Montebourg appelle le PS à «saisir la justice»

14 Juillet 2010 Par Stéphane Alliès

·                            Arnaud Montebourg veut passer à l'acte judiciaire. Dans un long entretien à Mediapart, le député socialiste et président du conseil général de Saône-et-Loire estime qu'«il commence à se constituer sous nos yeux la preuve publique d'échange de services de complaisance, entre un ministre chef d'une administration fiscale et les fortunes qui financent l'UMP». Pour le secrétaire national socialiste à la rénovation, il «paraît inévitable, puisque le pouvoir bloque toutes les enquêtes indépendantes, que le PS, en désespoir de cause, doive lui-même saisir la justice», considérant que «le parti a la responsabilité de ne pas laisser se poursuivre de tels agissements».

Ne citant jamais le nom du président de la République, lui préférant le terme récurrent du «pouvoir» en place, Montebourg estime que ce «pouvoir actuel se comporte comme s'il était propriétaire abusif de la République, alors qu'il est censé n'en être que le locataire». Avant de dénoncer dans le détail«la brutalité avec laquelle le pouvoir exerce sa pression contre tous les contre-pouvoirs».

Que vous a inspiré la prestation de Nicolas Sarkozy, lundi sur France 2?

C'est un président de la République en difficulté, pris dans la signification profonde de sa politique: dureté pour la classe moyenne et les classes populaires, privilèges pour les fortunes et les patrimoines supérieurs. Toutes les ficelles du métier d'acteur ont été convoquées, avec d'ailleurs un questionnement qui n'était pas en rapport avec la gravité de la situation.

Le fait majeur de cette période, c'est la brutalité avec laquelle le pouvoir exerce sa pression contre tous les contre-pouvoirs: les magistrats surnommés «petits pois», les journalistes rabaissés à la méthodologie fasciste, et l'opposition à l'art du complot et des officines. La vérité est qu'il a été mis à nu un système d'échange de services entre les très grandes fortunes françaises et le pouvoir actuel, qui ne s'arrête pas à l'affaire Bettencourt, car les traits del'affaire Wildenstein lui sont similaires: usage de sociétés écrans et de paradis fiscaux, dénonciation à l'administration fiscale du comportement d'un contribuable très fortuné, inertie de l'administration fiscale, appartenance au "Premier cercle" des grandes fortunes qui financent l'UMP. Combien en découvrira-t-on d'autres?

L'affaire ne cesse donc pas selon vous, malgré les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF)?

Le rapport de l'inspection générale des finances, qui n'est que le rapport de M. Baroin au sujet de M. Woerth, a eu au moins le mérite de montrer que la cellule fiscale du cabinet du ministre du budget Eric Woerth avait eu entre les mains 6.000 dossiers individuels. Au point d'ailleurs que l'IGF, alors qu'elle est elle-même assujettie aux ordres du pouvoir, suggère la disparition de cette cellule fiscale porteuse de soupçons.

Lorsqu'on présente l'absence d'intervention du ministre dans les dossiers de Mme Bettencourt ou M. Wildenstein comme une preuve de rectitude de sa part, chacun sait, les hauts fonctionnaires comme les syndicalistes appartenant à cette administration, que, dans les pratiques du ministère, le silence du ministre vaut refus d'intervention.

Qu'en concluez-vous?

Il commence à se constituer sous nos yeux la preuve publique d'échange de services de complaisance, entre un ministre chef d'une administration fiscale, pourtant habituellement elle-même impitoyable avec les citoyens ordinaires, et les fortunes qui financent l'UMP. Un système de trafic d'influence au stade industriel et assuré de son impunité. Nous sommes parfaitement fondés à demander la dissolution administrative de l'organisation "Le Premier Cercle" en raison de ses activités contestables.

Par ailleurs, le fait que le ministre du travail ait décidé de démissionner de ses fonctions de trésorier et son épouse de son poste d'employée de Mme Bettencourt est la double démonstration de la validité de nos soupçons de prises illégales d'intérêt, évoqués par plusieurs orateurs de notre groupe parlementaire (Elisabeth Guigou ou Bruno Le Roux).

Il est pénalement interdit à tout dépositaire d'un pouvoir public d'avoir un intérêt quelconque dans une entreprise dont il a la surveillance. Or, nous sommes en présence d'un ministre du budget qui dispose de la surveillance particulière de la première fortune de France, et qui ne peut donc pas recevoir de financements directs pour sa propre association de financement. Ni même faire employer sa propre épouse par cette contribuable au pedigree unique, pesant 17 milliards d'euros de patrimoine. Car il est démontré qu'il en a eu la surveillance effective, puisque son cabinet avait connaissance de la dénonciation de fraude fiscale par le parquet de Nanterre, au sujet du dossier Banier-Bettencourt.

·                            Avec Ségolène Royal, vous avez été les deux socialistes les plus radicaux dans la dénonciation de l'affaire Woerth/Bettencourt. Mais le PS et son groupe parlementaire ont choisi d'adopter une stratégie plus modérée, en tenant le rôle de “poseurs de question”. Après trois semaines, quelle évaluation faites-vous de cette stratégie?

