Madoff: vers une mise en examen de BNP Paribas
Voici un tournant majeur dans l’enquête sur le volet français de la fraude Madoff : selon de très bonnes sources, une mise en examen de BNP Paribas est désormais plus que probable. C’est un arrêt en date du 30 janvier 2012 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, dont Mediapart a eu connaissance, qui est à l’origine de ce spectaculaire rebondissement. Faisant référence à la plainte du liquidateur américain du groupe Madoff, cet arrêt – que nous avons pu lire grâce à une source au Palais de justice de Paris mais dont nous n’avons pas pu conserver une copie – souligne que la banque BNP Paribas a perçu, au travers de certaines de ses filiales gestionnaires et dépositaires de certains fonds Madoff off shore, des commissions considérables. (Une version anglais de l'article peut être lue ici).
Bernard Madoff
Or BNP Paribas n’a pas mis en garde ses clients alors qu’elle disposait, tout comme UBS, de nombreux indices de la fraude. « Il apparaît désormais, selon les écritures du liquidateur américain du groupe Madoff, et, naturellement sous réserve des investigations qui seront accomplies, à charge et à décharge, que la banque a perçu des millions de dollars en échange de services qui n’ont jamais été rendus et alors qu’elle était en possession d’éléments, probablement avant la remise des fonds par la partie civile, qui auraient dû l’inciter à enquêter sur BLMIS », c’est-à-dire sur le groupe de Bernard Madoff (Bernard L. Madoff Investment Securities), dit en particulier l’arrêt. « La responsabilité de Bernard Madoff n’exclut pas l’hypothèse d’un comportement frauduleux des intermédiaires comme la BNP », ajoute-t-il.
Cet arrêt valide donc implicitement la plainte déposée aux Etats-Unis contre BNP Paribas par le liquidateur américain des sociétés de Madoff, Irving H. Picard, selon lequel « Madoff ne prenait que de modestes commissions pour ses services, tout en laissant des centaines de millions, si ce n’est des milliards de dollars, en commissions sur la table » au profit des intermédiaires « pour qu’ils détournent le regard vis-à-vis de nombreux indices de fraude ». Ce qui a conduit, selon lui, à « l’enrichissement injuste »de BNP Paribas.
Il s’agit donc bel et bien d’un fait nouveau et majeur dans la longue procédure entamée par certains des épargnants français victimes de l’escroc américain. Jusqu’à présent, aucun intermédiaire financier français n’avait en effet fait l’objet de poursuites pénales, qui ne semblaient d'ailleurs avoir la moindre chance de prospérer. Si des cascades de procédures civiles ont été engagées par des épargnants, une seule plainte pénale avait été déposée jusqu’à ce jour en France par des héritiers de l’empire Seydoux, Martine et Kléber Rossillon, visant BNP Paribas, pour faux, usage de faux et abus de confiance. Mais le juge d’instruction chargé de l’affaire, Renaud Van Ruymbeke, a conduit ces derniers mois son enquête en privilégiant la seule responsabilité pénale de Bernard Madoff et en excluant l’hypothèse d’un comportement frauduleux de BNP Paribas, qui a permis à certains de ses clients de placer de l’argent en produits Madoff.
