Les vœux (sincères) de Sarkozy pour 2011

  Laurent Mauduit

C'est un rituel républicain : chaque 31 décembre au soir, le chef de l'Etat présente au pays ses vœux pour la nouvelle année. Comme le dit l'adage populaire : ses vœux... les plus sincères ! Nicolas Sarkozy s'est donc vendredi soir, à 20 heures précises, plié à la coutume. Ce qui ne veut pas dire pour autant que ses vœux ont été vraiment... sincères. Car, on l'imagine mal lever le voile sur le détail des grandes réformes économiques et sociales qui sont à l'agenda du gouvernement ni ponctuer son propos de cette formule incongrue :« Françaises, Français, mes chers compatriotes, pour être totalement et inhabituellement sincère, je vous souhaite donc une très mauvaise année 2011». Il a donc dit tout le contraire...

L'étrangeté de cette année 2011 qui va s'ouvrir est pourtant celle-là : par-delà les effets de communication dans lesquels Nicolas Sarkozy excelle -encore qu'il ait pas mal perdu de son savoir-faire depuis quelques temps-, les mois qui viennent s'annoncent singulièrement inquiétants. A cause de trois grands dossiers : celui de l'austérité, qui risque au fil des mois d'être accentuée - avant peut-être quelques gestes clientélistes à l'approche de l'élection présidentielle ; celui de la dépendance, qui risque de constituer un prétexte pour remettre partiellement en cause les principes solidaires sur lesquels a été construite la Sécurité sociale à la Libération et la donner en pâture aux groupes d'assurance privée ; et celui enfin de la fiscalité, puisque sous des modalités encore imprécises, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) va être supprimé ou fortement remanié, pour le plus grand profit des contribuables les plus riches.

Une très mauvaise année donc, au cours de laquelle Nicolas Sarkozy projette d'accentuer les fractures sociales de la France, qui sont pourtant déjà béantes.

L'austérité, d'abord ! A titre de symbole, cela commencera par une rafale de mauvaises nouvelles dès le 1^er janvier, dont seront victimes les ménages ou les salariés. Hausses de taxes, majorations de tarifs publics : l'année va commencer par un formidable et inquiétant feu d'artifice antisocial. Pour mémoire, presque tous les groupes d'assurance privés ont annoncé des hausses substantielles de leurs primes, aussi bien pour les risques automobiles que pour la multirisque habitation, dans des proportions pouvant aller de 3% à 6%. Même tendance pour les régimes privés d'assurance santé collective, où les majorations pourraient aller jusqu'à 5% au-dessus du plafond annuel de la Sécurité sociale.

A ces hausses du secteur privé vont venir s'ajouter le 1^er janvier des majorations publiques, sur décision du gouvernement. Pêle-mêle, les tarifs d'EDF vont augmenter de 3%, après une hausse survenue pas plus tard que le 1^er août dernier de 3% pour les ménages et de 4 à 5% pour les entreprises ; les abonnements Internet progressent de 3 euros environ par mois, sous le coup d'un relèvement de la TVA à 19,6% de l'offre dite « triple play » (Internet+télévision+téléphone) inscrite dans le budget de l'Etat pour 2011 ; dans ce même budget pour 2011, il est aussi prévu une baisse de l'avantage fiscal en faveur de l'investissement locatif, une remise en cause de l'avantage fiscal consenti aux nouveaux mariés ou pacsés, un relèvement de 40 à 41% du taux marginal de l'impôt sur les revenus exigible en 2011 sur la base des revenus de 2010, une baisse de 10% de 22 niches fiscales ou encore la remise en cause de l'abattement de 15% sur les charges sociales afférentes à un emploi à domicile, soit un prélèvement supplémentaire pouvant aller dans certains cas jusqu'à 240 euros par mois.

Au 1^er janvier, les honoraires des médecins généralistes sont aussi relevés à 23 euros ; les PV de stationnement passent de 11 euros à au moins 15 euros. Sans parler du prix minimum de la course en taxi qui est relevé de 2,1%.

