Parlement 240 lois adoptées sous la présidence Sarkozy
Grenelle de l’environnement, réforme constitutionnelle, retraites… Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, s’est félicité, le 12 janvier, des 240 textes de loi adoptés depuis juin 2007. Il a confirmé que la session parlementaire serait prolongée de quelques jours fin février ou début mars.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a dressé le 12 janvier un bilan élogieux des 240 textes de loi adoptés durant la législature par une majorité gouvernementale dont “la lucidité et le courage” ont “permis de préserver l’essentiel”. Citant les textes sur les retraites, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réforme de la taxe professionnelle, Patrick Ollier a demandé, lors des ses vœux à la presse : “où en serions-nous, aujourd’hui, si nous n’avions pas eu la lucidité et le courage de voter ces textes ?” “Ces textes nous ont permis de préserver l’essentiel”, a-t-il ajouté en se réjouissant de l’annonce de l’agence de notation Fitch qui ne prévoit pas d’abaisser la note “AAA” de la France en 2012.
27 propositions de loi en 22 mois
Au bilan des 240 textes de loi adoptés pendant la législature, Patrick Ollier a aussi remarqué les deux textes sur le Grenelle de l’environnement, ainsi que la réforme constitutionnelle de 2008. Il l’a qualifiée de “plus importante réforme institutionnelle engagée depuis celle de 1958”, et a affirmé qu’elle avait apporté “une respiration nouvelle à notre démocratie parlementaire”. Il a salué la nouvelle logique de“coopération législative” entre gouvernement et majorité. Quelque 42 projets de loi gouvernementaux et 27 propositions de loi issues de parlementaires de la majorité ont été adoptés entre mars 2010 et décembre 2011.
À propos de l’application des lois – dont il préside le comité de suivi –, le ministre a dit que si le taux d’exécution (nombre de décrets d’application des lois signés par rapport à ceux prévus) était à peine supérieur à 60 % en février 2011, ce bilan était passé à “plus de 90 %”au 31 décembre. Le ministre a également rappelé que la session ordinaire de la législature se poursuivrait sur “quelques jours supplémentaires fin février ou début mars” pour la mise en œuvre des textes qui seront présentés après le sommet social du 18 janvier, au Conseil des ministres “du 1er ou du 8 février”.
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Compte-tenu des navettes Assemblée Nationale / Sénat et durée des sessions parlementaires, celà ramène à peu près à 10 lois par mois, n'est ce pas un peu exagéré ?
S.P