Les orateurs socialistes ont joué un rôle très important en questionnant sans relâche, sous les hourvaris de la droite. Mais les contre-pouvoirs sont aujourd'hui paralysés. D'abord parce qu'on protège Eric Woerth, de peur peut-être qu'il ne dévoile ses secrets. Puisqu'il faut le sauver à tout prix, le pouvoir a décidé d'empêcher la création de toute forme d'enquête parlementaire relevant pourtant de la responsabilité et du contrôle politique que le Parlement doit constitutionnellement exercer sur le gouvernement.

Ce même pouvoir refuse obstinément de faire ouvrir une information judiciaire entre les mains d'un juge d'instruction indépendant du gouvernement. Enfin, il cherche à maintenir un contrôle politique de la procédure, par un procureur qui n'a juridiquement pas les moyens d'éviter l'effacement des preuves.

C'est-à-dire?

Il ne peut pas perquisitionner sans l'accord des intéressés. Il ne peut placer sur écoutes. Il ne peut pas décider un certain nombre de saisies. Et surtout, le procureur chargé de l'enquête est structurellement lié au pouvoir sur lequel il est chargé d'enquêter. Enfin, il est en situation de violation des obligations déontologiques d'impartialité, puisqu'il est lui-même impliqué dans l'affaire sur laquelle il s'est chargé d'enquêter.

Revenons-en aux socialistes...

La lutte des parlementaires du groupe PS pour obtenir la saisine d'un juge d'instruction indépendant est un juste combat. Et il devra, quoi qu'il en coûte, triompher. Néanmoins, ce n'est pas au PS de se transformer en juge d'instruction. Il n'en a ni les moyens, ni la qualité ni l'esprit. Et il me paraît inévitable, puisque le pouvoir bloque toutes les enquêtes indépendantes, que le PS, en désespoir de cause, doive lui-même saisir la justice.

Par quels moyens?

Dans la mesure où il semble évident que le financement de l'UMP s'est accompagné d'infractions pénales, il est parfaitement fondé à s'en plaindre devant toutes les juridictions compétentes, et qui ne sont pas dépendantes du gouvernement. Il reste à déterminer lesquelles.

Devant la cour de justice de la République?

Il s'agit d'un système de financement occulte et illégal qui doit être mis à nu, or cette juridiction cantonne son champ d'investigation aux infractions commises par les ministres, ce qui en l'état paraît insuffisant à la manifestation de la vérité que nous recherchons.

·                            Vous pensez que le PS aurait cette témérité?

Le parti a la responsabilité de ne pas laisser se poursuivre de tels agissements. La justice est impitoyable avec le citoyen ordinaire. Elle ne pardonne rien à l'homme de la rue, il lui arrive même d'être aveugle et injuste, je pense à ces gardes à vue utilisées de façon excessive, à ces peines de prison disproportionnées, à cette condamnation infligée à une femme qui voulait nourrir ses enfants par un malheureux larcin...

Ne serait-ce pas manquer de responsabilité, quand on est un parti de gouvernement, à deux ans d'une élection présidentielle? Un reproche qui vous avez déjà été fait en 2000 par la direction du PS, lors des affaires Chirac, quand vous vouliez saisir la Haute Cour...

Je suis né dans la Nièvre, dans la circonscription de François Mitterrand, en 1962. J'ai beaucoup appris de l'homme qui nous mena à la victoire. Deux ans avant la présidentielle de 1981, il brava la loi en participant à Radio Riposte. Il fut même poursuivi par la justice giscardienne. Cet homme nous a enseigné à n'avoir jamais peur. Mais là, en l'espèce, il ne s'agit pas de braver la loi, mais de la faire respecter. Comme pour tout un chacun. Si les socialistes ne font pas vivre au quotidien l'esprit de justice, qui le fera?

Certains à gauche estiment qu'il ne faut pas faire le jeu du Front national et du “tous pourris”, privilégiant le débat sur la réforme des retraites...

A mes yeux, il s'agit du même combat. Se battre contre la collusion et la connivence entre les très grandes fortunes et le pouvoir, c'est aussi se battre contre la dureté avec laquelle ce même pouvoir fait payer la crise au monde du travail dans la réforme des retraites.

Il faut s'interroger sur le silence que nous aurions pu observer dans cette affaire. Si nous avions décidé d'agir autrement, est-ce que finalement la sensation de manger du même pain que le pouvoir, ou d'appartenir aux mêmes cercles, ou de vivre de la même façon, n'aurait pas été d'une certaine manière soupçonnable, même si cela était infondé?

