Mediapart publie les documents qui établissent la corruption du président pakistanais Zardari

Des documents officiels pakistanais, découverts et traduits par la police française, révèlent dans le détail le montant des pots-de-vin et les circuits de la corruption qui ont profité, au milieu des années 1990, à l'actuel président du Pakistan, Asif Ali Zardari, en marge de la vente de trois sous-marins Agosta de la Direction des constructions navales (DCN), au cœur du volet financier de l'affaire Karachi.

C'est la première fois qu'apparaissent au grand jour, avec un tel luxe de précisions, l'ampleur (plusieurs millions d'euros) et les chemins (sociétésoffshore, comptes en banque, paradis fiscaux...) de la corruption dont M. Zardari fut l'un des bénéficiaires grâce à l'Etat français.

Ces documents, dont Mediapart dévoile aujourd'hui le contenu, émanent d'une cellule anti-corruption pakistanaise, la Ehtesab Cell. Ils ont été saisis en juin dernier par la PJ lors d'une perquisition au domicile parisien de l'un des intermédiaires du contrat Agosta, l'homme d'affaires Amir Lodhi. Frère d'une ancienne ambassadrice pakistanaise aux Nations unies, M. Lodhi, 61 ans, est un intime d'Asif Ali Zardari, président du Pakistan depuis 2008.

Selon le rapport découvert par les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (DNIF), qui a fait l'objet d'un procès-verbal en date du 17 juin 2010, M. Zardari a perçu, entre octobre et décembre 1994, 6.934.296 d'euros de pots-de-vin en lien avec la vente par le gouvernement français d'Edouard Balladur des sous-marins de la DCNau régime d'Islamabad.

Le contrat Agosta a été signé entre les deux pays le 21 septembre 1994, soit quelques semaines seulement avant les premiers versements.

A l'époque des faits, M. Zardari était l'époux du premier ministre du Pakistan, Benazir Bhutto, tuée dans un attentat en 2007, et ministre de son gouvernement. Il était surtout l'homme-clé de tous les contrats publics signés avec un pays étranger et de la corruption qui accompagnait généralement leur conclusion. Ce qui lui a d'ailleurs valu le désobligeant sobriquet de «Monsieur 10%» dans son pays.

Le principal document sur lequel les enquêteurs français ont mis la main est une télécopie du 9 novembre 1997 qui concerne une demande d'entraide judiciaire du Pakistan à la Suisse. «Cette demande, écrit la commissaire de la DNIFqui a rédigé le procès-verbal, doit être jointe à une précédente demandant l'exécution de mesures conservatoires à l'encontre de la famille Bhutto.»

Les accusations sont graves. La demande, poursuit ainsi la policière française, vise en effet «à obtenir toutes les informations nécessaires pour poursuivre une enquête criminelle et juger l'ancien premier ministre du Pakistan, Mme Bhutto, son mari, M. Asif Ali Zardari, sa mère, la begum Nusrat Bhutto et les autres membres du gouvernement Bhutto, les fonctionnaires ou civils impliqués dans la conspiration de Mme Bhutto et/ou son mari pour détourner des fonds publics à leur profit».

Le document fait ensuite explicitement référence au contrat Agosta: «Cette requête concerne plusieurs cas de malversations dont celui de l'achat de sous-marins français.» Selon les enquêteurs de la DNIF, «la chronologie et la devise (des sommes versées) suggèrent que ces paiements sont des commissions secrètes payées par DCN-I (la branche commerciale de la DCN, NDLR) à M. Zardari et M. Lodhi pour leur service consistant à s'assurer que DCNI obtienne le contrat».

Pour la seule fin d'année 1994, date à laquelle une société dénommée Marleton Business Inc. est constituée par un avocat de M. Zardari dans les îles Vierges britanniques, les sommes évoquées sont colossales. Ainsi, un premier versement a lieu en octobre 1994 à hauteur de 5,5 millions de francs, «dont 70% vont à M. Zardari (AAZ) et 30% à M. Lodhi (AL)», soulignent les policiers.

Un second virement a lieu deux mois plus tard, en décembre, pour un montant autrement plus conséquent de 59,48 millions de francs, «répartis en 41,636 millions pour M. Zardari et 17,844 millions pour M. Lodhi». Soit un total, si l'on convertit, de 6.934.296 d'euros pour le futur président du Pakistan et 2.971.841 d'euros pour son associé.

D'après les enquêteurs français, les documents officiels pakistanais, laissés imprudemment chez lui par l'intermédiaire, expliquent en outre que «MM. Lodhi et Zardari ont reçu leurs pots-de-vin sur des comptes bancaires d'une série de sociétés offshores». Elles sont toutes domiciliées dans les îles Vierges britanniques, un paradis fiscal. Leurs noms, tels qu'ils sont orthographiés dans le PV de la DNIF: Marvil Associated Inc., Penbury Finance, Oxton Trading, Crimities Holding, Dustan Trading, etc.