Dans le cas de Kléber et Martine Rossillon, qui ont placé de l’argent par l’intermédiaire de BNP Paribas dans un fonds dénommé Groupement financier Limited, situé aux îles Vierges britanniques, Renaud Van Ruymbeke a ainsi estimé que des commissions rogatoires internationales dans ce pays n’étaient pas nécessaires à la manifestation de la vérité. C’est donc pour trancher ce point de procédure que la Chambre de l’instruction a été saisie. Et son arrêt va très au-delà de ce à quoi on pouvait s’attendre. Non seulement elle enjoint au juge d’instruction de lancer des commissions rogatoires aux îles Vierges britanniques, pour faire le jour sur les activités de BNP Paribas dans ce pays, et les commissions formidables qu’elle y a engrangées, mais de surcroît elle justifie cette décision en avançant cette formule qui résonne comme une terrible menace pour BNP Paribas : « La responsabilité de Bernard Madoff n’exclut pas l’hypothèse d’un comportement frauduleux des intermédiaires comme la BNP. »
« Un comportement frauduleux » ! Rien n’est certes aujourd’hui avéré. Le juge d’instruction va devoir enquêter pour établir si, par-delà l’escroquerie principale, la banque n’a pas aussi commis des fautes pénales. Mais la formule utilisée par la chambre de l’instruction ouvre indéniablement un nouveau chapitre dans l’histoire de la fraude Madoff, en suggérant – c’est cela que le juge d’instruction va devoir vérifier – que des banques, alléchées par de formidables commissions, n’ont pas vu ou pas voulu voir les indices de la fraude qu’elles avaient sous les yeux, et cela « probablement avant la remise des fonds » de leurs clients. Le soupçon, que le juge devra infirmer ou confirmer, est donc très grave : la banque BNP Paribas n’a-t-elle pas gagné tellement d’argent en commissions avec Bernard Madoff qu’elle n’a pas jugé utile d’alerter ses clients des indices qu’elle avait d’une fraude possible ? En bref, n’a-t-elle pas été d’une certaine manière complice de l’escroquerie ? La chambre de l’instruction suggère que la qualification pénale des faits qui pourraient être reprochés à BNP Paribas, s’ils sont confirmés, pourrait aller très au-delà de la plainte qui avait été déposée pour faux, usage de faux et abus de confiance.
Pour BNP Paribas, c’est, quelles que soient les suites de cette procédure, l’annonce de très fortes turbulences. Affichant une santé financière insolente malgré la crise, avec un résultat net qui a dépassé 6 milliards d’euros en 2011, elle semblait à l’abri de tout danger. Proche de Nicolas Sarkozy, dont il a concocté, avec le patron d’Axa, Henri de Castries, le programme économique en 2007, le président sortant, Michel Pébereau, avait fait de son établissement la banque de la « Sarkozie » et avait même été l’un des piliers de la mise en œuvre de la très controversée Révision générale des politiques publiques, plus connue sous le sobriquet de RGPP. Et son successeur, Baudoin Prot, est resté l’un des pivots de ce régime. Mais voilà soudainement que les vents tournent et que BNP Paribas va devoir affronter une sérieuse épreuve judiciaire qui risque de ternir fortement son image. Et tout cela à cause d’une plainte que la banque au début a pris de très haut…
Quel est donc le « comportement frauduleux » dont aurait pu se rendre coupable la banque ? Pour comprendre l’enquête que Renaud Van Ruymbeke va devoir conduire, il faut se replonger dans l’histoire de ce fonds, Groupement financier Limited, que Mediapart avait déjà esquissée dans une enquête précédente ici :
Voici, en résumé, ce que nous avions découvert au cours de cette première enquête, et qui se trouve au cœur de l’arrêt rendu par la Chambre de l’instruction. En Europe, la plupart des victimes de la fraude Madoff sont des épargnants – riches mais pas toujours – qui ont investi dans des produits d’épargne connus, comme la Sicav Luxalpha. Mais certains clients très fortunés de BNP Paribas, faisant confiance à leur banque, ont aussi souscrit à un fonds beaucoup plus mystérieux, dénommé Groupement financier, implanté à Tortola, dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques (aux Antilles, à l'est de Porto Rico), par lequel la BNP Paribas est passée pour investir également dans du... Madoff !
Comme l'indique le « Memorandum confidentiel » (que l'on peut télécharger ici dans sa version originelle en anglais), ce fonds présente des particularités qui retiennent l'attention. D'abord, à la différence de la Sicav Luxalpha, il n'est pas implanté au Luxembourg. Il s'agit d'une « société de placement à responsabilité limitée constituée aux îles Vierges britanniques le 19 février 2003, et immatriculée sous le numéro 534377 ». Et puis surtout, toujours à la différence de Luxalpha, il s'agit d'un fonds qui n'est pas accessible à tous les investisseurs. Groupement financier Ltd est, si l'on peut dire, un fonds « fermé » : ne peuvent y accéder que cinquante investisseurs pour une mise de fonds minimale très importante, ces deux conditions figurant dans les statuts.« L'investissement minimum est de 1 million de dollars par investisseur », explique le mémorandum. Tous les investisseurs privés peuvent y avoir accès et pas seulement les établissements financiers. C'est en tout cas cette règle qui était en vigueur jusqu'en août 2007, date à laquelle les statuts du fonds, comme nous le verrons, seront modifiés.
