Pas de prison pour les députés menteurs : merci Copé !

Publié le 21 décembre 2010 par DA Estérel 83

Tefy Andriamanana 21/12/2010

Jean-François Copé et son fidèle Christian Jacob refusaient toute sanction contre les députés ayant sciemment caché des éléments de leur patrimoine. Raté. Ils échapperont toutefois à une peine de prison.

Contrairement aux préjugés, il existe une droite qui refuse le tout carcéral et la répression à tout va. C'est le cas de Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP et de son fidèle Christian Jacob, président du groupe à l'Assemblée.

Le duo refusait au départ toute sanction pénale contre les députés ayant « sciemment » omis de déclarer des éléments de leur patrimoine ou en ayant fait une « évaluation mensongère » à laCommission de transparence financière de la vie politique. Ce contrôle est prévu lors de l'élection ou réélection puis à la fin de son mandat pour éviter tout conflit d'intérêts ou enrichissement frauduleux pour les parlementaires. Jean-François Copé a d'ailleurs été souvent critiqué à ce sujet cumulant ses fonctions d'avocat d'affaires et de député.

Un premier amendement au projet de loi organique relatif à l'élection des députés discuté en ce moment à l'Assemblée prévoyait une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende pour les députés fraudeurs.

Ce à quoi s'opposaient Copé et Jacob qui ont déposé un amendement supprimant cette disposition. Pour eux, « il est inutile que la Commission devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable, ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d’investigation ». L'amendement a d'abord passé la commission des Lois lundi après-midi mais en séance de nuit, tout s'est compliqué.

FRONDE À L'UMP

En effet, jusque dans les rangs de l'UMP, on a refusé un tel laxisme. Jean-Luc Warsmann, président UMP de la Commission des Lois, a même estimé qu' « On ne peut pas envoyer le message ce soir que lorsque quelqu'un fraude délibérément, il ne se passe rien ! ». Face à une telle fronde, Copé et Jacob ont dû retirer leur amendement. Xavier Bertrand, grand rival de Copé, en a bien sûr profité pour tacler son successeur à la tête de l'UMP, pointant du doigt un amendement « incompréhesible ».

Mais leurs collègues leur ont offert une porte de sortie honorable. Un nouvel amendement du rapporteur UMP Charles de la Verpillère, cosigné par Jacob, a été présenté. Il maintient la peine de 30 000 euros d'amende mais supprime les deux ans de prison. Il a été adopté. La gauche et le Nouveau Centre ont voté contre.

Contacté par Marianne2, le député Lionel Tardy, opposé à l'amendement Copé-Jacob, rappelle lui « l'engagement de François Fillon en septembre 2009 de mettre en place des sanctions pénales contre les fausses déclarations ». Et il fustige l'hypocrisie de la situation : « le commun des mortels peut avoir une peine de prison ferme pour un vol simple mais un député en cas de déclaration sciemment erronée n'a rien » ajoutant qu'« on ne peut pas mettre les députés au-dessus des lois ».

DES DÉPUTÉS LOBBYISTES ?

Le député Tardy avait également proposé en vain un amendement interdisant aux députés de devenir avocat-conseil au cours de leur mandat. L'avocat d'affaires Copé a dû se sentir visé.

Son collègue dénonce le mélange des genres : « La plupart des députés qui veulent devenir avocats au cours de leur mandat, ce n'est pas pour s'occuper de divorces, c'est pour l'aspect "affaires" et lobbying ». De ce fait, les clients des députés-avocats pourront être particulièrement intéressés par « leur carnet d'adresses, l'entregent ». Mais les députés se sont opposés à cet amendement renvoyant la question des conflits d'intérêts à la commission mise en place par Nicolas Sarkozy suite à l'affaire Woerth.

Mais tout n'est pas encore fini, des débats auront encore lieu en janvier à l'Assemblée puis au Sénat. Puis les chambres feront une deuxième lecture avant le vote final. Et là, rien ne s'oppose à un retour, par la petite porte, de l'amendement Copé-Jacob.