Michel Mercier tente de museler les magistrats
Michel Mercier n'est pas angélique. Voulant à toute force faire un exemple en sanctionnant un magistrat de Bobigny avant son départ en retraite, le ministre de la Justice avait, le 16 décembre, saisi en urgence le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour lui demander de revenir sur un avis disciplinaire de «non-lieu à sanction» rendu seulement quinze jours plus tôt − comme l'a révélé Mediapart. Le ministre s'exposait à un désaveu cinglant. C'est chose faite.
En l'absence d'éléments nouveaux, le CSM-parquet a bien voulu se réunir en toute hâte, mais n'a pu que confirmer, ce 23 décembre, l'avis qu'il avait prononcé le 8 concernant le vice-procureur Jean-Dominique Le Milon. Un magistrat dont le tort est d'avoir tenu des propos jugés déplacés lors du procès des «policiers menteurs», et contre lequel Michel Mercier demande un «blâme». (On peut lire les deux avis rendus par le CSM ici et là.)
Jugés en novembre 2010 pour «dénonciation calomnieuse, faux en écritures publiques et violences volontaires», sept policiers de Seine-Saint-Denis avaient dû répondre de faits très graves. Après un refus d'obtempérer et une course-poursuite, ils avaient interpellé un automobiliste, l'avaient mis torse nu, plaqué au sol, puis frappé, avant de l'accuser d'avoir délibérément renversé l'un d'eux qui s'était blessé à la jambe.
Michel Mercier
«Les faits étaient extrêmement graves, et l'ambiance électrique dans la salle d'audience, où de nombreux policiers étaient présents», poursuit le magistrat de Bobigny. «J'avais reçu des instructions précises de ma hiérarchie pour requérir un quantum de peines très clément.» (ndlr : 3 à 6 mois de prison avec sursis)«Alors oui, dans ce contexte très particulier, j'ai eu une parole malheureuse, qui m'a échappé. J'ai dit : "Dans ce dossier, la police française, ça ressemble un peu à la Gestapo." Mes propos ne visaient évidemment pas la police dans son ensemble. Mais je crois que j'avais le droit à la polémique, il fallait secouer ces policiers», explique le vice-procureur.
«Est-ce que c'était vexatoire pour eux, compte tenu de ce qu'ils avaient fait ? Est-ce que cela a jeté un discrédit sur la justice ? Je ne le crois pas. L'incident nous a fait perdre cinq à dix minutes tout au plus. Y a-t-il eu des conséquences graves ? Je ne le crois pas. Mes propos étaient plutôt de nature à rassurer le justiciable, car ce sont ces policiers qui ont jeté le discrédit sur l'institution. Le seul effet grave, c'est la reprise de mes propos par les médias»,raconte le magistrat. «Ensuite, la décision du tribunal a dépassé les peines que l'on m'avait demandé de requérir, et le tribunal a été encerclé pendant cinq heures par des voitures de police avec gyrophares et sirènes deux tons en action. Le préfet et le ministre de l'Intérieur s'en sont mêlés, et ont critiqué le jugement.»
En conclusion, Jean-Dominique Le Milon, qui sera à la retraite le 31 décembre, se dit «triste» que le ministre de la Justice veuille le sanctionner pour cette affaire, qui arrive au terme d'une longue carrière de magistrat. «Je crois que sa décision est déjà prête, et j'y vois un acharnement de sa part», lâche-t-il, désabusé, aux membres du CSM.
Venue assurer la défense de son collègue, Virginie Duval, la secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), rappelle aux membres du CSM qu'ils ont été saisis par Michel Mercier le 16 décembre, c'est à dire au lendemain de la condamnation en appel des sept policiers menteurs. «On ne peut pas considérer qu'il n'y a pas de visée politique dans cette affaire», expose-t-elle. «C'est de l'acharnement. Il y a une volonté d'humilier un magistrat.»
En l'occurrence, ni le procureur de Bobigny ni l'un de ses procureurs adjoints n'étaient venus incarner la présence du parquet dans ce procès sensible, laissant un simple vice-procureur se dépêtrer du dossier, et en l'ayant saisi seulement 24 heures avant…
Virginie Duval
Pour compenser la subordination hiérarchique à laquelle ils sont soumis, les magistrats du parquet se voient en effet reconnaître (par la Constitution et le code de procédure pénale) le droit de développer «librement les observations orales qu'ils croient convenables au bien de la justice» lors des procès. Selon le CSM, ce principe «a pour effet de soumettre la parole du magistrat aux commandements de sa seule conscience». Il est «l'expression de la garantie constitutionnelle des libertés individuelles que le magistrat du ministère public doit en toute occasion assurer».
En clair, le vice-procureur de Bobigny avait reçu l'ordre de requérir des peines de prison avec sursis contre les policiers menteurs, mais il avait toute latitude ou presque pour donner oralement son point de vue personnel à l'audience.
Dans ce cas d'espèce, le CSM a considéré, à deux reprises, que les propos de Jean-Dominique Le Milon, «pour maladroits et inappropriés» qu'ils fussent, «ne constituent pas, en raison des circonstances dans lesquelles ils ont été tenus, de la nature et la gravité des faits, une atteinte à la dignité des policiers poursuivis, à la délicatesse et à la dignité dues aux services de police dans leur ensemble et, partant, un manquement au devoir de réserve et au devoir de dignité du magistrat à l'audience ».
La balle est maintenant dans le camp de Michel Mercier. À l'Union syndicale des magistrats, tout en se félicitant de la décision rendue par le CSM, on se dit persuadé que le garde des Sceaux voudra quand même sanctionner le magistrat de Bobigny avant le 31 décembre, afin de faire plaisir à son collègue de l'Intérieur, Claude Guéant. La pilule est d'autant plus amère, pour les magistrats, que ce même ministère de l'Intérieur (alors occupé par Brice Hortefeux) avait cru devoir critiquer le jugement rendu fin 2010 contre les policiers, et qu'il n'aurait engagé à ce jour aucune sanction disciplinaire contre eux.
Brice Hortefeux
Claude Guéant
S'il devait être sanctionné par le ministre après avoir été blanchi par le CSM, Jean-Dominique Le Milon pourrait se tourner vers le Conseil d'État, qui a déjà annulé des sanctions disciplinaires dans des cas similaires.