Thierry Magon de la Villehuchet
Dans d'autres documents internes de Groupement financier, auxquels Mediapart a eu accès, Thierry Magon de la Villehuchet, qui dans sa jeunesse est passé par la banque Paribas, figure d'ailleurs explicitement comme directeur du fonds, aux côtés de Patrick Littaye, un ami banquier auquel il était associé.
Or, les documents en possession de Mediapart révèlent une cascade de surprises. D'abord, dans les cas dont nous avons eu connaissance, les clients qui ont souscrit à Groupement financier ne l'ont pas fait directement. Ils n'ont eu qu'un seul et unique interlocuteur : la banque BNP Paribas. Ce « mémorandum confidentiel » et ces clauses restrictives, ces clients affirment ne pas les avoir connus et s'être bornés à passer des ordres à BNP Paribas.
Deux documents internes à BNP Paribas (que l'on peut télécharger ici : voici le premier et voilà le second) viennent confirmer cette version. Ces documents – en date l'un du 26 juin 2007, l'autre du 9 juillet 2008 – ne font mention d'aucun nom de clients (nous en avons masqué quelques éléments). Ce sont des ordres d'achat passés au fonds Groupement financier par le département « Banque privée-Gestion de fortune » de BNP Paribas. En clair, le nom des vrais investisseurs ne figuraient pas dans les registres du fonds, qui ne connaissait que les banques lui passant des ordres.
Seconde surprise : dans les cas dont a eu connaissance Mediapart, BNP Paribas ne respectait pas les statuts du fonds qui exigeaient un investissement minimal par investisseur de 1 million de dollars. En date du 26 juin 2007, donc avant la réforme des statuts du fonds d'août de la même année, le premier des deux ordres que nous venons d'évoquer (celui-ci) l'établit clairement, puisque le montant de l'investissement apporté à Groupement financier est de 500 000 euros. Nous avons eu également connaissance d'un autre investissement de 700 000 dollars survenu dans les mêmes conditions, dans le courant de l'année 2004.
Pourquoi la banque BNP Paribas a-t-elle agi ainsi ? A l'insu de ses clients, a-t-elle procédé à une sorte de vente à la découpe de parts de Groupement financier ? L'histoire se complique avec un changement des statuts du fonds, qui intervient en août 2007. Le but de cette réforme est-elle de corriger les irrégularités que nous venons de constater ? Quoi qu'il en soit, les nouveaux statuts (quel'on peut télécharger ici dans leur version d'origine, en anglais ; et là, dans une traduction française établie pour le compte de l'avocate parisienne Véronique Lartigue, qui défend de nombreux Français victimes de l'escroquerie Madoff) stipulent que le fonds n'est plus un fonds privé, accessible à qui veut sous réserve d'une mise minimale, mais devient un fonds professionnel. « Par conséquent,explicite le nouveau mémorandum, ses parts ne peuvent être souscrites que par des investisseurs professionnels (...) Un investisseur professionnel est défini comme toute entité dont l'activité courante comprend l'acquisition ou la cession, pour son compte propre ou pour celui de tiers, d'actifs de même nature que les actifs de la Société. »
En clair, ne sont plus admis à accéder à Groupement financier que les banques ou les établissements financiers. Et dans la foulée, la barre minimale de 1 million de dollars d'investissement est remise en cause : « Le montant minimum d'investissement pour la plupart de ces investisseurs est fixée à 100 000 dollars USD », précise le document. Ce sont donc ces deux dispositions qui auraient pu avoir pour but de régulariser des investissements qui étaient intervenus auparavant en violation des statuts du fonds.