Mais ces hausses ne donnent qu'un maigre aperçu de la politique d'austérité qui se prépare. A cela, il faut encore ajouter la volonté du gouvernement de poursuivre une politique favorable à l'offre, en clair aux entreprises, et défavorable à la demande, en clair aux ménages et aux salariés. La décision de ne pas accorder de « coup de pouce » au Smic, ce 1^er janvier, et cela pour la cinquième année consécutive (voir notre article Le pacte que Sarkozy a passé contre le Smic) prend de ce point de vue une valeur de symbole : alors que plus de 20% des salariés gagnent moins que le Smic, que la Francecompte plus de 8 millions de pauvres et que le pouvoir d'achat est en baisse, le gouvernement n'en a pas moins décidé de ne revaloriser ce 1^er janvier le salaire minimum que du montant de la hausse minimale imposée par la loi, soit une majoration de seulement 1,6%, qui porte le Smic horaire brut à 9 euros.

Mais surtout, il y a la cure d'austérité qui se prépare pour les mois qui viennent. Car le gouvernement a, de longue date, annoncé que sa priorité pour les mois qui viennent sera la réduction des déficits publics, avec au total un plan de redressement de 100 milliards d'euros d'ici 2013, dont 45 milliards d'euros de baisse des dépenses publiques, de sorte que les déficits publics soient ramenés à marche forcée à 3% du produit intérieur brut (PIB) à cette échéance. « Aucun écart ne sera permis », avait assuré François Fillon le 12 juin en révélant son plan de route (voir notre article L'inquiétante radiographie d'une politique d'austérité).

C'est donc dans cette logique que le gouvernement avait annoncé une cascade de mesures socialement inquiétantes, dont une diminution en 2011 de tous les crédits d'intervention de l'Etat, c'est-à-dire les crédits pour les interventions sociales (RSA, Aide personnalisée au logement, aide aux adultes handicapés...). Et dans la foulée, il a confirmé sa volonté de réduire de manière drastique les effectifs de fonctionnaires. La situation de l'Education nationale retiendra particulièrement l'attention au cours de l'année qui vient parce que 16.000 postes vont être de nouveau supprimés, mais dans des conditions nouvelles : jusqu'à présent, le gouvernement prétendait que ces réductions, facilitées par les évolutions démographiques, s'effectuaient à moyens constants, sans que les élèves n'en fassent les frais ; or, pour 2011, il admet pour la première fois, que ces réductions d'effectifs vont peser sur la qualité de l'encadrement enseignant.

La situation est d'autant plus préoccupante qu'un nouveau tour de vis risque d'être probablement nécessaire. Comme vient de le relever l'Insee dans ses derniers comptes nationaux trimestriels (ils sont ici), la croissance est en effet moins forte que prévu. Et la réduction des déficits risque de ne pas suivre le chemin fixé par François Fillon. Alors si « aucun écart ne sera permis », de nouvelles coupes claires dans les crédits publics devront nécessairement intervenir.

Le deuxième grand chantier, qui justifie sans doute des inquiétudes encore plus fortes, est celui de la dépendance. Car dans le cas présent, ce qui va se jouer en 2011 ne relève pas de simples mesures de gestion, fussent-elles douloureuses ; il en ira du modèle social français lui-même. Pour la toute première fois, c'est la Sécurité sociale, telle qu'elle a été dessinée à la Libération, qui risque en effet d'en être ébranlée (voir notre article Vers une privatisation de la Sécurité sociale) par le projet annoncé par le chef de l'Etat.

Lors de son récent entretien télévisé, le 16 novembre, Nicolas Sarkozy a en effet indiqué que le dossier de la dépendance serait le grand chantier de 2011. Et en apparence, il en a parlé dans des termes qui ne justifient aucune inquiétude. Indiquant que la réforme gouvernementale serait introduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale débattue à l'automne 2011 au Parlement et qu'elle serait précédée d'une grande consultation s'étalant sur six mois, il a été fidèle à cette tradition qu'incarne la Sécuritésociale.

Rappelant qu'en 2040, la population des plus de 60 ans aura progressé de +30% voire +50%, le président de la République a évoqué la nécessité d'aboutir à un «système juste et équitable» pour qu'une personne âgée où «qu'elle se trouve sur le territoire puisse vivre dignement chez elle ou dans une maison (...) Nous réglerons la question de la dépendance (...) et apporterons une réponse à l'angoisse des gens».

Mieux que cela! Le chef de l'Etat a aussi apporté cette précision, qui peut sembler lever les ultimes inquiétudes: cette réforme devra déboucher sur la création à l'automne prochain «d'un nouveau risque, une nouvelle branche de la Sécurité sociale», la dépendance, aux côtés des quatre branches actuelles que sont la maladie, la famille, la retraite et les accidents du travail. En clair, le propos suggérait que ce nouveau risque, qui va exploser dans les années futures, ne sera pas le prétexte à un contournement de la Sécurité sociale. «Je souhaite la création, pour la première fois depuis la Libération, d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale : le Cinquième Risque», a dit Nicolas Sarkozy.