Ce n'est pas fini. D'une précision d'orfèvre, les informations envoyées du Pakistan révèlent également le nom des banques utilisées pour la corruption et les numéros de comptes incriminés: «Les commissions versées sur les comptes ouverts notamment au nom de ces sociétés à la banque Pasche et à la banque Piguet et Cie, en Suisse, ont été probablement approvisionnées par des transferts de la Banque française du Commerce extérieur, compte n°2700 0008358 ou IV10000083580.»

Tous ces éléments recueillis l'été dernier par la police figurent désormais au dossier du juge Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur les dessous financiers du contrat Agosta.

Or, plusieurs témoins de premier plan entendus ces dernières semaines par le magistrat ont rappelé que les pots-de-vin versés par la France pour décrocher le contrat des sous-marins pakistanais étaient, d'une part, légaux en 1994 – le droit français ne les proscrira qu'en 2000 – et, d'autre part, approuvés par les ministres de la défense et du budget français de l'époque. C'est-à-dire, respectivement, par François Léotard et... Nicolas Sarkozy, qui, comme M. Zardari, est aujourd'hui le président de son pays.

Ancien directeur financier de la DCN-I, Gérard-Philippe Menayas a par exemple expliqué, le 9 novembre 2010, au juge Van Ruymbeke, que «le volume total des commissions était validé, contrat par contrat, par les deux ministres du budget et de la défense». Même affirmation, le 7 décembre, dans le cabinet du juge, par le patron de la DGSE (les services secrets extérieurs français), Jacques Dewatre, en poste en 1994: «L'agrément pour les commissions relève (de) services qui dépendent du ministre de la défense et du ministre du budget.»

L'enquête du juge Van Ruymbeke a d'ores et déjà pu établir que pour convaincre les autorités pakistanaises d'acheter les sous-marins français, plutôt que ceux de la concurrence allemande ou suédoise, un réseau de corruption très structuré avait été mis sur pied par un organisme d'Etat dévolu à cet effet, la Sociétéfrançaise de matériels d'armement (SOFMA), partenaire de la DCN. Une enveloppe de 51,6 millions d'euros avait été provisionnée pour les pots-de-vin. 

De nombreux dignitaires pakistanais, militaires ou politiques, «du balayeur jusqu'au premier ministre», comme le dira un ancien dirigeant de la DCNà la justice, ont ainsi été soudoyés par l'entremise d'agents d'influence liés à la SOFMA. Cequi était, certes, légal pour le pays vendeur, mais illégal pour le pays acheteur.

M. Zardari fut l'un des mieux servis, à en croire les confidences à la justice de l'ancien directeur général délégué de la SOFMA au moment d'Agosta, Henri Guittet. Ce dernier a évalué à 4% du montant total du contrat, soit 33 millions d'euros, «les sommes destinées à Zardari/Bhutto». «Je crois qu'il y avait 1% à la signature du contrat de vente, ce qui veut dire au moment où tout peut démarrer et où notamment la caution et l'acompte ont été payés, et 1% un an plus tard. Les 2% restants étaient au prorata du paiement des clients.»

Mais s'il est désormais acquis au débat judiciaire que le contrat Agosta a donné lieu à une corruption de grande échelle au Pakistan, de lourds soupçons pèsent désormais sur des faits similaires en France. A l'été 1994, alors que les négociations étaient closes avec le Pakistan, qui avait choisi la DCN, il est en effet apparu que le gouvernement Balladur avait «imposé»à la dernière minute deux intermédiaires libanais, Ziad Takieddine et Abdulrahman El-Assir, dans le contrat.

Plus de trente millions d'euros de commissions supplémentaires – et injustifiées – leur ont été alors promis, dont une partie aurait servi en retour au financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995, d'après plusieurs éléments qui figurent au dossier du juge Van Ruymbeke, mais aussi à celui du juge antiterroriste Marc Trévidic. Car le 8 mai 2002, onze salariés français de la DCN, qui travaillaient à l'exécution du contrat Agosta, sont morts dans un attentat à la voiture piégée à Karachi.

Après avoir mis en sommeil la thèse Al-Qaïda, qui s'est avérée être une grotesque construction policière pakistanaise, la justice française cherche aujourd'hui à savoir si l'attentat ne serait pas lié, directement ou indirectement, aux dessous financiers du contrat des sous-marins, le paiement d'une partie des commissions promises au Pakistan n'ayant pas été honoré.