Les HLM de Paris, le ministre et les fausses polémiques

 Par Michaël Hajdenberg

C'est une polémique qui aura au moins eu le mérite de mettre en lumière l'application critiquable de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Et le rôle trouble joué par le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu dans cette affaire.

Non, Paris n'est pas un mauvais élève en matière de logement social, comme Les Echos l'affirmaient mardi matin. Non, la Ville n'a pas eu à payer quelque 15 millions d'euros de pénalité pour ne pas en avoir assez construit. La vitesse à laquelle l'information erronée a circulé mardi 28 décembre via les agences, les radios et les sites Internet n'aura donc été qu'une nouvelle preuve des possibles emballements médiatiques.

Surtout, pressé par la Ville de Paris de démentir l'information, le ministre Benoist Apparu a joué l'ambiguité en prenant tout son temps pour réagir avant d'entamer son interview au JDD.fr en expliquant: «Les informations desEchos sont tout à fait justes.» A défaut de prouver une manipulation d'un media par le secrétariat d'Etat au logement (notre confrère des Echos n'a pas donné suite à nos sollicitations), ces propos illustrent au moins une tentative d'instrumentalisation.

La lettre signée du préfet ne laisse en effet aucune équivoque: Paris n'a pas eu à payer un seul euro de pénalité.

En réalité, le ministre avait entamé son tour de passe-passe dès le 21 décembre. Devant l'Assemblée nationale, répondant à une question de Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) qui regrettait «des sanctions financières inefficaces parce que trop faibles», Benoist Apparu avait répondu: «Vous trouvez que les sanctions financières sont trop faibles. Ce sont 75 millions d'euros qui sont récoltés et qui sont évidemment redistribués pour construire du logement social.» 

Mensonge. Selon un document de ses propres services que Mediapart s'est procuré, ces amendes ne s'élèvent qu'à quelque 31 millions d'euros en 2010. Benoist Apparu a privilégié une lecture falsifiée de ce document, identique à celle des Echos. Quelle coïncidence.

Interrogé par Mediapart, le ministre se montre gêné de s'entendre répéter les propos tenus à l'Assemblée: «Je suis allé trop vite avec cette phrase.

Ce n'est effectivement pas exact que l'Etat redistribue. Ce que j'ai voulu dire, c'est que 75 millions d'euros, soit sous forme d'amende, soit sous forme d'investissements des villes, sont bien placées dans le logement social, comme le veut la loi SRU.» La nuance est toutefois de taille: dans un cas, il y a amende, dans l'autre il n'y en a pas. «J'en ai assez des suspicions. Je ne suis pas rédacteur en chef des Echos. Je crois qu'il y a un brin de paranoïa de la Ville de Paris».

Le ministre n'est pas à une approximation près.  Dans l'interview accordée ce mardi au JDD comme devant l'Assemblée nationale, il n'hésite pas à déclarer que «les objectifs de la SRU sont respectés»  alors que 45% des communes ne remplissent pas lesdites obligations. Là encore, le ministre se défend: «Je dis juste que la loi SRU est respectée puisque, certes, il y a de mauvais élèves, mais entre 2005 et 2007, on a construit 90.000 logements au lieu de 60.000». L'objectif premier de la loi était toutefois de répartir les constructions à peu près équitablement sur tout le territoire.

La loi SRU impose en effet à toutes les communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Ile-de-France) de disposer de 20% de HLM d'ici 2020. Beaucoup de villes sont encore loin du compte. Si 1763 communes respectent déjà ce quota selon les comptes de la Fondation AbbéPierre, 978 sont soumises à une obligation de ratrappage. Dont Paris, qui, parmi les retardataires, fait partie des 405 qui respectent la montée en puissance exigée (et même va au-delà avec déjà 17,2% de logements sociaux à ce jour.)

Dans ces conditions, Paris n'a pas à payer de pénalités selon la procédure explicitée par l'article L 302-7 du code de la construction. En effet, au 1er janvier 2009 il manquait 46.000 logements dans la capitale pour atteindre les 20% de logements sociaux. Le prélèvement pour Paris en 2010 est donc calculé de la manière suivante: 46.000x 326€ (20% du potentiel fiscal moyen par habitant à Paris)=15 millions d'euros. Mais de ces 15 millions d'euros, il faut ensuite déduire les efforts consentis par la Ville(subventions à des organismes HLM, terrains mis à leur disposition, etc.). Soit  en 2008, 152 millions d'euros

Le prélèvement est donc égal à 15 -152 = -137 M€

La ville ne paye bien évidemment rien et dispose même d'un déficit reportable sur les années suivantes...

Les informations tronquées qui ont circulé ont toutefois un mérite: elles mettent en lumière le peu de pénalités payées par les villes en général, même les moins désireuses de voir des pauvres habiter leurs centre-villes. Car Paris n'était pas la seule commune à être montrée du doigt. Les maires de Nice (Alpes-Maritimes) et de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) notamment, ont également réagi: non, elles ne payeront pas de pénalités.

Or, autant il paraît logique que Paris, qui fait des efforts importants pour ratrapper son retard, ne soit pas financièrement sanctionné. Autant la question se pose pour des villes comme Nice et surtout Neuilly, qui plafonne à 3,6% de HLM.

Or, comme nous l'expliquions dans un précédent article, dans une ville comme Neuilly, où le foncier est très cher, la moindre mise à disposition de terrain fait immédiatement monter la somme des dépenses déductibles.

En théorie, si les objectifs légaux ne sont pas respectés, un constat de carence doit être dressé par le préfet, qui doit conduire à une majoration de la pénalité annuelle, qui peut être doublée. Mais le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation et peut décider de ne pas dresser de constat de carence s'il estime que le maire présente des circonstances atténuantes. Cela se fait notamment beaucoup dans le Sud de la France. Mais pas seulement: 239 communes ont fait l'objet d'un constat de carence; seules 168 ont été sanctionnées par les préfets de la majoration maximale prévue par la Loi.

Dans ces conditions, il paraît exagéré de parler de loi contraignante: la Fondation Abbé Pierre n'a de cesse de demander au moins un triplement  des pénalités de carence et la substitution de l'État pour engager des constructions dans les communes réfractaires. Cela n'a pas empêché le maire de Neuilly, Jean-Christiophe Fromentin, de déposer la semaine dernière un recours contentieux contre l'Etat devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L'édile souhaite revoir à la baisse les objectifs imposés de construction de logements sociaux dans sa ville.