Outrages aux policiers: «l'exemple vient d'en haut»

16 Septembre 2010 Par 

La révélation tombe au plus mal pour le directeur général de la police nationale. Ami d'enfance de Nicolas Sarkozy et haut responsable policier nommé par l'actuel chef de l'Etat, Frédéric Péchenard vient d'être mis en cause pour avoir confié à sa police «secret défense» (la DCRI) une enquête sur les «fuites» de presse dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Et voici que Le Parisien révèle, le 16 septembre, que l'intervention du «patron» des policiers a permis à son fils – interpellé pour conduite en état d'ivresse et outrage à fonctionnaire de police – d'éviter le placement en garde à vue et les poursuites judiciaires habituelles dans ce genre de dossier.

Documents policiers à la clé, Le Parisien relate le fil de ces événements remontant à février 2009. Alors âgé de 16 ans, le fils de Frédéric  Péchenard a été arrêté parce qu'il roulait en scooter sur les Champs-Elysées en état d'ivresse avancé. Pour ne rien arranger, l'adolescent a insulté les fonctionnaires du commissariat parisien du VIIIe arrondissement: «Tu fais qu'un métier de con, je vais te muter à la circulation» suivi d'un «Je vais t'exploser, t'es qu'une merde» – des expressions dûment notées dans les rapports immédiats des policiers concernés.

Frédéric Péchenard s'était aussitôt rendu au commissariat et s'était entretenu avec les policiers en question. Selon les procès-verbaux et la note de service rédigés par les fonctionnaires présents, «consigne» avait été donnée «de ne pas placer l'interpellé en GAV (garde à vue), de ne pas aviser la permanence de nuit du parquet». Le gardien de la paix insulté et menacé de mutation n'avait finalement pas soutenu la plainte pour «outrage» qu'il voulait déposer. 

Aujourd'hui, le directeur de la police nationale assure être intervenu «comme n'importe quel père», dans Le Monde du 17 septembre 2010. «J'étais évidemment navré, je me suis excusé. Cette affaire qui sort dix-huit mois après les faits dans le contexte actuel n'a qu'un but, me salir», estime-t-il. Sans s'attarder sur le fait que, dix-huit mois après les faits, aucune poursuite judiciaire n'a été déclenchée contre le fils du directeur de la police. Dans un bel ensemble, les syndicats policiers s'étonnent, eux aussi, de la concordance des temps.

En cette période où l'indépendance des fonctionnaires est sous le feu constant du pouvoir politique et où les délits d'«outrages» à agent se sont envolés, le tour donné à ce dossier par le haut responsable policier intéresse le Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage (Codedo). Entretien avec l'un de ses fondateurs (en 2008), Jean-Jacques Reboux:

Ces derniers temps, les délits d’«outrages à personne dépositaire de l'autorité publique» ont connu une inflation phénoménale. Comment l'évaluez-vous, bon an, mal an ?

Les dernières statistiques en notre possession, pour l'année 2007, font état de près de 32.000 faits d'outrages (contre 16.000 en 1997). C'est une augmentation quasi exponentielle depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur en 2002.

Pourtant, dans le cas de Frédéric Péchenard et malgré les propos relevés par les policiers («métier de con»), il n'y a pas eu de garde à vue. Une situation fréquente?

Le cas est fort rare, évidemment, et ne s'applique pas au citoyen lambda. Il pourrait même être réjouissant si cette absence de placement en garde à vue n'était pas due au statut particulier de la personne interpellée...

Son âge n'y est pas pour grand-chose. On sait que la police rechigne de moins en moins à mettre en garde à vue des adolescents de quinze ans, souvent pour des motifs farfelus et scandaleux.

Rappelez-vous l'histoire de cette collégienne, Anne, âgée de quatorze ans, qui avait été interpellée à son domicile parisien, au réveil, puis mise en garde à vue pendant neuf heures – en pyjama – et humiliée par les flics, début 2010... Le seul garçon du groupe interpellé (dans cette affaire liée à une bagarre dans son collège) avait été maintenu en garde à vue beaucoup plus longtemps, sans cesse insulté et avec interdiction d'uriner. Il était fragile psychologiquement et, après sa libération, il a passé quelques jours dans un service des urgences spécialisées.

Oui, on est bien obligé de constater que, d'une façon générale, les policiers sont assez insensibles au fait que les interpellés soient des mineurs.

D'après les documents de police relatifs au fils de Frédéric Péchenard, le parquet de Paris n'a pas été avisé. Il n'y a eu ni plainte  ni poursuites judiciaires. Est-ce ordinaire? 

Qu'il y ait ou non garde à vue, dans les cas d'«outrages», la règle est bien établie. Il y a généralement convocation devant un tribunal – parfois en comparution immédiate.

Y voyez-vous une rupture de l'égalité entre citoyens ?

Absolument.

L'une des particularités de ces procédures ne tient-elle pas au fait que la «victime» est le fonctionnaire constatant l'infraction?

Oui, c'est l'une des dix raisons pour lesquelles nous avons déposé une pétition demandant la dépénalisation. C'est parole contre parole. Une sorte d'engrenage. Et, si la personne poursuivie pour outrage n'a pas d'avocat (ou un mauvais avocat), c'est le massacre!

 Diriez-vous que ce genre de procédures peut éventuellement s'accompagner d'effets pervers?

Sous l'effet de la «politique du chiffre» imposée à la police, ce type d'infractions s'est banalisé. Le plus grave, c'est évidemment quand l'outrage sert à couvrir des violences policières. Ce point n'a d'ailleurs pas été pris en compte dans l'actuel projet de réforme de la garde à vue.

J'ajoute que de plus en plus de policiers se constituent parties civiles dans ces procédures. Cela ne leur coûte rien! A Paris, par exemple, la préfecture de police prend en charge leurs frais de justice et d'avocat. Un certain nombre de magistrats en ont d'ailleurs assez de voir défiler les mêmes policiers, toujours les mêmes, pour ce délit d’«outrage». Sans oublier que cela permet à certains d'empocher 100 ou 500 euros de dommages et intérêts... sans toujours prendre la peine de se rendre au procès.

Au fond, que pensez-vous de ce traitement de faveur réservé à un citoyen particulier? Iriez-vous jusqu'à établir un parallèle avec le«Casse-toi pauvre con», lancé par le président de la République au Salon de l'agriculture, et ce «métier de con» aujourd'hui révélé?

Le fait que le président traite un citoyen qui refuse de lui serrer la main de«pauvre con» est révélateur du mépris dans lequel il tient les citoyens en général. Qui s'étonnera, après ça, qu'un môme, un fils à papa, tienne ce genre de propos? L'exemple vient d'en haut!