Ollier se dresse contre l'encadrement des sondages

Deux heures durant, lundi 14 février, le gouvernement s'est mué en héraut inconditionnel de «la liberté de la presse». Au Sénat, le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a soudain cité «l'article 11 de la Déclaration de 1789», affirmant que «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme»; il a même brandi l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre «la liberté de recevoir ou de communiquer des informations». Rien n'était trop gros, trop osé, pour tenter de barrer la route à une proposition de loi sur les sondages, dont l'intitulé fait visiblement frémir l'exécutif, alors qu'elle vise à... «mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral».

L'auteur de ce brûlot, jugé par le ministre attentatoire à la liberté de la presse de publier? Hugues Portelli, un sénateur UMP, éminent professeur de droit, qui a juste couché sur papier les recommandations formulées par unemission d'information transpartisane. Ses supporteurs? L'ensemble des groupes politiques du Sénat – qui ont d'ailleurs voté ce texte à l'unanimité lundi soir, contre l'avis esseulé du gouvernement. Son objet? Moderniser la législation sur les sondages, vieille de trente-quatre ans, pour garantir enfin la transparence sur ces objets «scientifiques», dont la France est devenue boulimique (plus de trois études par jour!). «Ça n'est pas aussi simple...», a bafouillé Patrick Ollier.

Sur le papier, «ça» relève pourtant du bon sens: les sénateurs proposent d'appliquer la législation à l'ensemble des sondages politiques (plus seulement aux études liées à un scrutin précis), incluant les baromètres de popularité par exemple; ils interdisent toute gratification des sondés (une méthode en plein boom sur internet, inventée pour fidéliser des panels); ils imposent la publication, par les journaux, de l'ensemble des questions posées (pas d'un échantillon abandonné aux choix éditoriaux des médias), des marges d'erreur, de l'identité de l'acheteur et du commanditaire (parfois caché); ils rendent accessibles à tous les citoyens, sur internet, les «secrets de fabrication» des sondeurs, c'est-à-dire les méthodes utilisées pour corriger les résultats bruts, supposées scientifiques; ils améliorent l'indépendance de la Commission des sondages, gendarme du secteur (en introduisant davantage d'experts, en prévoyant que ses magistrats seront nommés par leur juridiction et non l'exécutif); enfin, ils prévoient que les«mises au point» de la commission, sur tel ou tel sondage fallacieux, seront publiées par les journaux quel que soit le contexte électoral (plus seulement deux mois avant un scrutin).

Lundi, pour marquer sa totale désapprobation, l'exécutif n'a pas daigné déposer le moindre amendement, donnant la mesure de sa suffisance. «Il arrive pourtant que la réflexion du Parlement soit plus aboutie que celle du gouvernement!», a grondé Jean-Jacques Hyest (UMP), le placide président de la commission des Lois, sorti de ses gonds pour l'occasion.

Faut-il voir dans l'attitude de l'exécutif le résultat du lobbying des sondeurs?«Ça se pourrait bien, ils ont toujours eu leurs entrées dans les cabinets ministériels, glisse Hugues Portelli (UMP), sourire en coin. Mais ils font leur boulot, on fait le nôtre. Au passage, vous savez, l'institut le plus hostile à nos mesures, ça n'est pas le plus souvent décrié (ndlr: OpinionWay, impliqué dans l'affaire des sondages de l'Elysée). C'est celui qui travaille avec Libération (ndlr : Viavoice), qui défend une position ultra libérale: pas de loi, rien, juste le marché!»

Le socialiste Jean-Pierre Sueur, ancien membre de la mission d'information, devine lui aussi des manœuvres en coulisse: «Je ne dis pas qu'il y a eu des pressions, je n'en sais rien, confie le sénateur. Je constate simplement que le gouvernement adopte une position extrêmement étrange. Nous travaillons là-dessus depuis un an et personne – pas même le représentant du ministère de la justice que nous avons auditionné – nous a jamais parlé d'un problème d'inconstitutionnalité!»

Patrick Ollier, lui, a bien dû s'y risquer – le ministre de la justice, Michel Mercier, étant retenu place Vendôme par la gronde des magistrats. Il a improvisé un contre-argumentaire en triptyque, s'opposant à la proposition de loi «pour des raisons constitutionnelles, d'applicabilité et d'opportunité». Constitutionnelles? Les libertés de la presse et d'expression ne sauraient supporter que l'Etat contrôle davantage la publication de sondages. «Je suis ravi de vous entendre souhaiter, au nom du gouvernement, que tous les textes respectent la Constitution, a ironisé Hugues Portelli (UMP), en référence à certains textes sécuritaires. Je souhaite que ce soit toujours le cas! (...) Mais nous n'interdisons aucun sondage! La publication doit juste respecter certaines règles, à défaut de quoi le terme de “sondage” ne pourra être employé.» Pour Jean-Pierre Sueur, parler d'une atteinte au droit de communiquer, c'est un comble: «Au contraire, nous demandons que toutes les questions soient publiées!»

Applicabilité? «C'est le point sur lequel j'étais prêt à discuter», admet à la sortie Hugues Portelli. En confiant à la Commission des sondages, dans le mois qui précède un scrutin, une nouvelle mission de contrôle a priori, préalable à toute publication, «c'est vrai qu'on lui demande de travailler en temps réel...». Mais sur ce point, Patrick Ollier n'a bizarrement pas insisté. A l'inverse, il a jugé gravement inopportun d'obliger les sondeurs à dévoiler leurs méthodes de redressement: «Ça risquerait de nuire à la compétitivité des instituts français», a tonné le ministre, oubliant que ces entreprises tirent moins de 5% de leur chiffre d'affaires des études politiques, simples vitrines. «La concurrence frappe très fort, le monde est devenu un village, a encore plaidé Patrick Ollier. Ce serait discriminatoire par rapport aux instituts étrangers.»

La démonstration sera finalement tombée à plat. A l'heure du vote, pas le moindre «Non», pas une abstention. En sortant, Patrick Ollier, furax, a filé à l'anglaise. «On a fait une révision constitutionnelle en 2008 qui donne l'initiative au Parlement quinze jours par mois, se réjouit Hugues Portelli.Il y en a quelques-uns (ndlr : au sein du pouvoir exécutif), qui sont en train de s'apercevoir qu'ils ont peut-être fait une erreur. C'est leur problème. Ici, on a un pouvoir, on l'utilise!» Encore faudrait-il que l'Assemblée nationale inscrive ce texte à l'ordre du jour, dans les mois qui viennent.

En principe, n'importe quel groupe politique peut s'en charger, dans l'une de ses «niches» réservées. «Mais s'agissant d'un texte adopté à l'unanimité par le Sénat, je souhaite très fort que la commission des Lois de l'Assemblée le fasse sur son quota», espère le socialiste Jean-Pierre Sueur. Lundi soir, son cartable sous le bras, Hugues Portelli assurait en tout cas qu'il «en parlerait vite avec Christian Jacob», le patron des députés UMP. Pas gagné d'avance.