Philippe Pemezec, le maire UMP qui « loge très peu d'Arabes »
Philippe Pemezec n’est pas qu’un fanfaron. À des militants du Front national venus en décembre dernier solliciter son parrainage pour la présidentielle, le maire du Plessis-Robinson et vice-président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine avait expliqué tout faire pour qu’il y ait le moins possible d’« Arabes » dans sa ville, notamment en surveillant l’attribution des logements sociaux.
Mediapart a voulu vérifier si le candidat UMP aux législatives (dans la 12e circonscription des Hauts-de-Seine) disait vrai. Nous nous sommes procuré l’ensemble des noms des demandeurs de logements candidats au Plessis et présentés en commission d’attribution de logements sociaux à l’office départemental (OPDH 92) depuis environ un an. Résultat : moins de 5 % des dossiers présentés comportent un nom à consonance maghrébine. Tout le monde ne rencontre visiblement pas autant de difficultés : la fille du maire, Marine Pemezec, 23 ans, s’est vu attribuer en février 2012 un logement social dans un quartier chic du Plessis dans des conditions intrigantes.
Philippe Pemezec est l'ancien patron de l'UMP dans le département Mais avant de détailler ces affaires de famille, qui relèvent de l’éthique, rappelons la loi : le code pénal proscrit toute discrimination en raison d’une appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une religion. Or, le 13 décembre 2011, Philippe Pemezec, ancien « Pasqua Boy » et relais ardent de Nicolas Sarkozy dans le département, reçoit des militants du Front national qui lui demandent de parrainer Marine Le Pen pour l’élection présidentielle. Comme l’a raconté la journaliste Claire Checcaglini dans son livre Bienvenue au Front – Journal d'une infiltrée (éditions Jacob-Duvernet), le maire refuse poliment mais détaille sa pensée. Il explique ainsi qu’il a voté pour Jean-Marie Le Pen au premier tour en 2002. Et poursuit le dialogue, dans des termes qui n’ont pas été jusqu’à présent publiés dans leur intégralité :
— « Ici, il n’y a pas de souci. Je loge très peu d'Arabes. Je fais très très gaffe. »
Le militant du FN le relance : «Combien vous avez de musulmans ? Quelle est la proportion de la population ?»
Philippe Pemezec reste sur son idée : «Je fais très gaffe. Je suis un des rares maires à participer aux commissions d’attribution de logements à l’office départemental des Hauts-de-Seine et je peux vous dire qu’au Plessis, il n’y en a pas beaucoup (NDLR : d’Arabes). Il y en a forcément. Parce que je vois bien les jeunes couples bobos qui n’ont pas de place en crèche, ils vont chercher à Bagneux, à Châtenay des femmes étrangères qui vont garder leurs gamins. Elles finissent par découvrir la ville. Il y en a une qui a loué un pavillon dans la zone pavillonnaire. Elle était voilée. Il y en a une autre qui est arrivée par le biais du 1 % patronal. Le type était maçon chez Bouygues. Il a obtenu un logement sauf que ce n’était pas marqué sur le dossier que sa femme était voilée. Comme ça, on se fait avoir. Donc je fais très très gaffe.»
Comment prend-il ces « précautions » ? Philippe Pemezec n’a pas souhaité répondre à nos questions. Interrogé sur ces déclarations, il nous a simplement demandé si nous étions de la police.
Il est vrai que celle-ci pourrait prochainement l’interroger. Le 23 février, après la parution du livre Bienvenue au Front, Martine Gouriet, présidente du groupe socialiste au conseil général des Hauts-de-Seine, a saisi le procureur Philippe Courroye. Une enquête préliminaire a été ouverte le 2 mars.
La justice pourra s’appuyer sur les propos du maire lui-même, ce qui est rarissime, bien que le phénomène de la discrimination au logement en général soit bien identifié. L’enquête Logement de l’Insee a pointé par le passé un traitement moins favorable dans l’accès au logement social des populations immigrées, considérées comme des locataires « à risques ». Le Conseil d’analyse stratégique détaille : des propositions de logements de moindre qualité, des délais d’attente plus longs, des mutations difficiles au sein du parc social. La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) prône une anonymisation des demandes.
Car un maire qui souhaite éviter de loger « des Arabes » n’a pas trente-six solutions : il se base sur les noms. Cette méthode n’a rien de scientifique. Mais puisque c’est la seule que Philippe Pemezec est susceptible de mettre en œuvre pour trier, nous l’avons adoptée : nous avons examiné les patronymes des personnes pré-sélectionnées pour l’obtention d’une HLM au Plessis.
D’après nos calculs, lors des neuf commissions d’attribution de l’office départemental qui se sont déroulées entre avril 2011 et février 2012 (date de la révélation des propos de Philippe Pemezec), 459 dossiers ont été présentés. Parmi eux, on ne recense que vingt-deux noms à consonance maghrébine. (Voir le détail de notre calcul en boîte noire.)
