car ses structures et ses finances sont beaucoup plus importantes que celles des autres organisations. Pourtant, de la même façon que l'on a posé la question de la représentativité des syndicats, il faut réfléchir à celle des organisations patronales. D'autant que, depuis la fin des années 90, il y a une volonté des partenaires sociaux de se substituer à l'Etat et de régler leurs affaires entre eux. Aujourd'hui, le Medef affiche 750 000 entreprises adhérentes. Mais ce chiffre est invérifiable, et sans doute contestable : quand je demande qui sont ces entreprises, les responsables du Medef me répondent qu'ils ne peuvent pas le savoir, car leurs seuls adhérents directs sont les fédérations et les Medef territoriaux.
Il y a donc un grand flou...
Fin de citation