Michel Sapin : «Il faut renforcer les peines» visant les élus
En janvier 1993, après des débats très houleux au Parlement, était définitivement adoptée la loi dite Sapin sur la corruption, dont un volet réglementait les dons pour les partis politiques. Cette loi complétait celle de 1988 avant d’être prolongée par une nouvelle loi en 1995. Près de vingt ans après, son auteur, Michel Sapin, coordinateur du projet présidentiel de François Hollande, revient sur la mise en examen d’Eric Woerth, ce 8 février, pour trafic d'influence passif dans le cadre de l’affaire Bettencourt.
Comment réagissez-vous à la mise en examen d’Eric Woerth ?
Michel Sapin. Dès qu’on est sur des personnes et des dossiers en cours, seule la justice peut dire quelque chose de sensé. On n’est pas là pour commenter.
Mais Nicolas Sarkozy pourrait être amené à témoigner; dans d'autres affaires, plusieurs proches du chef de l’Etat sont mis en cause, comme Thierry Gaubert, Brice Hortefeux ou Nicolas Bazire…
Je ne veux pas me prononcer sur chaque cas particulier. C’est moi qui ai remplacé le terme d’inculpé par celui de mis en examen car je suis très préoccupé par la question de la présomption d’innocence. Que la justice fasse son boulot et qu’elle soit ferme. Par contre, c’est une évidence que Nicolas Sarkozy a une fascination et une relation à l’argent et aux personnes détenant de l’argent qui ne me paraît pas transparente et saine.
Pensez-vous que cette fascination dont vous parlez produise des dégâts ? Que la République s’en trouve «abîmée» comme l’a récemment dit François Hollande ?
Le président des riches
Jusque là, la République avait réussi à préserver une image globalement correcte, malgré parfois des relations troubles avec l’argent. Il y avait des taches par-ci par-là, marginales. Là, c’est un bain. On baigne dans l’argent, au milieu des gens qui ont de l’argent. Je n’accepte pas que cela se mélange avec la sphère publique et l’intérêt général. Quelqu’un a de l’argent? Tant mieux pour lui. Qu’il en fasse le meilleur usage, mais pas ces mélanges-là! Cela a contribué à un abaissement de la France, et cela fait donc partie des redressements nécessaires de la France.
Par la mise en place de mesures concrètes ? Ou par un changement des pratiques de la politique ?
Il faut rompre avec des pratiques. Ce sont des comportements qu’il faut changer. On a le droit d’avoir des amis milliardaires avec des yachts. Mais on n’a pas le droit, quand on est président de la République, d’aller passer ses vacances chez eux. C’est comme ça. Pour moi, je le dis comme une forme d’évidence et c’est étonnant que cela ne soit pas ressenti comme tel par ceux qui y ont succombé. Ce mélange que ceux-ci vivent comme «naturel» est quelque chose qui abîme la République.
La République, c’est exigeant. Je ne dis pas qu’il faut nécessairement partir en vacances avec son camping-car, encore que cela puisse être agréable… Mais il y a une mesure, qui fait la beauté des démocraties dites nordiques. D’autant plus que nous sommes dans une crise épouvantable. Cela rend encore plus nécessaire d’éviter les berlusconades de toute nature.
Deux choses sont apparues à l’occasion de la mise en cause d’Eric Woerth. D’abord la possibilité de démultiplier les dons par la création d’un certain nombre de partis politiques (les micropartis). En soi, ce n’est pas une mauvaise chose dès lors qu’ils mettent de la transparence.
Prenons l’exemple des primaires socialistes : le parti lui-même, en accord avec la commission de vérification des comptes de campagne, a souhaité que chaque candidat crée une structure officielle, un microparti, pour que la partie devant ensuite être affectée au compte de campagne, celle du gagnant des primaires, puisse apparaître en toute transparence.
Il n’empêche que cela a donné la possibilité à quelqu’un de faire un don au parti de même qu’à un microparti. C’est comme toute chose : une liberté accordée pour permettre à la vie politique de se dérouler dans de bonnes conditions peut être à un moment donné détournée.
Imaginons que chaque député UMP crée son microparti, qu’une personne d’extrêmement riche fasse un don maximum (de 7.500 euros) à chacun des députés et que la structure en question attribue les trois quarts de cette somme au parti politique lui-même, c’est alors un détournement de la procédure. C’est pour cela que je pense qu’on ne doit pouvoir donner qu’à un seul parti. Soit 7.500 euros maximum, et une seule fois.
Car, franchement, les députés n’ont pas besoin de micropartis pour financer leur activité. On a une indemnité représentative de frais faite pour cela qui permet de tirer les canards, de payer son essence de voiture… Si le député est une personnalité qui veut jouer un rôle de premier plan, parce que c’est un chef de courant, je peux le comprendre. Mais un député de base, franchement, non.
Ensuite, il y a la question du liquide. Au-delà du plafond de dons autorisé par la loi, il ne peut servir qu’à financer des entreprises qui sont elles-mêmes dans l’illégalité et qui se font payer en liquide pour des prestations qui ne se voient pas. Ou bien à financer des prestations cachées, comme des sondages qui ne seraient pas connus de l’extérieur qui pourraient aider à concevoir une campagne… Des études qualitatives par exemple. On peut aussi imaginer que les partis utilisent cet argent liquide pour payer des gens au noir… En tout cas, si des cas existent, il faut les traquer. C’est un détournement du principe d’égalité fixé par la loi.