Seulement voilà! Après ces propos rassurants, le chef de l'Etat a aussi glissé, comme si de rien n'était, d'autres remarques qui n'ont guère fait de bruit. Cela a été dit habilement, sous la forme de questions. Mais cela mérite tout de même attention: «Faut-il faire un système assurantiel ? Obliger les gens à s'assurer ? Faut-il augmenter la CSG ? Faut-il avoir recours à la succession quand les enfants n'ont pas la volonté ou pas les moyens ?»

L'air de rien, au milieu d'autres pistes, Nicolas Sarkozy pose donc la question: «Faut-il faire un système assurantiel ?» En clair, faut-il sortir de la Sécurité sociale pour faire couvrir ce risque par les assureurs privés? Le chef de l'Etat n'a pas répondu à ses propres questions; il a juste suggéré que toutes les pistes étaient ouvertes.

Mais en fait, de mystère, il n'y en a pas. De longue date, l'UMP travaille sur un projet visant à rendre obligatoire le recours à une assurance privée à partir de 50 ans. La proposition figure ainsi dans le rapport bouclée en juin 2010 par une commission à l'Assemblée nationale, présidée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (ce rapport peut être téléchargé ici).

L'attaque qui se profile contre la Sécurité sociale en 2011 est d'autant plus préoccupante que, dans le même temps, le patronat fourbit ses armes. C'est une note du Medef, récemment révélée par Mediapart (voir notre article Le plan secret du Medef pour dynamiter la Sécu) qui le confirme : le patronat rêve d'une remise en cause des principes solidaires qui régissent l'assurance maladie, pour transférer une partie de la couverture sociale aux régimes complémentaires et au secteur des assureurs privés.

Après la retraite en 2010, ce sera donc l'assurance maladie qui sera au cœur du débat social de 2011. Avec pour enjeu, une question décisive : le modèle social français, voulu en 1944 par le Conseil national de la résistance, et créé en 1945 par le gouvernement tripartite, survivra-t-il ?

Le troisième grand chantier sera celui de la fiscalité. Et de lui non plus, sans doute ne faut-il rien attendre de bon. Certes, pour l'heure, on ne connaît pas grand chose du détail de la réforme à laquelle songe Nicolas Sarkozy. Car, en la matière, il a navigué à vue, multipliant les embardées, sous la pression de sa majorité, désireuse de jeter par dessus bord cet ISF qu'elle ne supporte pas.

Il y a d'abord eu la phase 1. De la mi 2007 jusqu'à l'automne 2010, Nicolas Sakozy a mille fois répété qu'il ne toucherait pas au fameux bouclier fiscal en faveur des plus grandes fortunes, qui était l'une des mesures emblématiques de sa campagne présidentielle. Ce qui a grandement contribué à lui valoir le sobriquet de « président des riches ».

Puis, il y a eu la phase 2. Al'initiative du député UMP Michel Piron (voir notre article Et en plus, ils veulent supprimer l'ISF !), près d'une centaine de députés de l'UMP ont appuyé un projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2011, proposant tout à la fois de dynamiter l'ISF et le bouclier fiscal. Concrètement, le dispositif proposé par les parlementaires visait à supprimer conjointement le fameux bouclier fiscal et l'ISF et de les remplacer«par l'imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt supplémentaire sur les revenus supérieurs à 100.000 euros».

Dans une formidable pagaille, ont alors commencé des tractations en coulisse entre Nicolas Sarkozy et ses troupes de l'UMP, pour boucler une réforme sinon aussitôt, en tout cas dans le courant de l'année 2011.

Mais l'Elysée a assez vite compris que le réforme dessinée par l'UMP n'était pas présentable, en l'état, à l'opinion. Faisons en effet les comptes (nous avions déjà fait le même calcul dans un article récent Vive la sociale !): si le dispositif retenu vise effectivement à supprimer ce bouclier, mais aussi à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune pour y substituer une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45% ou 50% (contre un taux marginal actuel de 40%), les contribuables les plus fortunés y gagneraient formidablement.