Mais les statuts du fonds ne limitent pas l'accès de Groupement financier qu'aux seuls établissements financiers. Une autre clause est prévue : peut aussi investir « toute personne déclarant par écrit détenir à titre individuel, ou avec son conjoint, un patrimoine de plus de 1 000 000 dollars, ou l'équivalent dans une autre devise, et adhérent au statut d'investisseur professionnel ».
C'est donc consigné noir sur blanc : dans ce cas de figure, chaque investisseur devra adhérer à ce statut d'investisseur professionnel en le signifiant « par écrit ». Le bulletin de souscription qu'un investisseur doit signer pour investir dans Groupement financier (que l'on peut télécharger ici en version originale et là dans une traduction française) attire lui aussi l'attention sur ces dispositions contenues dans le mémorandum : « Le demandeur reconnaît avoir lu attentivement et avoir bien compris le protocole confidentiel, être en mesure d'évaluer et d'assumer les risques encourus », y lit-on.
Seulement voilà ! Dans les cas dont Mediapart a eu connaissance, les vrais investisseurs français n'ont pas eu connaissance du changement de statut du fonds, ni du mémorandum confidentiel ; ils n'ont pas plus adhéré « par écrit » au statut d'investisseur professionnel. En bref, tout a continué comme auparavant : comme l'atteste le deuxième ordre que nous évoquions tout à l'heure (celui-là), pour un montant de 400 000 euros, les clients français n'avaient qu'un seul interlocuteur, leur banque.
Au lendemain de la découverte de la fraude par le FBI et de l’arrestation de Bernard Madoff, 12 décembre 2008, la banque BNP Paribas cherche-t-elle donc à masquer qu’elle a enfreint le règlement de ce fonds, en y faisant pénétrer des investisseurs qui, sans son entremise, n’auraient jamais pu y avoir accès ? C’est tout l’écheveau que la Chambre de l’instruction demande à Renaud Van Ruymbeke de démêler. En clair, elle lui demande d’enquêter pour vérifier si BNP Paribas n’a pas réalisé des faux pour dissimuler que Martine et Kleber Rossillon n’étaient pas, en réalité, actionnaires de Groupement financier Limited. En se portant elle-même actionnaire, BNP Paribas a en effet pu permettre aux Rossillon d’entrer dans un fonds auquel, sans elle, ils n’auraient jamais eu accès. En clair, grâce à BNP Paribas, Bernard Madoff a pu avoir beaucoup plus de clients ; et les commissions de la banque ont été d’autant plus considérables. Tellement considérables que sa vigilance aurait pu en être émoussée.
Or, la chambre de l’instruction la relance spectaculairement. Car son arrêt révèle que les signatures de Kléber Rossillon ont en réalité été contrefaites deux fois : une première fois, la signature a été contrefaite puis numérisée pour être dupliquée ; et une seconde fois, les signatures ont été surlignées au feutre, pour que la signature apparaisse plus vraisemblable.
C’est donc en cela que la Chambre de l’instruction bouscule toute la procédure, qui était en passe de s’enliser. En clair, son arrêt est d’une importance majeure pour trois raisons. D’abord, il souligne que les (doubles) faux sont avérés. Ensuite, il indique que le soupçon existe que le montant des commissions perçues par BNP Paribas pourrait expliquer son manque de vigilance ou sa passivité. Enfin, il demande au juge de relancer ses investigations.
Le juge Renaud Van Ruymbeke va devoir lancer des commissions rogatoires internationales auprès des autorités des îles Vierges britanniques, pour recueillir les informations nécessaires sur ce fonds et sur le montant des commissions perçues par la banque. C’est la raison pour laquelle il semble impossible que BNP Paribas, selon des sources judiciaires, échappe désormais à une mise en examen.
