Plainte pour «homicide involontaire» après le suicide d'une policière à Cagnes-sur-Mer
Les parents et le compagnon de Nelly Bardaine, la policière de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), qui s'était suicidée le lundi 4 juillet 2011 avec son arme de service dans une voiture de la police nationale en laissant une lettre explicite, ont déposé plainte contre X... le 15 septembre pour «harcèlement moral», «conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine» et «homicide involontaire» auprès du parquet de Grasse.
La lettre de la policière, 39 ans, rédigée au dos d'un procès-verbal et manifestement à la hâte dans sa voiture, parlait «principalement de la lourdeur du travail, des statistiques, du rendement demandé par des supérieurs hiérarchiques qui "n'y comprennent quasiment rien" et se terminait par ses reproches à son chef de service pour sa "mutation-sanction"», nous affirme son compagnon, Franck Magaud, 37 ans, policier à Nice. La lettre, sous scellés, est aux mains de la justice.
Sur une ligne très dure, la plainte vise explicitement le chef de service de Nelly, l'ex-commissaire de Cagnes-sur-Mer. «Nous estimons qu'il est entièrement responsable du suicide, affirme Me Adrien Verrier, l'avocat de la famille de Nelly Bardaine. Elle était déplacée sans cesse de service, il l'a humiliée en mettant des bleus à sa place sans la prévenir.»
Nelly Bardaine, qui travaillait à l'identité judiciaire, avait incidemment appris par une collègue, alors qu'elle était en congé en mars 2011, sa mutation dans un autre service. Une mutation non souhaitée.
«Ce n'était pas quelqu'un de dépressif, explique Franck Magaud.Nous avions plein de projets, nous allions construire une maison, la veille encore nous faisions du canyoning. Mais son service lui tenait à cœur, et à un point que nous n'avions pas imaginé. Elle a intériorisé certaines choses, liées à son travail, qui se sont accumulées. Les enquêteurs ont évidemment essayé de trouver d'autres motifs, il y a notamment eu une autopsie poussée qui a montré qu'il n'y avait pas de trace d'alcool ou de médicaments.»
L'enquête de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) de Marseille et l'audit de deux commissaires envoyés en juillet 2011 par la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à Cagnes-sur-Mer n'avaient pas conclu à «la faute professionnelle, mais à un dysfonctionnement au niveau du management et de la communication», selon Jean-Marie Allemand, secrétaire régional d'Alliance.
Les proches de la policière aimeraient aujourd'hui avoir accès aux conclusions de ces deux enquêtes, au cours desquelles une cinquantaine de policiers de Cagnes avaient tenu à apporter leur témoignage.
A la suite d'une très forte pression des syndicats de gardien de la paix, le chef de service à la tête du commissariat de Cagnes avait dûquitter son poste. Mediapart avait révélé en juillet que le commissaire en question avait déjà rencontré de fortes difficultés avec ses subordonnés sur un précédent poste au Brésil, sans que l'administration en prenne toute la mesure.
«C'est la façon de faire qui choque»
Une enquête pour «détournement de fonds», «discriminations homophobes» et «harcèlement moral» avait même été ouverte en octobre 2009 en raison d'une plainte de son ancien adjoint au Brésil. Cette plainte avait été classée sans suite en juillet 2010 par le procureur de la République de Grasse, Jean-Michel Cailliau, toujours en poste actuellement.
Cet ancien adjoint du commissaire a fait une attestation, versée à l'appui de la plainte déposée par les proches de Nelly Bardaine, et confirmant, selon Me Adrien Verrier, les faits relatés par Mediapart.
«Vu les faits précédents, le commissaire n'aurait jamais dû être placé à la tête des 140 policiers du commissariat de Cagnes-sur-Mer, estime Franck Magaud. Je comprend qu'à son niveau, il ait eu des pressions, qu'il ait été lui aussi soumis à des impératifs de chiffre et de rendement, mais c'est la façon de faire qui choque. Il a systématiquement réaffecté Nelly dans son dos, sans la prévenir, et, à chaque fois, elle découvrait sa nouvelle affectation en reprenant son service.»
La famille envisage par ailleurs de monter un dossier pour faire reconnaître par le ministère de l'intérieur le caractère professionnel du suicide de la policière.
Une procédure complexe, puisque malgré un taux de suicide dans la police supérieur de 36% à celui de la population générale, seul un cas a été reconnu comme accident de service, celui d'un commissaire en 2008.