Pasqua et Total: symboles d'une justice entravée
Neuf ans d'instruction. C'est le temps qu'il aura fallu pour que le dernier juge en date à être saisi de l'affaire « pétrole contre nourriture », Serge Tournaire, boucle enfin ce volumineux dossier et décide de renvoyer Charles Pasqua, le groupe Total et son PDG Christophe de Margerie en correctionnelle.
Dans son ordonnance, signée le 28 juillet, le juge d'instruction renvoie 19 personnes physiques et une personne morale, le géant pétrolier français Total, devant le tribunal correctionnel de Paris – comme l‘a annoncé Charlie Hebdo. Le procès devrait avoir lieu courant 2012.
L'ancien ministre de l'intérieur, Charles Pasqua, sera jugé pour corruption et trafic d'influence. Total devra répondre de corruption d'agents publics étrangers, recel de trafic d'influence et complicité de trafic d'influence. Son PDG actuel, Christophe de Margerie, qui était à l'époque en charge de l'exploration et de la production, est pour sa part renvoyé pour complicité d'abus de biens sociaux.
Deux anciens diplomates de haut rang seront jugés pour corruption: Jean-Bernard Mérimée, ambassadeur de France à l'ONU de 1991 à 1995, et Serge Boidevaix, ancien secrétaire général du Quai d'Orsay. Tout comme Charles Pasqua, ils sont soupçonnés d'avoir bénéficié de commissions occultes sous forme d'allocations de barils de pétrole, via un système de bons assez sophistiqué.
Charles Pasqua
Ce dossier a été ouvert en 2002 sur des mouvements de fonds suspects entre des filiales du groupe Total et des sociétés basées à l'étranger. L'enquête s'est ensuite dirigée vers d'éventuels détournements en marge du programme «pétrole contre nourriture» en Irak. Ce dispositif de l'ONU a permis au régime de Saddam Hussein, alors soumis à un embargo, de vendre du pétrole en échange de denrées alimentaires et de médicaments, de 1996 à 2003.
La justice soupçonne les dirigeants du groupe pétrolier français d'avoir mis en place un système de commissions occultes afin de bénéficier de marchés pétroliers, mais également d'avoir contourné l'embargo des Nations unies contre l'Irak, mis en place en 1996. Total est ainsi soupçonné d'avoir acheté des barils de pétrole irakien via des sociétés écrans.
Voilà pour les faits. Réagissant à l'annonce de la décision du juge par un communiqué sans surprise, le groupe Total se dit « confiant » sur la suite du processus judiciaire. Quant à l'avocat historique de Charles Pasqua, Léon-Lef Forster, il fait part de sa « surprise » après la décision du juge Tournaire, qui a repris le dossier en 2010 et n'a pas « pris la peine » d'interroger son client. Un client qui en a déjà vu d'autres.
Au délà de ces réactions convenues, l'ordonnance de renvoi de Serge Tournaire, près de dix ans après l'ouverture d'une information judiciaire, fournit une énième illustration de la quasi-impossibilité pour la justice de traiter les affaires politico-financières, à plus forte raison quand un fleuron du CAC 40 ou un homme d'Etat sont impliqués.
Les raisons qui expliquent ce mal français sont nombreuses. Le rôle du parquet, qui tente d'étouffer la plupart des affaires pour cause de raison d'Etat, est maintenant connu. Qu'il s'agisse des intérêts de la France à l'étranger (terrorisme, biens mal acquis, ventes d'armes...), des proches du pouvoir (affaires du RPR et de l'UMP, dossiers Woerth, Bettencourt...), ou des grandes entreprises (banque, industrie, BTP...), les procureurs en vue (à Paris et Nanterre notamment) redoublent d'initiatives pour faire de l'obstruction, ou à tout le moins pour contrôler et ralentir la marche des affaires.
Nommés par le pouvoir exécutif, les procureurs prudents et carriéristes disposent d'un moyen très efficace pour étouffer les scandales: il leur suffit d'ouvrir et de diriger eux-mêmes une enquête préliminaire, qui reste secrète et discrétionnaire. Ils auront tout loisir de classer le dossier sans suite, au bout d'un an, quand le scandale se sera estompé, en expliquant par exemple que « l'infraction est insuffisamment caractérisée »... ou de le relancer si le vent tourne.
L'exercice est en tout cas beaucoup moins risqué que d'ouvrir une information judiciaire qui revient à confier l'affaire à un juge d'instruction, celui-ci ayant le grand tort d'être entièrement indépendant. Pis: un dossier d'instruction est accessible aux personnes mises en cause et à leurs avocats, et donc susceptible d'être médiatisé.
Ironie de l'histoire, c'est Philippe Courroye, alors juge d'instruction redouté pour son efficacité, qui a commencé à instruire le dossier « pétrole contre nourriture » au pôle financier de Paris, avant de devenir le procureur de Nanterre, autant apprécié de Nicolas Sarkozy et des avocats d'affaires qu'empressé à freiner les affaires gênantes pour l'establishment.
D'autres raisons, tant structurelles que conjoncturelles, expliquent la raréfaction et l'extrême lenteur des affaires sensibles. Outre le fait que les juges d'instruction (que Nicolas Sarkozy voulait récemment supprimer) sont de moins en moins saisis, les moyens dont ils disposent sont de plus en plus faibles, et les procédures complexes. Les postes de greffiers et d'assistants spécialisés sont trop rares dans les tribunaux, et les effectifs au sein des services d'enquête spécialisés (police et gendarmerie) notoirement insuffisants. Le jeu des promotions entraînant, de surcroît, des rotations incessantes dans ces services qui ne favorisent ni la spécialisation technique, ni le suivi (la fameuse « mémoire ») des dossiers.
La procédure pénale, quant à elle, s'est beaucoup complexifiée ces dernières années, offrant aux cabinets d'avocats de multiples moyens de contester ou de temporiser (demandes d'actes, requêtes en annulation...). Le juge, lui, ronge son frein. S'il instruit un dossier international, l'extrême lenteur des procédures de coopération entre Etats (dans les dossiers autres que le terrorisme) et l'absence de réponse de la part de certains paradis fiscaux paralysent son enquête. Si son dossier menace le cœur de l'Etat, il se verra opposer le « secret défense » (frégates de Taiwan, Karachi...).
Christophe de Margerie
Si d'aventure un dossier réunit toutes ces conditions ou presque, comme l'affaire « pétrole contre nourriture », il faut beaucoup de patience ou de courage à un juge d'instruction pour poursuivre son dossier plusieurs années, et renoncer du même coup à changer de fonctions pour prendre de l'avancement.
A Paris, quelques juges d'instruction emblématiques comme Gilbert Thiel (terrorisme), Marie-Odile Bertella-Geffroy (santé publique) ou Renaud Van Ruymbeke (financier) se privent ainsi d'une promotion depuis de longues années.
La lutte contre la corruption s'avère donc, année après année, une course d'obstacles toujours plus difficile. Dans ce domaine, si l'on voulait donner à la justice les moyens de sa mission, il faudrait la rendre indépendante et la doter de moyens importants. Vaste programme.