Pistes pour une justice fiscale...

Par Michel THOMAS

Le premier défaut du système fiscal français c'est de demander aux taxes indirectes de fournir les deux tiers des recettes budgétaires. Tout le monde reconnaît que c'est profondément injuste puisque cela frappe la consommation et exonère l'épargne; les revenus modestes, entièrement consacrés à la consommation sont donc les plus lourdement frappés.
Le deuxième défaut, c'est que le revenu du travail est plus durement frappé que la plupart des revenus du capital, et spécialement que les dividendes.
(Ceci est le résultat de "l'avoir fiscal", devenu abattement de 40%, lequel, non seulement a créé un privilège abusif, mais de plus a constitué une prime au désinvestissement).
Le troisième défaut, c'est la non déductibilité de l'impôt sur le revenu; ce qui devrait être assujetti à l'I.R.P.P. c'est le revenu disponible après impôt !
Quant au maquis des niches fiscales, il faut évidemment y mettre bon ordre.

En ce qui concerne l'I.S.F. je voudrais faire remarquer qu'outre le fait qu'il comporte des exonérations injustes (outil de travail quelle que soit son importance,
résidence principale avec un abattement proportionnel qui avantage les résidences somptuaires, oeuvres d'art), c'est un impôt dont le contrôle, à cause de taux d'imposition très faibles, est plus coûteux que rentable!

Enfin, pour rétablir la justice fiscale, il convient de lutter 
- contre l'économie souterraine et la fraude ;
- contre l'évasion fiscale (mesures de rétorsion. critères de domiciliation, notion de revenu acquis en France et qui y seraient imposables par définition)
- contre le laxisme en matière d'évaluation des avantages en nature)
- contre le dumping fiscal au niveau européen.

Vaste chantier. Bon courage.

Michel THOMAS