Les gaz de schistes bientôt interdits

Publié le 14 septembre 2012 par DA Estérel 83

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L'Etat devrait rapidement signifier le refus des sept demandes de permis de prospections d'hydrocarbures non conventionnels. Un «chèque énergie» pourrait rapidement être mis en place pour 4 millions de ménages à bas revenus.

Les gaz de schistes ne seront bientôt plus une question en France. Selon nos informations, le gouvernement devrait préciser très rapidement sa position et la faire connaître aux entreprises concernées. Une décision qui permettrait de lever les ambiguïtés venues de certaines déclarations, notamment celle du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 22 août dernier, selon laquelle le « débat n’est pas tranché ».

Depuis plusieurs mois, les pouvoirs publics sont sous les feux croisés d’un lobbyisme actif des milieux pétroliers, en particulier l’Ufip, qui expliquent tout le bien qu’il faut penser des gaz «non conventionnels» et des associations de défense locales, qui redoutent, au Larzac ou dans le Haut-Bugey (Lire notre dossier spécial dans Marianne, à paraître samedi en kiosques), de voire des forages polluer les nappes phréatiques à l’instar de ce qui s’est passé aux Etats-Unis, en utilisant la technique de «fracturation hydraulique» (Technique d'injection d'eau et de produits chimiques à haute pression pour «casser» les roches poreuses contenant du gaz, NDLR). Le débat traverse évidemment la majorité entre socialistes et écologistes, voire entre socialistes productivistes et environnementalistes.

>> Lire aussi : Gaz non conventionnels : odeurs de schisme dans la majorité

En fait le gouvernement applique la loi de juillet 2011, visant «à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant des projets ayant recours à cette technique». C’est donc une technique et non la prospection elle-même qui est prohibée. Selon cette loi, les entreprises voulant rechercher des hydrocarbures sur le territoire français doivent remettre un rapport précisant les techniques employées ou envisagées. Si le rapport, mentionne le recours à la fracturation hydraulique, l’administration doit refuser le permis.

Selon un proche du dossier, les pouvoirs publics ont recensé en tout et pour tout «7 demandes de permis (…) Evidemment aucun d’entre eux ne mentionne expressément la fracturation hydraulique. Mais comme il n’existe aucune autre technique pour extraire du gaz, ils seront refusés.»

UN «CHÈQUE ENERGIE» PROCHAINEMENT DISCUTÉ À L’ASSEMBLÉE

Preuve que le débat est clos dans le gouvernement, Delphine Batho a expliqué, mercredi, qu’elle ne réunirait pas la commission chargée, selon la loi de juillet 2011,«d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives». Comme les membres ne sont pas nommés, aucune réunion n’est possible ! Pour la ministre, la situation est claire : la fracturation c’est polluant, et il n’existe aucune alternative.

Pour la communication gouvernementale, s’opposer aux gaz de schistes n’est pourtant pas simple. Comment refuser une «énergie pas chère», qui paraît à portée de main, lorsque GDF-Suez exige une hausse des tarifs publics du gaz de 7% en octobre (13% depuis le début de l’année) ? La réponse sera peut-être trouvée samedi après-midi lors de la Grande conférence environnementale, inaugurée par le président de la République. Une table ronde sur la «transition énergétique», une autre sur le «financement de la transition»… pourrait être le cadre d’annonces, favorables aux consommateurs.

C’est ainsi que Marianne est en mesure d’affirmer que l’institution d’un «chèque Energie» devrait prochainement être discuté à l’Assemblée nationale, dans le cadre du débat sur la proposition de loi sur les tarifs de l’énergie. Ce chèque permettrait aux 4 millions de ménages dont les revenus sont inférieurs à 950 euros de payer leurs dépenses d’énergie domestique, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz ou de fuel domestique…