L’arrêt de la chambre de l’instruction apparaît d’autant plus grave pour BNP Paribas qu’il fait cette référence aux procédures lancées aux Etats-Unis par le liquidateur du Groupe Madoff. Comme nous l’avons vu tout à l’heure, l’arrêt porte cette mention : « Il apparaît désormais, selon les écritures du liquidateur américain du groupe Madoff, et, naturellement sous réserve des investigations qui seront accomplies, à charge et à décharge, que la banque a perçu des millions de dollars en échanges de services qui n’ont jamais été rendus et alors qu’elle était en possession d’éléments, probablement avant la remise des fonds par la partie civile, qui auraient dû l’inciter à enquêter sur BLMIS. »
Or, ces « écritures » sont très violentes contre la banque française. On peut le mesurer en prenant connaissance de la plainte que le liquidateur américain, Irving H. Picard, a déposé contre BNP Paribas au sujet d’un autre fonds, Legacy Capital, également investi en Madoff – plainte que nous évoquions plus haut.
Cette plainte peut être téléchargée ici ou consultée ci-dessous, dans sa version originale, c’est-à-dire en anglais :
Parmi d’innombrables reproches adressés à BNP Paribas, relevons-en quelques-uns. Le liquidateur Irving H. Picard fait en particulier valoir que la plupart des établissements financiers étaient en possession d’indices de fraudes chez Madoff mais n’ont rien fait. « Tous les défendeurs – BNP y compris – auraient dû enquêter sur BLMIS compte tenu des éléments suivants :
– absence de divulgations des contreparties aux échanges allégués (…) ;
– le fait que Madoff ne prenait que de modestes commissions pour ses services, tout en laissant des centaines de millions, si ce n’est des milliards de dollars, en commissions sur la table. BLMIS donnait ainsi une motivation puissante aux défendeurs pour qu’ils détournent le regard vis-à-vis de nombreux indices de fraude. »
Ce dernier argument a visiblement impressionné fortement les magistrats français qui s’en sont inspirés dans leur arrêt de la chambre de l’instruction.
Et la plainte d’Irving H. Picard fait encore cette remarque très importante (lire notamment à partir de la page 56) : « L’un des fondements allégués contre BNP est “l’enrichissement injuste” [“unjust enrichement”], puisque BNP a reçu de l’argent en échange de services qui n’ont jamais été rendus. BNP a reçu des millions de dollars sous forme de commissions de management de dépôt, de conseils, d’intérêts. Rien de cet argent n’a été rendu au liquidateur pour être distribué aux victimes de Madoff. »
Interrogée par Mediapart, la direction de BNP Paribas nous a transmis par écrit ces observations : « BNP Paribas n'entend pas formuler d'observations sur une procédure toujours en cours d'instruction. Elle souhaite néanmoins rappeler qu'elle n'a jamais été mise en examen dans cette affaire dans laquelle la Banque s'est contentée d'exécuter des instructions données par des clients qui ont investi dans des fonds nourriciers de Madoff sur les recommandations d'un conseil financier totalement extérieur à BNP Paribas. Le juge Van Ruymbeke a diligenté des investigations pendant près de deux années et a conclu que la responsabilité pénale de BNP Paribas ne pouvait pas être mise en cause. Aujourd'hui, la Chambre de l'instruction demande au juge Van Ruymbeke de poursuivre ses investigations. BNP Paribas, simple témoin assisté dans cette procédure, attend sereinement que la justice passe. »
Quoi qu’en dise BNP Paribas, cet arrêt de la chambre de l’instruction est pourtant un tournant majeur dans l’affaire Madoff. Dans sa décision du 30 janvier, la chambre de l’instruction fait état des commissions importantes perçues par BNP sur d’autres fonds Madoff où là encore elle était soit gestionnaire soit dépositaire. En d’autres termes, ce qui est suggéré, c’est que les banques ne peuvent impunément jouer la schizophrénie aux dépens de leurs clients. D’un côté BNP Paribas, au travers de ses filiales ou directement, a assuré les missions de dépositaires et/ou de gestionnaire des fonds Madoff, en Europe (Oréades) ou off shore (Legacy), et a perçu à ce titre des commissions hors normes (qui auraient dû attirer son attention) et qui étaient peut-être le prix du silence ou de l’aveuglement sur ce qui aujourd’hui apparaît comme des indices graves et concordants de la fraude de Madoff – c’est du moins ce que le juge d’instruction devra essayer de vérifier.
Une publicité de BNP Paribas