Magnanimité pour les tricheurs
22/12/2010
Triste spectacle que celui de l'Assemblée nationale autour de la transparence financière dont est l'objet l'évolution du patrimoine des députés au cours de leur mandat. L'examen de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission éponyme, qui prévoyait des sanctions pénales - deux ans de prison et 30.000 euros d'amende - pour les parlementaires qui mentiraient sur leurs revenus a tourné à la foire d'empoigne.
Adoptée en commission des lois, la proposition a été la cible d'un torpillage en règle du tandem Jean-François Copé - Christian Jacob, respectivement chef du parti présidentiel et du groupe à l'Assemblée, qui ont tenté d'obtenir la suppression de toute incrimination pénale. Autrement dit de vider totalement de sa substance un texte que le même Copé avait à l'origine cosigné ! Au prétexte, d'après Christian Jacob, qu'il ne peut revenir au Parlement de se substituer à l'autorité judiciaire.
Avant l'examen par le Sénat, un compromis mi-chèvre, mi-chou a été trouvé qui réduit les risques pénaux pour les parlementaires tricheurs à une simple peine d'amende. Soit beaucoup moins «qu'un voleur de mobylette qui encourt deux ans de prison» a protesté, non sans raison, l'apparenté socialiste Jacques Dosière. La frilosité de la majorité est d'autant moins compréhensible sur cette question qu'en quinze ans la Commission sur la transparence financière de la vie politique n'a recensé qu'une dizaine de tricheurs.
La proposition Warsmann avait en outre été soigneusement bordée en réservant ses incriminations à ceux qui mentiraient «sciemment» sur «une part substantielle» de leur patrimoine. Si les snipers Copé et Jacob voulaient insinuer que le statut de parlementaire confère des passe-droits, et que c'est bien ainsi, ils ne s'y seraient pas pris autrement. Ce faisant ils se situent à des années lumière de «l'État impartial» tout autant vigilant vis-à-vis des faibles et des puissants promis en 2007 par Nicolas Sarkozy.
Mais le pire dans cette pantalonnade est peut-être l'hypocrisie qui traverse pratiquement l'ensemble de l'échiquier politique. Prompts à dénoncer le mauvais signal envoyé dans un contexte où les citoyens doutent des institutions et de la probité des élus, les socialistes ont dans cet épisode la mémoire courte. En commission, plusieurs d'entre eux ont bataillé contre le projet Warsmann. Dont le député de l'Essonne Julien Dray. Face aux «pouvoirs d'investigation» demandés «depuis des années par la Commission pour la transparence financière de la vie politique», l'ancien porte-parole du PS avait tranché: «Il ne faut pas laisser prospérer anarchiquement la Commission !»