Pour pouvoir comparer, nous avons procédé aux mêmes calculs pour la ville de Boulogne, également dirigée par un maire UMP. Nous avons eu accès aux candidats présentés à la même commission, au cours de la même période. Pour Boulogne, 36 % des dossiers examinés présentaient des noms à consonance maghrébine. Soit plus de 30 points d’écart avec Le Plessis-Robinson.
Bien sûr, la population des deux villes n’est pas similaire. Mais de façon générale, au vu du type de population postulant au parc social, le chiffre de moins de 5 % au Plessis est jugé « incroyablement bas » par un spécialiste du monde HLM qui travaille à l’Union sociale pour l’habitat.
Patrick Simon, chercheur à l’Ined, et dont les recherches sur les discriminations en matière de logement font référence, porte une appréciation identique : «Il y a des variations importantes de type de parc social entre les villes, en termes de standing et de taille des logements, ce qui peut se traduire sur le profil des populations logées. La discrimination ethnique dans les attributions de logement est toujours très compliquée à démontrer. Cependant, moins de 5 % de personnes ayant un nom à consonance maghrébine parmi les attributions est un chiffre ridiculement bas, même pour les Hauts-de-Seine. On est dans une très nette sous-représentation qui signale probablement une sélection sur l'origine.»
Le chercheur cite, à l’appui de ses propos, l’étude Teo (Trajectoire et origine), menée en 2008 par l’Ined et l’Insee : «Dans le parc social des Hauts-de-Seine, parmi les personnes âgées de 18 à 50 ans, 23 % des ménages sont des immigrés et descendants d’immigrés d’origine maghrébine. On peut supposer que le pourcentage de personnes d'origine maghrébine est du même ordre chez les demandeurs de logements sociaux dans le département, voire supérieur. Car beaucoup de descendants d'immigrés maghrébins cherchent aujourd'hui à quitter le domicile parental.» Or, l’étude Teo ne prend pas en compte les petits-enfants d'immigrés.
Le chercheur rappelle que «les maires et les bailleurs (NDLR : gestionnaires des logements sociaux) maîtrisent une grande partie du processus d’attribution, du début à la fin» et qu’«il est difficile de leur imposer des locataires dont ils ne veulent pas».
Dans la commission de l’Office départemental, qui siège à Levallois, personne ne peut ignorer les « préférences » de Philippe Pemezec. Le maire du Plessis, débouté en 2003 par la cour d’appel de Versailles de sa plainte pour injure publique contre des opposants qui l'avaient traité de «raciste et xénophobe», «misogyne et homophobe», multiplie les réflexions douteuses lors de l’examen des dossiers. «Il fait sans cesse des remarques sur les noms et les origines des gens, raconte Judith Shan, conseillère régionale PS et seule membre de l’opposition autorisée à siéger. Il est dans un coin, et se comporte comme un adolescent. Il a la boutade facile, mais toujours sur le même sujet, en rigolant, du genre “Ah ben, je préférerais un nom français”. Deux ou trois autres membres pouffent de rire.»
Judith Shan estime que «quand il ne s’agit pas de logements sur sa ville, ça n’a pas d’impact». Mais, visiblement, quand il s’agit du Plessis, trêve de plaisanteries. Philippe Pemezec a fait des logements sociaux un axe central de sa politique : on en comptabilisait 70 % en 1989 lorsqu'il a pris la ville aux communistes. En 2010, plus que 43 %. Soit quelque 5 000 logements, dont 85 % environ sont contrôlés par l'OPDH.
Philippe Pemezec peut-il à lui seul déterminer qui entre dans ces HLM ? Officiellement, différents organismes choisissent les candidats adéquats. On les appelle les réservataires : parce qu’ils ont financé ces HLM, ils gèrent un certain nombre de logements. Quand l’un de leurs appartements se libère, ils sélectionnent trois dossiers qu’ils présentent le jour J en commission avec un ordre de préférence établi par avance.
Il n’est toutefois pas difficile d’imaginer que Philippe Pemezec puisse influencer ces différents réservataires. Le Conseil général est un réservataire majeur ? Il en est le vice-président. L’office HLM dispose d’un important contingent ? Philippe Pemezec en est administrateur. Quant aux appartements de la préfecture, le préfet en a délégué la gestion à la mairie du Plessis. Qui dispose elle-même d’un petit contingent.
Parmi les noms à consonance maghrébine présentés en commission pour Le Plessis, certains sont examinés au titre du DALO (Droit au logement opposable). Un droit qui complique le tri effectuable par un maire. Un droit voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2007, ce qui n’avait pas empêché Philippe Pemezec d’exprimer publiquement ses « réserves » lors du vote.