Réalisée par le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), la démonstration est des plus simples: la suppression du bouclier fiscal ferait perdre aux contribuables les plus riches un cadeau de 679 millions d'euros (évaluation 2010), mais la suppression de l'ISF leur ferait gagner... 3,4 milliards euros. Dans le même temps, la création d'un nouveau taux pour l'impôt sur le revenu augmenterait les recettes de ce prélèvement de 700 millions à 1,9 milliard d'euros. Au terme de ce tour de bonneteau fiscal, les contribuables les plus fortunés y gagneraient entre 700 millions et 2,5 milliards d'euros.

C'est même encore plus grave que cela, puisque les très hauts revenus profitent de nombreuses «niches fiscales» qui ont transformé l'impôt sur le revenu en un gruyère. Au lieu d'être progressif, il est devenu dégressif, dans les hautes tranches du barème. Autrement dit, la création d'une nouvelle tranche d'imposition ne toucherait pas les très hautes fortunes, mais les cadres et les classes moyennes. Cette réforme serait donc doublement scandaleuse: parce qu'elle apporterait un nouveau cadeau aux contribuables les plus fortunés; et parce que ce cadeau serait financé par les cadres et les classes moyennes.

Pour trouver une autre solution, il y a donc eu ensuite, la phase 3. Lors de son intervention télévisée, le 16 novembre 2010, Nicolas Sarkozy confirme qu'une grande réforme fiscale verra le jour au mois de juin 2011, et essaie d'en fixer la philosophie. Premier axiome : «Il n'y aura pas de hausse d'impôts». Deuxième axiome : il est préférable pour l'intérêt des Français non plus de taxer le patrimoine mais les revenus du patrimoine. Il faudrait donc, selon lui,«supprimer l'impôt sur la fortune (ISF) et le bouclier fiscal» et les remplacer«par un nouvel impôt sur les plus-values issues du patrimoine», a dit le chef de l'État français.

Mais à peine Nicolas Sarkozy avait-il énoncé ces lignes directrices que le plus zélé de ses ministres, celui du budget, François Baroin, a annoncé, visiblement sur commande, que cela ne se passerait finalement peut-être pas comme le chef de l'Etat l'avait lui-même suggéré. La phase 4 a alors commencé. C'est dans un entretien au Monde (daté du 8 décembre 2010) que le ministre s'est livré à ce délicat exercice de rétropédalage. « Mais notre volonté politique n'est pas de faire disparaître coûte que coûte l'ISF ! », explique le ministre, avant d'ajouter : « A ce stade, tout est envisageable. Un des problèmes de l'ISF est qu'un certain nombre de redevables le sont en raison de la hausse des prix de l'immobilier. Une des hypothèses consiste à alléger le poids de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF ou bien à remonter le seuil d'imposition. Le résultat serait le même : une part significative des actuels redevables de l'ISF en serait exonérée. » Traduction: ayant toujours en mémoire les effets politiquement ravageurs qu'avait eu la suppression en 1986 de l'Impôt sur les grandes fortunes (IGF, l'ancêtre de l'ISF), la droite se prend à penser qu'une meilleure solution serait peut-être de garder l'ISF, pour sauver les apparences, mais de le vider de l'intérieur.

Du détail du projet qui verra le jour, on ne sait donc rien, tant la politique fiscale de Nicolas Sarkozy est cafouilleuse et désordonnée. Tout juste comprend-t-on que les hauts revenus seront, quoiqu'il arrive, les grands gagnants de la réforme, soit sous la forme d'une pure et simple suppression de l'ISF et du bouclier fiscal maigrement compensée par d'hypothétiques prélèvements nouveaux, notamment sur les plus-values, soit sous la forme de nouvelles exonérations de l'ISF, portant en particulier sur la résidence principale.

En quelque sorte, on ne sait rien de très précis, sauf que ce sera, encore et toujours... le jackpot fiscal pour les plus grandes fortunes qui constituent la clientèle électorale à laquelle Nicolas Sarkozy doit tout.

C'est dire que l'année 2011 s'annonce sous de sombres auspices. Mais pour ceux que ces réformes indignent, l'important n'est pas de se lamenter mais de se fier au célèbre adage de Spinoza : « Ni rire, ni pleurer, mais comprendre ! ». Avant l'échéance de 2012 qui est maintenant dans tous les esprits, c'est cela l'essentiel.

Alors, quoiqu'en dise vendredi soir Nicolas Sarkozy, quels que soient ses vœux -sincères ou insincères-, bonne année quand même...