Les plafonds et les remboursements par l’Etat sont d’un niveau tout à fait suffisant pour que la plupart des campagnes, hormis la présidentielle, puissent être faites dans des conditions qui ne coûtent rien à personne, si ce n’est au contribuable. Pour la présidentielle, tout le monde se met au taquet : là ce sont les partis qui financent ce que l’Etat ne prend pas en charge. Et là encore, les grands partis politiques, comme l’UMP et le PS, ont un financement public tout à fait conséquent par l’élection de leurs députés, des sénateurs, des députés européens, des voix au premier tour…
Vous avez dit que vous ne supportiez pas « la relation malsaine à l’argent ». Croyez-vous que les responsables politiques soient contaminés par cette relation ?
Aujourd’hui il n’y a aucune raison objective à ce qu’il y ait des zones grises dans le financement des campagnes. Si ce n’est la malhonnêteté personnelle. Comme il y a des voleurs de pommes, il y a des gens qui se font payer leur piscine parce que le promoteur du coin a eu un avantage… Cette malhonnêteté doit être poursuivie et condamnée, avec des peines qui doivent être renforcées pour les élus.
Encore une fois, il y a aujourd’hui des moyens publics qui sont tout à fait considérables et bien suffisants. J’ai été trésorier du PS. Le rôle du trésorier, et c’est vrai aussi dans une campagne présidentielle, ce n’est plus d’aller chercher l’argent mais de veiller à ce qu’on n’en dépense pas plus qu’il ne convient. C’est fini l’époque du trésorier allant chercher des mallettes. Tout cela a été réglé par les lois sur le financement des partis. Ce n’est plus le problème. Tout est là pour que cela fonctionne normalement.
Mais avec les affaires Bettencourt et Karachi, ce sont deux campagnes électorales qui sont dans le viseur de la justice...
En 1995, on est à la fin d’une époque et certains ont fait comme s’ils n’avaient pas compris comment cela marchait !
Oui mais il y a aussi celle de 2007. Qu’est-ce qui garantit que 2012 sera plus propre ?
Rien. Aucun dispositif ne garantit contre l’attitude délictueuse ou criminelle. Simplement il faut avoir les armes juridiques pour rendre ces attitudes difficiles et les peines qui permettent de les rendre dissuasives. De mon point de vue, nous avons tout cela. Aujourd’hui, c’est dur pour un élu de s’adonner à la corruption… Même si nous avons quelques cas, à Levallois-Perret ou Grenoble, où des gens continuent à faire de la politique alors qu’ils ont été convaincus de corruption !
Pensez-vous qu’aujourd’hui les responsables politiques ont pris conscience de l’importance de la transparence de la vie politique ?
Je ne veux pas être naïf. Mais je trouve que cet esprit-là a considérablement avancé. Je me souviens que, dans les années 1985 jusqu’au début des années 1990, la question de comment financer les campagnes était prégnante. C’était vital puisqu’il n’existait aucun dispositif de financement des campagnes. M. Dassault prenait l’argent dans sa cagnotte personnelle mais le gars de base se posait aussitôt la question de trouver l’argent. Toutes les lois votées ont permis de d'éliminer 99% de cette préoccupation. L’esprit de transparence et d’exemplarité a considérablement progressé. Est-ce que cela élimine toute tentation ? Non. Cela a ôté toutes les « bonnes raisons », il ne reste plus que de mauvaises raisons -une petite facilité dans le financement d’un parti ou d’une campagne-, ou de très mauvaises raisons comme l’enrichissement personnel.
Hollande et Sapin à l'Assemblée nationale.© Reuters
Si François Hollande est élu président, quelles sont les mesures qu’il pourrait prendre?
Il y a des réformes à faire. Elles ne sont plus aussi fondamentales que les précédentes qui ont réglé la très grande majorité des questions. Mais cela n’a pas supprimé toutes les tentations. Donc il faut faire une réforme sur le plafond des 7.500 euros : ne l’autoriser qu’une seule fois. Il faut renforcer la réglementation sur le liquide et le plafonner extrêmement. Il faut aussi renforcer les peines : c’est une des 60 propositions de François Hollande avec l’allongement de la peine d’inéligibilité à 10 ans pour les élus condamnés pour des faits de corruption.
Mais pourquoi, dans les campagnes électorales aujourd’hui, les équipes ne font pas le choix d’une transparence en temps réel ? Pourquoi, par exemple, François Hollande se refuse-t-il à dévoiler le coût du meeting du Bourget ?
On peut le comprendre par rapport à ceux d’en face. Aujourd’hui tout le monde connaît les chiffres et sait que nous sommes bloqués par le plafond d’une vingtaine de millions. Il peut y avoir une stratégie consistant à calculer combien l’adversaire a dépensé et donc combien il lui reste. Ainsi le président, qui est déjà candidat avec l’argent de l’Etat, sait qu’il va avoir 20 millions à dépenser en l’espace d’un mois et demi. Il voudra en mettre plein la figure. Je comprends donc qu’on soit discret sur ces sujets-là pendant la période de la campagne.
D’ailleurs, je ne vois pas ce que cela apporterait en terme de lutte conter les financements illégaux. Ce sont des secrets de fabrication légitimes. Mais une fois que le plat est terminé, il y a obligation de donner l’ensemble de la recette…