Sur les retraites, nous avons proposé un contre-projet qui est financé, qui n'est pas opposé dans son principe à une réforme des retraites, mais qui partage différemment le fardeau entre les différentes catégories sociales. Nos contre-propositions promeuvent le principe d'égalité devant l'effort. C'est cet esprit égalitaire qu'on retrouve dans le combat contre les abus de M. Woerth et de ses amis. Là où la gauche se bat pour l'égalité, la droite organise méthodiquement les privilèges fiscaux, sociaux et judiciaires, sans oublier ceux issus des distinctions indues relevant d'un ordre prestigieux: la Légion d'honneur.

·                            Que vous inspire cette séquence actuelle, dans ce qu'elle raconte de la V^eRépublique, vous qui plaidez pour un changement de régime institutionnel?

Je crois que nous sommes entrés dans une crise de régime profonde, car ce n'est pas seulement le pouvoir qui est atteint, mais c'est la réputation même du système politique dans lequel il évolue. Le pouvoir actuel se comporte comme s'il était propriétaire abusif de la République, alors qu'il est censé n'en être que le locataire. Ces dernières années me font penser un peu à ce qu'on aurait pu dire en Angleterre, si on avait aboli la monarchie sans même avertir la Reine. Il en est de même de la République en France.

Les pratiques abusives de contrôle par le pouvoir sur les juges mènent à l'arbitraire. Comme dans l'affaire Clearstream, où un tribunal a été instrumentalisé à des fins de règlement de comptes entre rivaux politiques. Dans cette affaire, la justice a été empêchée de fonctionner normalement, pendant qu'elle fonctionne à plein régime pour les citoyens ordinaires. Ce qui ne manquera pas d'attiser, dans l'esprit du public, le sentiment de ne pas être assujetti aux mêmes lois.

Les grands services publics de l'audiovisuel sont dans la main du pouvoir. Lundi soir, David Pujadas, qui est un grand journaliste, était dans une situation impossible: devoir poser des questions désagréables à son propre employeur, au moment même où le président de la République choisissait en coulisses le directeur de l'information de France 2. Ce retour de l'ORTF est une menace de discrédit pour la République.

Le Parlement est désormais marginalisé dans des proportions jamais constatées depuis quatorze ans que je siège à l'Assemblée. Dans les commissions, les présidents UMP n'acceptent plus les débats. Les discussions sont désormais limitées dans l'hémicycle en empêchant l'opposition de s'exprimer. Les lois sont enfilées comme des perles, sans surprise et sans fausse note, faisant ressembler le rituel parlementaire à la liturgie de la messe en latin. Quant aux mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique, ils ont régressé, encore. Pas de commission d'enquête, pas de contrôle sur les nominations du pouvoir, pas de contrôle sur la politique étrangère. La réforme Sarkozy, à laquelle certains à gauche ont cru utile d'apporter leur voix, est un recul sensible pour la démocratie française.

Les collectivités locales, enfin, sont en perte de souveraineté accélérée, étranglées financièrement par les stratagèmes politiques du gouvernement, qui supprime les recettes pendant qu'il surcharge abusivement leurs dépenses obligatoires et contraintes. Comme les collectivités locales ont l'obligation d'équilibrer leur budget, celles-ci perdent leur liberté de fixer leurs choix politiques, chèrement conquise lors des grandes lois Mauroy sur la décentralisation. Les élus deviennent les administrateurs involontaires des politiques que l'Etat leur inflige, contre tous les principes proclamés pourtant par le Constitution.

En Saône-et-Loire, pour éviter la mise sous tutelle par le préfet, donc pour éviter de donner au pouvoir ce qu'il n'a pas réussi à obtenir par les urnes, j'ai dû faire voter un plan de sauvetage me conduisant à réduire de 56 millions d'euros mes dépenses et augmenter nos impôts de 13%. Mes vice-présidents et moi-même menons une politique à la Georges Papandréou, digne du gouvernement de la Grèce en péril financier. Exclusivement parce que l'Etat doit à mon département et à ses contribuables 58 millions d'euros. J'ai déjà fait condamner le premier ministre devant le Conseil d'Etat. Les départements vont désormais s'unir pour saisir ensemble les tribunaux et obtenir les centaines de millions d'euros qui leur sont dus, et faire respecter leur liberté garantie par la constitution.

La V^e République permet à ceux qui exercent le pouvoir de faire le contraire de ce qu'elle proclame pompeusement dans ses principes. Cet écart entre ces principes, les discours et les actes, fait le lit malheureux de la violence, de l'amertume et de la radicalité, qu'il faut rejeter pourtant à tout prix.

La VI^e République que vous appelez de vos vœux n'a pas franchement progressé dans les esprits des présidentiables, que l'on n'entend pas sur ce sujet...

La France est un pays sur le déclin qui a besoin de se transformer en profondeur. Elle ne réussira pas à se redresser sans l'appui massif de la population. Là où la V^e infantilise et déresponsabilise, la VI^e placera le citoyen en situation de porter lui aussi les valises de la maison France, en prenant sa part de responsabilité dans les compromis politiques qu'il faudra bien construire, pour lui redonner la place qu'elle mérite. Dans l'esprit des Français qui ne l'aiment plus, mais aussi dans le reste du monde qui détourne malheureusement le regard.