Mis en examen, le patron du contre-espionnage garde son poste

 

 

Le patron du contre-espionnage français est poursuivi par la justice pour avoir fait surveiller le téléphone d'un journaliste, mais il continuera d'exercer ses fonctions. Une situation extravagante, en tout cas sans précédent, qui soulève de nombreuses réactions indignées. Convoqué lundi 17 octobre en début d'après-midi par la juge d'instruction Sylvie Zimmermann, Bernard Squarcini, le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) a été interrogé pendant cinq heures, et finalement mis en examen dans la soirée pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données », et « recel du secret professionnel ». Il n'a, en revanche, pas été placé sous contrôle judiciaire.

 

 

Le directeur du renseignement intérieur se voit reprocher d'avoir demandé les factures détaillées (les fadettes) d'un journaliste du Monde, Gérard Davet, après la publication, le 18 juillet 2010, d'un article relatant par le menu l'audition toute récente de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Le procès-verbal, plus qu'embarrassant pour Eric Woerth, alors ministre du travail et trésorier de l'UMP, avait déclenché un vent de panique au sommet de l'Etat. Après avoir demandé et obtenu auprès de l'opérateur Orange les fadettes du journaliste, la DCRI était arrivée à la conclusion que sa source était le magistrat David Sénat, alors en poste au cabinet de MAM Place Vendôme. Ce dernier avait été muté sans délai dans un placard.

 

 

C'est la plainte déposée par le Monde – d'abord en septembre 2010, puis une seconde fois en janvier 2011 – qui a déclenché l'enquête (après quelques vicissitudes procédurales) et permis à la juge Zimmermann de confondre la DCRI. Cela alors que l'espionnage des fadettes était nié jusque-là par tous les responsables de l'appareil d'Etat, la bouche en cœur (lire notre article ici).

Péchenard sera-t-il mis en examen ?

 

Avant l'audition du préfet Squarcini, deux de ses subordonnés, avaient été interrogés par la juge Zimmermann sous le statut de témoins assistés. Son supérieur hiérarchique, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, qui est lui aussi un proche et un homme de confiance de Nicolas Sarkozy, est pour sa part convoqué le 28 octobre par la juge d'instruction, a priori comme témoin assisté. Il risque cependant d'être lui aussi mis en examen. Bernard Squarcini a en effet déclaré à la juge que le DGPN et lui-même avaient décidé « d'un commun accord d'effectuer une vérification technique sur les fadettes de M. Davet, sur quatre jours uniquement ».

 

 

« M. Squarcini assume ce qu'il a fait, il s'en est expliqué devant le juge d'instruction », déclare à Mediapart son avocat, Patrick Maisonneuve. « Il était en Corse pour un mariage quand il a reçu un coup de téléphone de M. Péchenard, qui lui a demandé de trouver la source d'un article du Monde. M. Squarcini a appelé son adjoint, M. Veaux, qui a fait faire le nécessaire. Il assume les vérifications techniques qui ont été faites sur l'abonnement téléphonique de ce journaliste, puis sur celui du magistrat de la Chancellerie qui était sa source. »

 

 

Me Maisonneuve contestera certainement la mise en examen de son client. Ils soutiennent en effet l'un et l'autre que l'épluchage des fadettes, sans avoir connaissance du contenu des échanges téléphoniques ou des SMS, ne constitue pas une infraction, et ne nécessitait pas de demander son avis à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). L'avocat du Monde, Yves Baudelot, est d'un avis diamétralement opposé. Il a été suivi par la juge Sylvie Zimmermann, qui avait préalablement recueilli l'avis de l'ancien président de la CNCIS, Jean-Louis Dewost (lire également à ce sujet la "Boîte noire" sous cet article).

 

Spécialiste reconnu des mouvements nationalistes corses et du terrorisme islamiste, homme de confiance de Nicolas Sarkozy, qui lui a confié la fusion des RG et de la DST, Bernard Squarcini est dans la situation paradoxale – et inconfortable – d'un grand flic qui assure ne s'occuper que de dossiers importants pour 99% de son temps, mais qui se voit reprocher une affaire d'espionnage de journalistes. Soit « epsilon », soupire-t-il.

La mansuétude à géométrie variable du pouvoir

Ce n'est pas la première fois que Bernard Squarcini est sollicité pour des affaires assez éloignées de la défense des intérêts fondamentaux de l'Etat : la DCRI était déjà intervenue pour identifier, via des pénétrations informatiques, l'auteur d'un billet douteux relayant des rumeurs sur Carla Bruni-Sarkozy, dans un blog hébergé par le site du JDD (deux salariés de Newsweb, filiale de Lagardère, avaient été mis à la porte suite à cette enquête). Rachida Dati est, elle aussi, certaine d'avoir été espionnée par la DCRI dans cette pseudo-affaire.

 

Pour ne rien arranger, le surnom de Bernard Squarcini, « le Squale », apparaît très clairement sur des écoutes téléphoniques de Jean-Noël Guérini : le président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône est un de ses amis.

Bernard Squarcini assume tout cela, encaisse les coups avec flegme, et conserve surtout la confiance de l'Elysée. Jusqu'à quand ? Que se passera-t-il au sommet de l'Etat si Frédéric Péchenard est à son tour mis en examen ? Sans oublier qu'un autre protégé de Nicolas Sarkozy, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, fait l'objet lui aussi d'une plainte duMonde pour avoir fait espionner les téléphones de trois journalistes du quotidien, afin d'évincer la juge Prévost-Desprez du dossier Bettencourt.

