Loi sur la transparence des sondages : "Le gouvernement veut torpiller le texte"

La situation n'est pas courante : le gouvernement a choisi lundi de s'opposer à une proposition de loi sur les sondages, pourtant adoptée à l'unanimité par le Sénat. Le texte vise à instaurer plus de transparence dans les enquêtes d'opinion et émane d'un rapport parlementaire conduit par deux sénateurs, Hugues Portelli (UMP) etJean-Pierre Sueur (PS).

Ces parlementaires estiment que les arguments avancés par le gouvernement – sur "la constitutionnalité, l'applicabilité et l'opportunité" du texte – ne tiennent pas. Ils espèrent que les députés vont reprendre le flambeau et vont solliciter le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, mais aussi Christian Jacob, président du groupe UMP, ainsi que le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann.

Delphine Batho, députée PS très active dans l'affaire des sondages de l'Elysée, trouve également "étonnant" que le gouvernement s'oppose à sa propre majorité sénatoriale, et souhaite que la commission des lois de l'Assemblée nationale inscrive le texte à l'ordre du jour.

Le gouvernement dit qu'il n'a rien contre "les intentions" de la proposition de loi sur les sondages, mais que celle-ci pose des problèmes d'ordre constitutionnel...

Si le gouvernement était de bonne foi, il pouvait parfaitement amender le texte. Là, on est dans une démarche d'un autre ordre. Le gouvernement a la volonté de torpiller la proposition de loi qui veut remettre de l'ordre dans les pratiques des sondages.

Le texte ne pose-t-il vraiment pas de problème d'inconstitutionnalité, notamment sur la liberté d'expression, comme l'a dit le gouvernement ?

Non, franchement, je ne vois pas. On sent bien que Patrick Ollier était en mission commandée (lundi, le ministre chargé des relations avec le Parlement a défendu au Sénat la position du gouvernement, ndlr). C'est étonnant de voir le gouvernement s'opposer à sa propre majorité sénatoriale. Je me demande donc s'il n'y a pas eu des consignes au plus haut niveau – donc de l'Elysée – pour torpiller ce texte.

Faut-il y voir le résultat d'une pression des sondeurs ? N'est-ce pas un procès d'intention ?

Je ne fais pas de procès d'intention. Les sondeurs sont réticents à ce texte mais c'est toujours comme cela quand on cherche à remettre à plat un secteur.

Voyez-vous un lien entre la position du gouvernement et l'affaire des sondages de l'Elysée ?

Je me pose la question. Patrick Ollier a semblé brutal. C'est un enjeu important, avant 2012, que de réguler des pratiques contestables, notamment mises au jour par l'affaire des sondages de l'Elysée.

Pourtant, le texte ne prévoit rien de très gênant pour l'exécutif, qui commande des enquêtes confidentielles...

Si, il y a certains choses dans ce texte : sur les sondages dits "omnibus" (le texteprévoit de donner des précisions sur ces enquêtes mêlant des questions diverses payées par plusieurs commanditaires, ndlr), sur l'interdiction de la rémunération des sondés, sur le refus des sondages de second tour qui ne correspondent pas à une hypothèse issue du premier tour, sur l'obligation de publier le nom de l'acheteur d'une simple partie d'un sondage... C'est un encadrement très différent des pratiques actuelles.

La balle est désormais dans le camp des députés : le groupe socialiste va-t-il proposer le texte lui-même, comme il en a le droit ?

Les sénateurs Hugues Portelli et  Jean-Pierre Sueur ont formulé le souhait que la commission des lois de l'Assemblée se saisisse de ce texte transpartisan. Les socialistes soutiennent cette volonté, à ce stade.

Propos recueillis par Alexandre Piquard

C'était prévisible mais les symboles sont forts : le Sénat a adopté à l'unanimité, lundi 14 février, une proposition de loi sur les sondages. Et ce malgré l'opposition du gouvernement à ce texte porté par Hugues Portelli (UMP), comportant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques. Le rapporteur de la proposition de loi, Jean-Pierre Sueur (PS), voit dans le refus du gouvernement une "décision très surprenante".

Inspiré du rapport d'information des deux sénateurs, rendu public en octobre, cette proposition intervient après l'affaire des "sondages de l'Elysée", dans laquelle la présidence de la République s'est vue reprocher des abus dans ses dépenses d'études d'opinion.

Le texte prévoit notamment d'étendre les obligations liées aux "sondages politiques", de faire préciser l'acheteur et le commanditaire des enquêtes, mais aussi de faire publier les méthodes de redressement des chiffres "bruts" des sondages. Par ailleurs, il prévoit l'interdiction des "gratifications" pour les sondés et veut renforcer les pouvoirs de la Commission des sondages.

TROIS OBJECTIONS : CONSTITUTIONNALITÉ, APPLICABILITÉ ET OPPORTUNITÉ

Le gouvernement, lui, s'est déclaré contre, non sans surprendre. C'est Patrick Ollier, ministre de relations avec le Parlement, qui a défendu cette position, précisant qu'il ne faisait que "remplacer le garde des sceaux, Michel Mercier".

"Le gouvernement n'est pas contre les intentions du texte, qui sont bonnes. Mais le garde des sceaux voit des objections de trois ordres : constitutionnalité, applicabilité et opportunité", précise Patrick Ollier. Ces arguments sont juridiques, précise le ministre. N'est-ce pas là un prétexte pour torpiller un texte jugé gênant ?"Non, répond-il. Le gouvernement est pour la transparence et pour la meilleure définition des sondages."

Ces arguments risquent de ne pas convaincre les sénateurs UMP et PS porteurs du texte. "Le gouvernement a traité avec condescendance le Parlement", estime Hugues Portelli, qui déplore le manque de dialogue et de précision fourni par le gouvernement. "On nous a notamment dit que cela pourrait affaiblir les entreprises françaises sur le marché mondial, pourtant celles-ci ne font que 5 % de leur chiffre d'affaires avec les enquêtes d'opinion..." Quant aux points sur l'applicabilité du texte, on ne nous les a pas précisés et le gouvernement n'a pas déposé d'amendements.

"IL SERAIT INCOMPRÉHENSIBLE QUE CE TEXTE NE SOIT PAS EXAMINÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE"

Pour Jean-Pierre Sueur l'argument de la constitutionnalité ne tient pas : "Nous avons vu des juristes, le ministère de la justice, la commission des sondages, et personne n'en a parlé jusqu'ici. Il n'y a pas d'atteinte à la liberté de la presse puisque nous n'interdisons aucune publication des sondages."

"Le lobby des sondeurs a dû faire son travail", avance le sénateur UMP. Hugues Portelli affirme qu'il reste, sinon optimiste, du moins "très déterminé". Désormais, le texte doit théoriquement passer par l'Assemblée nationale. "Il serait incompréhensible que ce texte adopté à l'unanimité au Sénat ne soit pas inscrit à l'ordre du jour par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale", estime Jean-Pierre Sueur. Les deux parlementaires vont se tourner notamment versChristian Jacob, président du groupe UMP, et Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, "dans les prochains jours".