Mais il est un contingent sur lequel il est a priori encore plus compliqué pour un maire de peser : le 1 % logement, qui ouvre des droits aux salariés des entreprises. Aussi surprenant que cela paraisse, Philippe Pemezec semble pouvoir exercer une influence sur ces attributions-là aussi puisque, lors de la discussion avec les militants du FN, il se plaint de ne pas avoir su que la femme d’un maçon de chez Bouygues, arrivé via le 1 % patronal, était voilée : « Ça n’était pas marqué sur le dossier. »
Au sein de la commission, l’autorité de Philippe Pemezec ne risque pas d’être contestée. Pendant environ un an, entre 2010 et 2011, l’opposition politique a été bannie. Quant aux associations censées défendre les locataires, elles ont été habilement sélectionnées : exit la CNL (Confédération nationale du logement), jugée bien trop à gauche. C’est la compréhensive UDLI (Union départementale des locataires indépendants) qui siège, représentée par Michel Veneau.
Celui-ci trouve-t-il des avantages à ne pas trop s'offusquer ? Le 1erdécembre 2011, son fils Charles, 25 ans, a obtenu un logement à Boulogne, non pas dans les HLM dégradées de la ville, mais rue Alfred-Laurant, dans un quartier très agréable. Il était inscrit dans le fichier des demandeurs de logement depuis moins de sept mois. « Il remplissait les critères », répond son père. Certes. Tout comme l’immense majorité des 55 000 foyers en attente d’un logement social dans les Hauts-de-Seine. Le délai d’attente moyen en Ile-de-France est de plus de cinq ans. Charles Veneau était-il vraiment le plus prioritaire ?
La question se pose avec encore plus d’acuité pour Marine Pemezec, fille du maire du Plessis. Agée de 23 ans, elle a obtenu un deux-pièces lors de la commission du 9 février. Sur sa fiche, il apparaît que son dossier a été déposé le 7 février, ce qui laisse supposer une attente de deux jours.
Philippe Pemezec explique, documents à l’appui, que la première demande de logement social de sa fille remonte en réalité à 2008. Selon la mairie du Plessis, «une erreur humaine ainsi qu'une erreur informatique» expliquent la date erronée du 7 février 2012. Interrogé par Mediapart, le directeur général de l’office, Pierre Bourgoin, confirme cette version : «Nos services ont par erreur écrasé le dossier de Marine Pemezec. Dans l’urgence, avant la commission, il a fallu en recréer un qui porte du coup la date du 7 février 2012.»
Mediapart a d’abord voulu interroger Marine Pemezec sur sa situation. En retour, nous avons eu un message téléphonique menaçant de Philippe Pemezec nous prévenant : «Si vous vous en prenez à mes enfants, ça va très mal se passer.»
Pour ses enfants en revanche, ça ne se passe pas trop mal. À 23 ans, Marine est stagiaire chez le promoteur Franco-Suisse, qui bénéficie de marchés sur la ville du Plessis. Elle est également associée et gérante de la société civile immobilière Mina, dont l’activité consiste à louer des terrains et d'autres biens immobiliers.
Avec son compagnon, elle vient donc de se voir attribuer un appartement de 50 m2 rue du Loup Pendu, dans un des quartiers les plus appréciés de la ville.
Le logement tombe à point. Dans quelques mois, Marine Pemezec, qui vient de finir ses études, et qui, selon son dossier, est toujours«rattachée au foyer fiscal de ses parents», trouvera peut-être un emploi. Vu les revenus de son compagnon (environ 2 000 euros par mois), le couple risque alors de dépasser les plafonds et ne plus pouvoir accéder au logement social. En revanche, selon les règles des HLM, une fois le logement intégré, on ne peut plus en être délogé.
Dans ces conditions, autant s’inscrire tôt. Victor, le petit frère, a postulé dès avril 2009, à 18 ans, un âge auquel on candidate généralement pour du logement étudiant. C’est bien vu. Cela lui permettra de faire valoir une certaine ancienneté le jour où il voudra déménager.
Boîte noire
Pour voir si Philippe Pemezec disait vrai, nous avons choisi d’appliquer la seule méthode qu’ un maire peut utiliser à notre connaissance pour discriminer dans l’attribution de logements : en se basant sur les noms de famille.
Sur les 459 dossiers présentés à l’Office départemental pour la ville du Plessis, nous avons donc recensé les noms à consonance maghrébine. Nous en avons compté 24 (couples mixtes inclus).
Mais en réalité, certains dossiers ont été présentés deux fois. Et d’autres foyers habitaient déjà le parc HLM : dans ce cas, leur dossier est examiné parce qu'il leur est proposé de vivre dans un logement plus petit, après le départ de leurs enfants. En tout, on compte seulement 20 noms à consonance maghrébine voulant intégrer pour la première fois le parc social.
Attention, les 20 n’ont pas obtenu un logement. Mais tous ont de bonnes raisons d’espérer : être présenté en commission signifie que l’on a franchi les obstacles les plus ardus de la sélection.