 

 

Avant même son audition, Claude Guéant avait pris les devants. Le ministre de l'intérieur avait déclaré que Bernard Squarcini n'aurait pas à démissionner s'il était poursuivi. Dès l'annonce de sa mise en examen, le 17 octobre au soir, la gauche a eu beau jeu d'insister, par la voix de François Hollande: « Je m'étonne que le ministre de l'intérieur n'ait pas déjà prononcé la démission de M. Squarcini, parce que c'est grave ce qui s'est produit », a déclaré le candidat du PS à la présidentielle sur TF1. D'autres, comme Jean-Marc Ayrault, le patron des députés PS, demandent au moins sa suspension.

 

 

« Respectons la présomption d'innocence et souvenons-nous que la mise en examen n'est pas la reconnaissance d'une culpabilité. La décision des juges d'instruction n'empêche pas Bernard Squarcini d'exercer la plénitude de ses fonctions », a répondu à l'AFP le ministre de l'intérieur Claude Guéant.

 

Le gouvernement ne décidera du sort de Bernard Squarcini qu'« au terme de la procédure judiciaire », a de son côté déclaré le premier ministre François Fillon. Un respect scrupuleux de la présomption d'innocence qui honore le gouvernement, mais dont auraient certainement aimé bénéficier nombre de policiers de moindre rang qui ont vu leur carrière basculer à la suite d'une mise en examen. 

L'affaire Michel Neyret, et d'autres...

A l'exemple de Michel Neyret, numéro deux de la PJ lyonnaise, mis en examen le 3 octobre pour « corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants », et suspendu dès le surlendemain par le ministre de l'intérieur. « Il est mis en examen et nous en tirons les conséquences », avait alors expliqué Claude Guéant sur France-2. Cherchez l'erreur... Quatre subordonnés de Neyret, placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer leur métier, ont également été suspendus dans la foulée. 

« Dans l'affaire Neyret, les faits liés à la vie privée ont dû jouer, s'il n'y avait eu que des détournements de procédures pour faire des affaires, ce commissaire n'aurait peut-être pas été suspendu », analyse prudemment Sylvie Feucher, secrétaire générale du principal syndicat des commissaires de la police nationale (le SCPN).

 

« Il y a une différence de traitement évidente entre ce directeur central et le fonctionnaire lambda », relève avec d'égales précautions Michel-Antoine Thiers, du principal syndicat national des officiers (Snop). « Mais tous les policiers mis en examen, et il y en a souvent dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, ne sont pas suspendus. Cela dépend de la nature des faits, des éléments dont dispose le ministère de l'intérieur. »

 

 

Il n'empêche, le ministère se montre parfois très expéditif, suspendant ou révoquant des policiers bien avant le « terme de la procédure judiciaire ». Mis à la retraite d'office en mars 2009, à 38 ans, pour avoir transmis les fiches Stic de Johnny Hallyday et Djamel Debbouze au site Bakchich, le commandant Philippe Pichon attend toujours son procès, qui s'ouvrira le 22 mai 2012. Celui qui revendique cette « fuite » comme un acte citoyen, destiné à dénoncer les dérives du principal fichier de police, le Stic, est mis en examen pour « violation du secret professionnel, accès frauduleux à un système automatisé de données, et détournement de données confidentielles ».

 « Bernard Squarcini est présumé innocent comme moi, et mis en examen pour des infractions plus graves que moi, réagit aujourd'hui Philippe Pichon, sollicité par Mediapart.Dans les deux cas, le traitement des affaires est politique, puisque si on se réfère à mon cas, Bernard Squarcini aurait dû, a minima, être suspendu. »

L'embarras des syndicats de policiers

Le ministère de l'intérieur n'avait pas non plus pris de gants avec le brigadier Gilles Ganzenmuller, arrêté en mai 2005 par l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et révoqué deux ans plus tard. Ce policier de l'Office central pour la répression du banditisme (OCRB) était soupçonné d'avoir monnayé des informations auprès de ses indics.

Des charges qui se sont en grande partie effondrées lors de son procès en janvier 2011, le tribunal correctionnel de Bobigny ne retenant que la violation du secret professionnel pour laquelle Gilles Ganzenmuller a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Sa carrière brisée, il se bat aujourd'hui pour réintégrer la police. 

 

 

On pense aussi à Sihem Souid, agent administratif, qui avait dénoncé, dans un livre Omerta dans la police, un climat de racisme et d'homophobie à la police aux frontières (PAF) d'Orly. En mars 2011 le tribunal de Créteil a annulé les poursuites engagées contre elle par le ministère de l'intérieur pour « violation du secret professionnel ».

 

Malgré cette annulation, le ministère de l'intérieur a tout de même prononcé en juillet 2011 une exclusion temporaire de fonction de 18 mois (dont six ferme) à l'encontre de Sihem Souid. En décembre 2010, l'ex-adjointe de sécurité, mutée à la préfecture de police de Paris, avait déjà été suspendue quatre mois pour une « atteinte au devoir de réserve », visant son livre et ses déclarations dans les médias. 

 

Dans le cas de Bernard Squarcini, l'affaire est clairement politique, ce qui explique l'embarras des syndicats de police. « Si le ministère de l'intérieur doit prendre une décision, ce sera plutôt après l'audition de Frédéric Péchenard », indique Sylvie Feucher. Difficile en tout cas de suspendre un directeur central, voire un directeur général, si Frédéric Péchenard venait également à être mis en examen. « Dans leur cas, c'est la démission ou rien, il ne peut y avoir de demi-mesure », conclut Michel-Antoine Thiers. Grandeur et servitude...